Les régimes d’Assurance Maladie obligatoire (AMO) gérés par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) sont-ils financièrement viables à l’horizon d’une décennie ? C’est précisément ce que la Caisse entend établir à travers un projet d’étude actuarielle portant sur l’ensemble de ses régimes AMO, des salariés du secteur privé aux fonctionnaires, en passant par les travailleurs non-salariés et les populations les plus précaires intégrées dans les régimes AMO Tadamon et AMO Achamil.
L’enjeu est de taille. Depuis 2020, le Maroc a engagé une généralisation progressive de la couverture médicale de base à l’ensemble de sa population. Cette montée en charge rapide a fait de la CNSS le gestionnaire d’un système multi-régimes d’une complexité inédite, couvrant des profils d’assurés aux comportements de consommation médicale, aux capacités contributives et aux structures démographiques profondément différents. Maîtriser les trajectoires financières de chacun de ces régimes est donc devenue une nécessité stratégique.
Concrètement, l’étude devra projeter l’équilibre financier de chaque régime sur une période d’au moins dix ans, selon deux grands scénarios. Le premier, dit «statu quo», modélise les régimes dans leur configuration actuelle, sans modification des paramètres de fonctionnement. Il permettra d’établir si, en l’absence de toute réforme, les recettes couvriront les dépenses et à partir de quand les comptes pourraient basculer dans le rouge.
Le second scénario, dit «réformé», simulera l’effet de différentes mesures correctrices : revalorisation de la tarification nationale de référence, hausse des taux de remboursement, révision des assiettes de cotisation, ou encore modification des conditions d’éligibilité. Il s’agit ici d’identifier les leviers les plus efficaces pour rétablir ou consolider l’équilibre, et à quel coût pour les assurés, les employeurs ou l’État.
Une variable supplémentaire traversera les deux scénarios : l’intégration de la population relevant de l’article 114 dans le régime des travailleurs salariés. Chaque projection devra donc être présentée avec ou sans cette intégration, afin de mesurer précisément le poids financier que ferait peser cet élargissement de périmètre.
La consommation médicale ensuite, avec une approche de décomposition des dépenses permettant d’isoler les différents facteurs de croissance des remboursements. Les ressources enfin – cotisations, contributions de l’État – dont la trajectoire conditionne la soutenabilité du système.
L’expertise actuarielle devra également formuler des hypothèses sur l’évolution de ces variables dans le temps : inflation médicale, vieillissement de la population assurée, évolution du marché du travail, comportements de recours aux soins. C’est la solidité de ces hypothèses qui déterminera la robustesse des conclusions.
Les résultats seront présentés régime par régime, avec pour chacun un bilan actuariel complet et les indicateurs d’équilibre correspondant à chaque scénario retenu. Cette démarche s’inscrit dans une logique de responsabilité vis-à-vis des assurés et de transparence sur la trajectoire financière du système.
Pour la CNSS, il s’agit de disposer d’une cartographie actuarielle fiable sur laquelle fonder, le cas échéant, des propositions de réforme éclairées.
Le régime AMO des salariés du secteur privé, également lancé en 2005, s’adresse aux salariés affiliés à la sécurité sociale sans couverture médicale de base, aux pensionnés, aux assurés volontaires et aux marins pêcheurs. Son financement combine une cotisation de solidarité de 1,85% à la charge de l’employeur et une cotisation AMO de 4,52% partagée entre salarié et employeur. Le remboursement de droit commun est de 70% de la tarification nationale de référence, avec des taux majorés pour les pathologies lourdes.
Le régime AMO des travailleurs non-salariés, généralisé à l’ensemble de sa population cible à partir de décembre 2021, couvre quant à lui les professions libérales, les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs et les artisans. Le taux de cotisation est de 6,37% pour les actifs, calculé sur une assiette forfaitaire indexée au SMIG selon la catégorie socioprofessionnelle. Le panier de soins est identique à celui des salariés du secteur privé.
Le régime AMO Tadamon, entré en vigueur en décembre 2022, est destiné aux personnes dans l’incapacité de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité. L’éligibilité est déterminée par un indice socioéconomique calculé à partir du Registre social unifié (RSU). Les cotisations sont intégralement prises en charge par l’État, et les bénéficiaires accèdent gratuitement aux soins dans les établissements publics de santé.
Enfin, le régime AMO Achamil, entré en vigueur en janvier 2023, cible les personnes sans activité dont le score RSU dépasse le seuil d’accès à l’AMO Tadamon – c’est-à-dire des ménages en situation de vulnérabilité relative, mais capables de contribuer partiellement. Le montant de leur cotisation est modulé en fonction de ce score, selon une grille qui s’échelonne de 144 à 1.164 dirhams. Les taux de remboursement applicables sont identiques à ceux du régime Tadamon.
L’enjeu est de taille. Depuis 2020, le Maroc a engagé une généralisation progressive de la couverture médicale de base à l’ensemble de sa population. Cette montée en charge rapide a fait de la CNSS le gestionnaire d’un système multi-régimes d’une complexité inédite, couvrant des profils d’assurés aux comportements de consommation médicale, aux capacités contributives et aux structures démographiques profondément différents. Maîtriser les trajectoires financières de chacun de ces régimes est donc devenue une nécessité stratégique.
