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C’est fait. Le département du Commerce a émis un avis aux importateurs leur détaillant les modalités d'importation des viandes rouges et des animaux domestiques vivants des espèces bovine, ovine, caprine, et camélidé, des velles reproductrices et génisses.
L'avis détaille ainsi l'article 6 et l'article 8 de la loi de Finances 2025 qui prévoient la suspension, du 1er janvier au 31 décembre 2025, des droits d'importation et de la TVA appliqués à ces marchandises. Ainsi, pour les importations des bovins, ovins, capris et camélidés, les contingents ont été fixés respectivement à 50.000 têtes, 700.000 têtes, 20.000 têtes et 15.000 têtes. Pour les velles reproductrices et les génisses, le contingent est fixé dans la limite de 20.000 têtes pour chaque catégorie. S’agissant des viandes et abats des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et camélidé fraîches, réfrigérées ou congelées, le contingent est fixé à 40.000 tonnes.
Les opérateurs désirant bénéficier de ces contingents tarifaires sont donc invités à déposer, dans un délai minimum de 5 jours ouvrables, avant l'embarquement du pays d'origine des animaux ou des viandes, la demande de franchise douanière à travers la plateforme PortNet. Le ministère précise, par ailleurs, que les demandes de franchise douanière seront accordées sur la base du «premier venu-premier servi» jusqu'à épuisement des contingents. Rappelons que le Budget de 2025 a prévu l’élargissement de l’exonération de la viande fraîche ou congelée de la TVA sans droit à déduction, en incluant la viande assaisonnée. Cette mesure est appliquée depuis le 1er janvier.
Dans le but d’assurer un approvisionnement normal du marché national à des prix convenables, la LF 2025 a, en outre, introduit une mesure temporaire portant sur l’exonération des opérations d’importation de certains animaux vivants et produits agricoles de la TVA, dans la limite des contingents fixés. Cette disposition concerne, en plus des opérations d’importation des animaux vivants et des viandes fraiches ou congelées, le riz cargo importé par les industriels du secteur et les huiles d'olive de qualité vierge et extra vierge.
L'avis détaille ainsi l'article 6 et l'article 8 de la loi de Finances 2025 qui prévoient la suspension, du 1er janvier au 31 décembre 2025, des droits d'importation et de la TVA appliqués à ces marchandises. Ainsi, pour les importations des bovins, ovins, capris et camélidés, les contingents ont été fixés respectivement à 50.000 têtes, 700.000 têtes, 20.000 têtes et 15.000 têtes. Pour les velles reproductrices et les génisses, le contingent est fixé dans la limite de 20.000 têtes pour chaque catégorie. S’agissant des viandes et abats des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et camélidé fraîches, réfrigérées ou congelées, le contingent est fixé à 40.000 tonnes.
Les opérateurs désirant bénéficier de ces contingents tarifaires sont donc invités à déposer, dans un délai minimum de 5 jours ouvrables, avant l'embarquement du pays d'origine des animaux ou des viandes, la demande de franchise douanière à travers la plateforme PortNet. Le ministère précise, par ailleurs, que les demandes de franchise douanière seront accordées sur la base du «premier venu-premier servi» jusqu'à épuisement des contingents. Rappelons que le Budget de 2025 a prévu l’élargissement de l’exonération de la viande fraîche ou congelée de la TVA sans droit à déduction, en incluant la viande assaisonnée. Cette mesure est appliquée depuis le 1er janvier.
Dans le but d’assurer un approvisionnement normal du marché national à des prix convenables, la LF 2025 a, en outre, introduit une mesure temporaire portant sur l’exonération des opérations d’importation de certains animaux vivants et produits agricoles de la TVA, dans la limite des contingents fixés. Cette disposition concerne, en plus des opérations d’importation des animaux vivants et des viandes fraiches ou congelées, le riz cargo importé par les industriels du secteur et les huiles d'olive de qualité vierge et extra vierge.
