Appareils à gaz : les nouvelles exigences de sécurité en vigueur à partir de décembre

Le ministère de l’Industrie et du commerce appelle les opérateurs économiques à prendre connaissance de la publication au Bulletin officiel n°7310 de l’arrêté ministériel sur la sécurité des appareils et équipements à gaz. Son entrée en vigueur est prévue à partir du 20 décembre prochain, soit 6 mois après sa publication au BO. Cet arrêté est venu fixer les exigences à respecter et les conditions applicables à la mise à disposition sur le marché pour les appareils et équipements à gaz. Le texte stipule l’obligation d’établir une déclaration de conformité, selon un modèle défini par le ministère, accompagnée d’une documentation technique, d’une part, et d’apposer le marquage de conformité, d’autre part. De même, l’arrêté instaure l’obligation de tenir un dossier technique, de procéder à l’évaluation de la conformité par un organisme d’évaluation de la conformité agréé et de mettre à disposition les instructions d’utilisation nécessaires destinées aux consommateurs afin de garantir une utilisation sûre. Les services de Ryad Mezzour invitent ainsi les différents opérateurs économiques à prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux dispositions de cet arrêté.

Selon ces dispositions, le producteur doit apposer le marquage de conformité sur le produit conformément aux caractéristiques définies par la décision ministérielle n°3228.13, lorsque l’appareil ou l’équipement répond aux exigences essentielles de sécurité et aux dispositions techniques prévues dans cette décision avant sa mise sur le marché. Si le produit ne permet pas d’apposer le marquage, ce dernier doit être placé sur l’emballage ou sur les documents qui l’accompagnent. Le numéro d’identification de l’organisme d’évaluation de la conformité doit être apposé par l’organisme lui-même ou par le producteur sur recommandation de celui-ci. En plus du marquage de conformité, l’appareil ou l’équipement, ou leur plaque signalétique, doit porter de manière claire, lisible et indélébile un certain nombre informations dont le nom du producteur, la dénomination commerciale ou la marque déposée, le type, le lot ou le numéro de série de l’appareil ou tout autre élément permettant de l’identifier. Dans le cas où un appareil ou un équipement est soumis à d’autres textes réglementaires traitant d’autres aspects et stipulant la déclaration de conformité, cette dernière indique que l’appareil ou l’équipement en question est également présumé conforme aux dispositions de ces textes réglementaires. Cette déclaration doit faire référence aux titres des textes concernés et aux références de leur publication au BO. Afin d’aider à se conformer aux exigences essentielles de sécurité et aux dispositions techniques prévues par l’arrêté, applicables aux appareils finaux, la déclaration de conformité des équipements doit indiquer leurs caractéristiques et les instructions sur la manière de les intégrer et les assembler pour former l’appareil final. La déclaration doit être rédigée en arabe, au moins, et mise à jour régulièrement.