Concrètement, l’étude devra projeter l’équilibre financier de chaque régime sur une période d’au moins dix ans, selon deux grands scénarios. Le premier, dit «statu quo», modélise les régimes dans leur configuration actuelle, sans modification des paramètres de fonctionnement. Il permettra d’établir si, en l’absence de toute réforme, les recettes couvriront les dépenses et à partir de quand les comptes pourraient basculer dans le rouge.
Le second scénario, dit «réformé», simulera l’effet de différentes mesures correctrices : revalorisation de la tarification nationale de référence, hausse des taux de remboursement, révision des assiettes de cotisation, ou encore modification des conditions d’éligibilité. Il s’agit ici d’identifier les leviers les plus efficaces pour rétablir ou consolider l’équilibre, et à quel coût pour les assurés, les employeurs ou l’État.
Une variable supplémentaire traversera les deux scénarios : l’intégration de la population relevant de l’article 114 dans le régime des travailleurs salariés. Chaque projection devra donc être présentée avec ou sans cette intégration, afin de mesurer précisément le poids financier que ferait peser cet élargissement de périmètre.
Une modélisation à plusieurs dimensions
Pour répondre à ces questions, l’étude mobilisera des projections sur plusieurs volets simultanément. La démographie d’abord : il s’agira de projeter l’évolution du nombre d’assurés et d’ayants droit, mais aussi de la population atteinte de maladies chroniques de longue durée (ALD) ou de maladies lourdes et coûteuses (ALC), dont la prise en charge pèse lourd dans les comptes.La consommation médicale ensuite, avec une approche de décomposition des dépenses permettant d’isoler les différents facteurs de croissance des remboursements. Les ressources enfin – cotisations, contributions de l’État – dont la trajectoire conditionne la soutenabilité du système.
L’expertise actuarielle devra également formuler des hypothèses sur l’évolution de ces variables dans le temps : inflation médicale, vieillissement de la population assurée, évolution du marché du travail, comportements de recours aux soins. C’est la solidité de ces hypothèses qui déterminera la robustesse des conclusions.
Des mesures concrètes attendues en sortie
Au-delà du diagnostic, l’étude a une vocation opérationnelle. La CNSS attend du prestataire potentiel chargé de l’étude qu’il propose des mesures concrètes pour assurer la pérennité de chaque régime : ajustement des taux de cotisation, redéfinition des assiettes, évolution des modalités de fonctionnement ou dispositifs de maîtrise des dépenses de soins.Les résultats seront présentés régime par régime, avec pour chacun un bilan actuariel complet et les indicateurs d’équilibre correspondant à chaque scénario retenu. Cette démarche s’inscrit dans une logique de responsabilité vis-à-vis des assurés et de transparence sur la trajectoire financière du système.
Pour la CNSS, il s’agit de disposer d’une cartographie actuarielle fiable sur laquelle fonder, le cas échéant, des propositions de réforme éclairées.
Les cinq régimes à passer au crible
L’étude portera sur les cinq régimes AMO, dont les logiques de financement et les populations cibles sont très hétérogènes. Pour rappel, le régime AMO du secteur public, entré en vigueur en 2005, couvre les fonctionnaires et agents de l’État ainsi que les titulaires de pensions du secteur public et leurs ayants droit. Financé par une cotisation de 5% pour les actifs – partagée à égalité entre salarié et employeur – et de 2,5% pour les pensionnés, il prend en charge les soins à des taux allant de 70% pour les médicaments en ambulatoire à 100% pour les hospitalisations en secteur public et les pathologies lourdes.Le régime AMO des salariés du secteur privé, également lancé en 2005, s’adresse aux salariés affiliés à la sécurité sociale sans couverture médicale de base, aux pensionnés, aux assurés volontaires et aux marins pêcheurs. Son financement combine une cotisation de solidarité de 1,85% à la charge de l’employeur et une cotisation AMO de 4,52% partagée entre salarié et employeur. Le remboursement de droit commun est de 70% de la tarification nationale de référence, avec des taux majorés pour les pathologies lourdes.
Le régime AMO des travailleurs non-salariés, généralisé à l’ensemble de sa population cible à partir de décembre 2021, couvre quant à lui les professions libérales, les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs et les artisans. Le taux de cotisation est de 6,37% pour les actifs, calculé sur une assiette forfaitaire indexée au SMIG selon la catégorie socioprofessionnelle. Le panier de soins est identique à celui des salariés du secteur privé.
Le régime AMO Tadamon, entré en vigueur en décembre 2022, est destiné aux personnes dans l’incapacité de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité. L’éligibilité est déterminée par un indice socioéconomique calculé à partir du Registre social unifié (RSU). Les cotisations sont intégralement prises en charge par l’État, et les bénéficiaires accèdent gratuitement aux soins dans les établissements publics de santé.
Enfin, le régime AMO Achamil, entré en vigueur en janvier 2023, cible les personnes sans activité dont le score RSU dépasse le seuil d’accès à l’AMO Tadamon – c’est-à-dire des ménages en situation de vulnérabilité relative, mais capables de contribuer partiellement. Le montant de leur cotisation est modulé en fonction de ce score, selon une grille qui s’échelonne de 144 à 1.164 dirhams. Les taux de remboursement applicables sont identiques à ceux du régime Tadamon.
