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326 logements administratifs et de fonctions évacués en 2022

271 décisions de justice émises pour l'exécution de l’évacuation des logements administratifs et de fonctions occupés illégalement, 326 logements évacués et 29 jugements d’indemnisation rendus en faveur de l’Etat avec un impact budgétaire de 4,5 MDH. Tels sont les conclusions annoncées dans le rapport de l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) de 2022, rendu public sur le site du ministère de l’Economie et des Finances.

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Dans le cadre de ses efforts visant à réduire le coût de contentieux afférent à l’évacuation des logements administratifs et de fonctions, l'Agence Judiciaire du Royaume indique, dans son rapport annuel, avoir collaborer étroitement avec l’ensemble des acteurs intervenants dans la gestion des logements administratifs et de fonction, en particulier la Direction des Domaines de l’État, les départements ministériels concernés, les avocats, les huissiers de justice, ainsi que les tribunaux pour obtenir plus rapidement l’évacuation de ces logements et réduire les délais de traitement de ces dossiers.

Les efforts déployés ont permis d’obtenir les résultats suivants, selon les chiffres de 2022 publiés par l'agence :
  • 271 décisions de justice ordonnant l’évacuation des logements occupés illégalement;
  • L’évacuation effective de 326 logements à travers le royaume;
  • Une indemnisation en faveur de l’État d’un montant de 4.506.890,23 dirhams ordonnée par les tribunaux dans 29 affaires intentées contre des fonctionnaires ou leurs ayants droits qui continuent d'occuper illégalement les logements administratifs ou de fonction.
D’après ces statistiques, il ressort que pour l'année 2022, l'Agence Judiciaire du Royaume a réussi, dans le cadre de sa gestion des dossiers de contentieux relatif aux logements de fonction et aux logements administratifs, à récupérer un nombre considérable de logements occupés illégalement, et ce en comparaison avec l'année 2021.
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