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Dans le cadre de ses efforts visant à réduire le coût de contentieux afférent à l’évacuation des logements administratifs et de fonctions, l'Agence Judiciaire du Royaume indique, dans son rapport annuel, avoir collaborer étroitement avec l’ensemble des acteurs intervenants dans la gestion des logements administratifs et de fonction, en particulier la Direction des Domaines de l’État, les départements ministériels concernés, les avocats, les huissiers de justice, ainsi que les tribunaux pour obtenir plus rapidement l’évacuation de ces logements et réduire les délais de traitement de ces dossiers.
Les efforts déployés ont permis d’obtenir les résultats suivants, selon les chiffres de 2022 publiés par l'agence :
Les efforts déployés ont permis d’obtenir les résultats suivants, selon les chiffres de 2022 publiés par l'agence :
- 271 décisions de justice ordonnant l’évacuation des logements occupés illégalement;
- L’évacuation effective de 326 logements à travers le royaume;
- Une indemnisation en faveur de l’État d’un montant de 4.506.890,23 dirhams ordonnée par les tribunaux dans 29 affaires intentées contre des fonctionnaires ou leurs ayants droits qui continuent d'occuper illégalement les logements administratifs ou de fonction.
