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Présentant ce projet de loi, adopté par 67 voix pour et 27 abstentions, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a précisé que ce texte législatif vise à réhabiliter le secteur cinématographique en tant que levier de développement économique, social et culturel, tout en le professionnalisant afin d’être en phase avec les développements et la compétitivité au niveau international.
Le projet de loi, a-t-il poursuivi, vise à doter le CCM de nouvelles prérogatives afin de soutenir l'industrie cinématographique et promouvoir le Maroc en tant que destination de tournage de films cinématographiques, développer le secteur et rationaliser sa gestion.
Selon le ministre, le projet de loi apporte un ensemble de nouveautés relatives principalement à l’élaboration de règles juridiques portant sur l’autorisation d'exercice de l'activité de production cinématographique, en plus d’asseoir un nouveau système d'agrément international permettant la production exécutive pour le compte des personnes physiques ou morales non soumises au droit marocain.
Ce texte définit également les règles régissant l'exploitation commerciale et culturelle des films cinématographiques et prévoit l'adoption d'un système d’autorisation pour la distribution des films cinématographiques, outre l'obligation d’avoir une autorisation délivrée par le CCM pour le tournage des films et la définition des lieux de tournage des films cinématographiques et des œuvres audiovisuelles dans le cadre de l’autorisation du tournage.
Selon le ministre, le projet de loi oblige les universités, établissements et instituts de formation dans le domaine des métiers du cinéma et de l'audiovisuel à procéder à des déclarations préalables auprès du CCM dans le cadre des activités de leurs étudiants, tout en prévoyant la possibilité de demander une autorisation d'exploitation de la salle de cinéma par une entreprise ou une association.
Le texte prévoit également l’obligation d’une déclaration préalable auprès du CCM, pour organiser la première édition des festivals et événements cinématographiques ainsi que de nouveaux engagements liés à la programmation des films marocains dans les salles de cinéma en fonction du nombre d'écrans dont elles disposent, pour encourager la production cinématographique nationale, tout en soumettant l'exercice de toute activité professionnelle liée à l'industrie cinématographique à une autorisation préalable.
Le projet de loi, a-t-il poursuivi, vise à doter le CCM de nouvelles prérogatives afin de soutenir l'industrie cinématographique et promouvoir le Maroc en tant que destination de tournage de films cinématographiques, développer le secteur et rationaliser sa gestion.
Selon le ministre, le projet de loi apporte un ensemble de nouveautés relatives principalement à l’élaboration de règles juridiques portant sur l’autorisation d'exercice de l'activité de production cinématographique, en plus d’asseoir un nouveau système d'agrément international permettant la production exécutive pour le compte des personnes physiques ou morales non soumises au droit marocain.
Ce texte définit également les règles régissant l'exploitation commerciale et culturelle des films cinématographiques et prévoit l'adoption d'un système d’autorisation pour la distribution des films cinématographiques, outre l'obligation d’avoir une autorisation délivrée par le CCM pour le tournage des films et la définition des lieux de tournage des films cinématographiques et des œuvres audiovisuelles dans le cadre de l’autorisation du tournage.
Selon le ministre, le projet de loi oblige les universités, établissements et instituts de formation dans le domaine des métiers du cinéma et de l'audiovisuel à procéder à des déclarations préalables auprès du CCM dans le cadre des activités de leurs étudiants, tout en prévoyant la possibilité de demander une autorisation d'exploitation de la salle de cinéma par une entreprise ou une association.
Le texte prévoit également l’obligation d’une déclaration préalable auprès du CCM, pour organiser la première édition des festivals et événements cinématographiques ainsi que de nouveaux engagements liés à la programmation des films marocains dans les salles de cinéma en fonction du nombre d'écrans dont elles disposent, pour encourager la production cinématographique nationale, tout en soumettant l'exercice de toute activité professionnelle liée à l'industrie cinématographique à une autorisation préalable.
