L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) planche sur un nouveau chantier ambitieux. Dans le cadre de ses missions de développement de l’activité assurantielle et de protection des assurés, l’institution s’apprête à lancer une étude majeure en vue de mettre en place un référentiel unique et centralisé regroupant toutes les assurances obligatoires applicables au Maroc. Le paysage des assurances obligatoires souffre, aujourd’hui, d’un problème de lisibilité persistant dû à la multiplication des sources juridiques. Les obligations de couverture sont fragmentées entre le Code des assurances et une multitude de lois sectorielles. Cette situation engendre un déficit de visibilité notamment pour les assujettis et les assurés, qui trouvent des difficultés pour identifier l’ensemble de leurs obligations légales en fonction de leur activité. Cette complexité les expose à des risques de défaut de couverture, fragilisant ainsi la protection des tiers, ce qui va à l’encontre de l’objectif même de l’instauration de l’obligation d’assurance.
Du côté des opérateurs du marché, l’absence d’une vision consolidée des garanties obligatoires limite la capacité des compagnies d’assurances à proposer des offres véritablement adaptées aux besoins réels des consommateurs. Par ailleurs, la fragmentation des textes entraîne également une application diversifiée et parfois inadaptée au moment de la distribution.
Certains réseaux, mieux informés sur des textes sectoriels spécifiques, proposeront des couvertures complètes, tandis que d’autres pourraient omettre des garanties obligatoires, notamment par méconnaissance de la dernière mise à jour du cadre réglementaire. Cette situation crée une concurrence déséquilibrée entre les acteurs et, surtout, expose l’assuré à un risque de non-conformité sans qu’il en ait conscience. Face à ce constat, l’Acaps entend mettre en place un référentiel unique, structuré et évolutif, qui centraliserait l’intégralité des obligations assurantielles applicables sur le territoire national. L’enjeu est de taille : transformer un paysage réglementaire complexe et fragmenté en un dispositif clair, accessible et maîtrisé par l’ensemble des parties prenantes.
Cet outil de référence aurait pour vocation première de lever les zones d’ombre qui entourent des textes souvent épars et difficiles à appréhender dans leur globalité. En rendant l’information plus lisible et intelligible, il contribuerait à réduire significativement les risques de non-couverture, tout en posant les bases d’une relation de confiance renouvelée entre assureurs et assurés. L’ambition affichée dépasse cependant la simple centralisation des textes existants.
Le référentiel envisagé se veut un outil agile et évolutif, capable d’intégrer en continu les évolutions législatives et réglementaires, à mesure que de nouveaux risques émergent et appellent de nouvelles obligations de couverture. Sa mise à jour régulière constituerait ainsi une condition essentielle pour garantir sa fiabilité et son utilité effective pour les citoyens et les professionnels du secteur, dans l’objectif ultime de garantir durablement un niveau de protection optimal.
Du côté des opérateurs du marché, l’absence d’une vision consolidée des garanties obligatoires limite la capacité des compagnies d’assurances à proposer des offres véritablement adaptées aux besoins réels des consommateurs. Par ailleurs, la fragmentation des textes entraîne également une application diversifiée et parfois inadaptée au moment de la distribution.
Certains réseaux, mieux informés sur des textes sectoriels spécifiques, proposeront des couvertures complètes, tandis que d’autres pourraient omettre des garanties obligatoires, notamment par méconnaissance de la dernière mise à jour du cadre réglementaire. Cette situation crée une concurrence déséquilibrée entre les acteurs et, surtout, expose l’assuré à un risque de non-conformité sans qu’il en ait conscience. Face à ce constat, l’Acaps entend mettre en place un référentiel unique, structuré et évolutif, qui centraliserait l’intégralité des obligations assurantielles applicables sur le territoire national. L’enjeu est de taille : transformer un paysage réglementaire complexe et fragmenté en un dispositif clair, accessible et maîtrisé par l’ensemble des parties prenantes.
Cet outil de référence aurait pour vocation première de lever les zones d’ombre qui entourent des textes souvent épars et difficiles à appréhender dans leur globalité. En rendant l’information plus lisible et intelligible, il contribuerait à réduire significativement les risques de non-couverture, tout en posant les bases d’une relation de confiance renouvelée entre assureurs et assurés. L’ambition affichée dépasse cependant la simple centralisation des textes existants.
Le référentiel envisagé se veut un outil agile et évolutif, capable d’intégrer en continu les évolutions législatives et réglementaires, à mesure que de nouveaux risques émergent et appellent de nouvelles obligations de couverture. Sa mise à jour régulière constituerait ainsi une condition essentielle pour garantir sa fiabilité et son utilité effective pour les citoyens et les professionnels du secteur, dans l’objectif ultime de garantir durablement un niveau de protection optimal.
