Le Centre Cinématographique Marocain (CCM) fixe au 30 septembre 2026 la date limite accordée aux entreprises concernées pour mettre à jour leur situation ou déposer une déclaration préalable à l’exercice de leur activité. Cette mesure concerne une série de métiers et de prestations liés à la production cinématographique et audiovisuelle.
Dans un communiqué daté du 9 septembre, le CCM distingue deux procédures en fonction de la date de création des entreprises. Celles constituées avant l’entrée en vigueur de la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain sont tenues de mettre à jour auprès du Centre les données et les documents les concernant.
Les entreprises créées après l’entrée en vigueur de cette loi doivent, pour leur part, déposer auprès du CCM une déclaration préalable à l’exercice de leur activité, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le dispositif concerne notamment les studios de tournage de films et d’œuvres audiovisuelles, les studios de postproduction et de production de films d’animation ainsi que les laboratoires de l’industrie cinématographique. Sont également visées les sociétés spécialisées dans l’écriture de scénarios, les agences de prestations artistiques cinématographiques, notamment de casting, et les entreprises de location de matériel de tournage.
Le CCM inclut aussi les sociétés chargées de l’équipement des salles de cinéma ainsi que celles spécialisées dans les équipements destinés aux festivals, manifestations et caravanes cinématographiques.
Les documents à fournir au CCM
Pour accomplir ces formalités, les entreprises devront joindre leur dossier juridique ainsi qu’une fiche technique précisant la nature de l’activité ou des activités qu’elles exercent. Le Centre demande également le plan architectural du studio, du laboratoire ou de l’espace où sont exercées les activités professionnelles concernées.
Le dossier doit aussi comprendre la liste des ressources humaines employées, avec leurs qualifications, ainsi que celle des moyens techniques, du matériel et des équipements dont dispose l’entreprise. Cette dernière doit être établie selon le tableau-type annexé au communiqué. Les entreprises sont enfin appelées à communiquer la liste des films ou œuvres audiovisuelles à la réalisation desquels elles ont participé.
L’annexe prévoit par ailleurs une fiche de renseignements sur l’entreprise, comprenant notamment sa dénomination sociale, sa date de création, son siège, son représentant légal, la nature de son activité, ses identifiants fiscal et commercial, son capital social, son affiliation à la CNSS et le nombre de salariés déclarés. Elle comprend également un tableau détaillant les moyens techniques, le matériel et les équipements dont dispose l’entreprise.
