Connexion
Le ministère de la Culture indique que son communiqué publié le 14 juin concernant le soutien aux projets culturels et artistiques dans les secteurs du théâtre, de la musique et des arts plastiques pour l'année 2024, qui comprenait les cahiers des charges définissant les modalité de l'octroi du soutien et son déboursement, a suscité des réactions diverses dans les milieux artistiques, dont la plupart ont estimé qu'un nouveau cahier des charges a été mis en place, comprenant une série d'amendements qui "risquent d'entraver le processus de soutien".
>> Lire aussi : Musique et arts de la scène : 6,73 millions DH pour soutenir 73 projets
Dans une mise au point, mercredi, suite à ces réactions, le Département de la culture précise que seulement deux nouvelles dispositions ont été introduites dans la version 2024 du cahier des charges.
La première, poursuit-on, concerne le dossier de demande de soutien, et exige de tous les travailleurs du projet candidat de présenter une attestation de paiement régulier des cotisations à la CNSS pour les assurés travaillant à leur compte (article 30 de la loi n° 98.15 modifiée et complétée par la loi n° 64.23) ou une attestation actualisée d'affiliation à la CNSS pour les salariés assurés ou une copie de la carte d'affiliation à la CNOPS pour les fonctionnaires, ou une attestation d'adhésion à la Mutuelle nationale des artistes (MNA), à titre exceptionnel cette année, pour ceux qui en disposent.
La deuxième porte sur le déboursement du montant de soutien et exige de ''fournir au ministère un rapport financier établi par un comptable précisant les taux de l'impôt sur le revenu (IR) et de la TVA".
Le ministère rappelle que le cahier des charges de 2023 était le fruit des discussions de la journée d’étude organisée par le ministère le 13 mars 2023 à Salé, avec la participations de toutes les parties concernées et qui a permis de rétablir les acquis perdus et de renforcer le soutien aux résidences, ateliers, festivals et à l'organisation et participation aux événements culturels.
Dans le cadre de l’amélioration du système de soutien aux projets culturels et artistiques dans le secteur du théâtre, sur la base des recommandation de cette journée d’étude, le ministère rappelle avoir consulté les organisations professionnelles pour réviser la décision conjointe relative au soutien du théâtre, actuellement en négociation avec toutes les parties prenantes.
Et d'ajouter qu'il envisageait d’appliquer cette nouvelle décision cette année, tout en apportant les éventuels amendements pour harmoniser le cahier des charges, ce qui a retardé l’annonce du soutien pour cette saison.
Afin de faciliter l'accès au soutien cette année, le ministère annonce que l'attestation de couverture santé pour tous les travailleurs du projet candidat n'est désormais exigée qu'après l'obtention du soutien, à condition que chaque partie assume sa responsabilité de régulariser sa situation auprès des organismes de protection sociale précités.
S'agissant du rapport financier, le ministère explique qu'il est élaboré par le porteur du projet artistique et certifié par un commissaire aux comptes.
Par ailleurs, le département de la culture assure qu'il veillera à étudier le nouveau cahier des charges de 2025, dès la publication de la décision conjointe révisée, avec la participation l’ensemble des intervenants afin de mûrir l'expérience et développer le système de soutien au théâtre.
Il fait part également de sa grande considération pour les préoccupations des professionnels et des travailleurs du secteur du théâtre ainsi que pour les conditions sociales et matérielles de la plupart d'entre eux, au même titre qu'il veille à ériger "le chantier de la protection sociale que Sa Majesté le Roi Mohammed VI promeut personnellement, en tête de ses priorités".
Le ministère prend également en considération les orientations du gouvernement visant à généraliser la couverture maladie conformément aux Hautes Instructions royales, autant qu'il accorde une grande importance aux reproches contenues dans les rapports de la Cour des Comptes concernant la mise en œuvre des programmes de soutien artistique et technique, ainsi que les mémorandums et circulaires relatifs aux impôts.
>> Lire aussi : Musique et arts de la scène : 6,73 millions DH pour soutenir 73 projets
Dans une mise au point, mercredi, suite à ces réactions, le Département de la culture précise que seulement deux nouvelles dispositions ont été introduites dans la version 2024 du cahier des charges.
La première, poursuit-on, concerne le dossier de demande de soutien, et exige de tous les travailleurs du projet candidat de présenter une attestation de paiement régulier des cotisations à la CNSS pour les assurés travaillant à leur compte (article 30 de la loi n° 98.15 modifiée et complétée par la loi n° 64.23) ou une attestation actualisée d'affiliation à la CNSS pour les salariés assurés ou une copie de la carte d'affiliation à la CNOPS pour les fonctionnaires, ou une attestation d'adhésion à la Mutuelle nationale des artistes (MNA), à titre exceptionnel cette année, pour ceux qui en disposent.
La deuxième porte sur le déboursement du montant de soutien et exige de ''fournir au ministère un rapport financier établi par un comptable précisant les taux de l'impôt sur le revenu (IR) et de la TVA".
Le ministère rappelle que le cahier des charges de 2023 était le fruit des discussions de la journée d’étude organisée par le ministère le 13 mars 2023 à Salé, avec la participations de toutes les parties concernées et qui a permis de rétablir les acquis perdus et de renforcer le soutien aux résidences, ateliers, festivals et à l'organisation et participation aux événements culturels.
Dans le cadre de l’amélioration du système de soutien aux projets culturels et artistiques dans le secteur du théâtre, sur la base des recommandation de cette journée d’étude, le ministère rappelle avoir consulté les organisations professionnelles pour réviser la décision conjointe relative au soutien du théâtre, actuellement en négociation avec toutes les parties prenantes.
Et d'ajouter qu'il envisageait d’appliquer cette nouvelle décision cette année, tout en apportant les éventuels amendements pour harmoniser le cahier des charges, ce qui a retardé l’annonce du soutien pour cette saison.
Afin de faciliter l'accès au soutien cette année, le ministère annonce que l'attestation de couverture santé pour tous les travailleurs du projet candidat n'est désormais exigée qu'après l'obtention du soutien, à condition que chaque partie assume sa responsabilité de régulariser sa situation auprès des organismes de protection sociale précités.
S'agissant du rapport financier, le ministère explique qu'il est élaboré par le porteur du projet artistique et certifié par un commissaire aux comptes.
Par ailleurs, le département de la culture assure qu'il veillera à étudier le nouveau cahier des charges de 2025, dès la publication de la décision conjointe révisée, avec la participation l’ensemble des intervenants afin de mûrir l'expérience et développer le système de soutien au théâtre.
Il fait part également de sa grande considération pour les préoccupations des professionnels et des travailleurs du secteur du théâtre ainsi que pour les conditions sociales et matérielles de la plupart d'entre eux, au même titre qu'il veille à ériger "le chantier de la protection sociale que Sa Majesté le Roi Mohammed VI promeut personnellement, en tête de ses priorités".
Le ministère prend également en considération les orientations du gouvernement visant à généraliser la couverture maladie conformément aux Hautes Instructions royales, autant qu'il accorde une grande importance aux reproches contenues dans les rapports de la Cour des Comptes concernant la mise en œuvre des programmes de soutien artistique et technique, ainsi que les mémorandums et circulaires relatifs aux impôts.
