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Le partenariat entre le Maroc et la Banque mondiale se renforce et se diversifie dans de nouveaux domaines de collaboration. Un nouveau financement de 250 millions de dollars est en cours d’approbation par l’Institution de Bretton Woods. Il est destiné à soutenir un Programme de «Gestion des déchets solides municipaux (GDSM)», avec l’objectif d’améliorer la durabilité fiscale et environnementale de la chaîne de valeur de ce secteur. Le Royaume mettra en œuvre ce programme, par l’intermédiaire du ministère de l’Intérieur et avec l’engagement de plusieurs partenaires, notamment le ministère de la Transition énergétique et du développement durable et les municipalités participantes.
Selon la Banque mondiale, la production annuelle de déchets solides municipaux est estimée à 8,2 millions de tonnes en 2020, dont plus de 6 millions de tonnes sont générées par des centres urbains. Environ 72% de la production de déchets proviennent de 5 régions abritant les principales zones métropolitaines. Avec une urbanisation accrue et des modes de consommation croissants, associés à l’absence de politiques efficaces de réduction des déchets, la production de déchets au Maroc devrait augmenter de 3% par an jusqu’à atteindre 11,4 millions de tonnes en 2030.
Le nouveau partenariat Banque mondiale-Maroc vise à appuyer le Programme national de valorisation des déchets ménagers (PNVDM), couvrant la période de 2023 à 2034, et qui a été élaboré pour relever les défis environnementaux et financiers de la GDSM. Le PNVDM vise à assurer une couverture universelle de la collecte professionnalisée des déchets en milieu urbain et à améliorer les taux de valorisation des déchets solides municipaux (DSM), de 7 à 25% en 2034. Il a également pour objectif la modernisation des décharges contrôlées du pays et la création de nouvelles, mais aussi la fermeture d’un certain nombre de décharges abandonnées et incontrôlées. Un Programme d’investissement connexe sur 12 ans est doté d’un budget total estimé à 2,1 milliards de dollars (environ 20 milliards de DH), et un accord de première phase, couvrant la période 2023 à 2026, a été signé entre le ministère des Finances et le ministère de l’Intérieur, établissant l’opérationnalisation et les modalités de financement. Pour renforcer davantage la participation du secteur privé à la mise en œuvre du PNVDM et améliorer la viabilité des modèles d’affaires proposés, un protocole d’accord a également été signé entre les principaux acteurs publics du secteur et l’industrie cimentière pour sécuriser l’approvisionnement en combustibles dérivés de déchets par les cimenteries. Cela permettrait de développer des procédés industriels viables pour le recyclage et la valorisation des DSM et ainsi minimiser la mise en décharge des déchets, conformément aux objectifs du PNVDM.
En outre, le premier axe du Programme appuiera le renforcement des capacités de surveillance du secteur à travers l’amélioration du cadre réglementaire de la police environnementale. En outre, cet axe devrait également soutenir les réformes politiques et réglementaires favorisant l’économie circulaire dans la gestion des DSM. Cet objectif sera atteint grâce à la modification de la Loi 28-00 relative à la gestion et à l’élimination des déchets, à l’introduction de principes clés tels que la responsabilité élargie du producteur (REP) et à la mise en place de normes de qualité pour le compost DSM et les plastiques recyclables, libérant ainsi le potentiel de marché pour déchets organiques et permettre un réacheminement plus poussé des déchets. Enfin, le Programme soutiendra un engagement accru des citoyens dans la prestation de services DSM.
Le deuxième axe du Programme porte sur l’amélioration de la performance financière de la gestion DSM. Il soutiendra les efforts du gouvernement vers une gestion financièrement viable des DSM, en se concentrant sur une mobilisation accrue des revenus ainsi que sur une gestion financière globalement améliorée dans le secteur. D’une part, cet axe reflète les efforts visant à mobiliser des sources de financement supplémentaires pour le secteur, notamment par la mise en œuvre progressive d’une redevance DSM, ainsi que par la libération du potentiel de financement carbone et des sources de financement climatique. D’autre part, ce deuxième axe se concentrera également sur l’amélioration de la gestion financière et des performances globales du secteur, la réduction des arriérés contractuels et l’amélioration du recouvrement des coûts du secteur. Ceux-ci contribueraient à terme à l’amélioration de la qualité du service attendue dans le cadre du Programme gouvernemental.
À noter qu’outre le financement, la Banque mondiale prévoit une assistance technique pour soutenir la mise en œuvre efficace du Programme avec des résultats durables. Cette assistance technique portera notamment sur le lancement des études relatives au financement et à la gouvernance du secteur GDSM ainsi que l’élaboration de lignes directrices en matière de performance environnementale pour les décharges de DSM, les installations de traitement et la fermeture des décharges abandonnées non contrôlée.
Selon la Banque mondiale, la production annuelle de déchets solides municipaux est estimée à 8,2 millions de tonnes en 2020, dont plus de 6 millions de tonnes sont générées par des centres urbains. Environ 72% de la production de déchets proviennent de 5 régions abritant les principales zones métropolitaines. Avec une urbanisation accrue et des modes de consommation croissants, associés à l’absence de politiques efficaces de réduction des déchets, la production de déchets au Maroc devrait augmenter de 3% par an jusqu’à atteindre 11,4 millions de tonnes en 2030.
Le nouveau partenariat Banque mondiale-Maroc vise à appuyer le Programme national de valorisation des déchets ménagers (PNVDM), couvrant la période de 2023 à 2034, et qui a été élaboré pour relever les défis environnementaux et financiers de la GDSM. Le PNVDM vise à assurer une couverture universelle de la collecte professionnalisée des déchets en milieu urbain et à améliorer les taux de valorisation des déchets solides municipaux (DSM), de 7 à 25% en 2034. Il a également pour objectif la modernisation des décharges contrôlées du pays et la création de nouvelles, mais aussi la fermeture d’un certain nombre de décharges abandonnées et incontrôlées. Un Programme d’investissement connexe sur 12 ans est doté d’un budget total estimé à 2,1 milliards de dollars (environ 20 milliards de DH), et un accord de première phase, couvrant la période 2023 à 2026, a été signé entre le ministère des Finances et le ministère de l’Intérieur, établissant l’opérationnalisation et les modalités de financement. Pour renforcer davantage la participation du secteur privé à la mise en œuvre du PNVDM et améliorer la viabilité des modèles d’affaires proposés, un protocole d’accord a également été signé entre les principaux acteurs publics du secteur et l’industrie cimentière pour sécuriser l’approvisionnement en combustibles dérivés de déchets par les cimenteries. Cela permettrait de développer des procédés industriels viables pour le recyclage et la valorisation des DSM et ainsi minimiser la mise en décharge des déchets, conformément aux objectifs du PNVDM.
Trois axes d’interventions
Le financement de la Banque mondiale soutiendra la mise en œuvre du PNVDM et ses principales réformes politiques, réglementaires et institutionnelles, et ce sur une période de six ans, soit jusqu’en 2030. Il se concentrera sur trois axes. Le premier vise à renforcer la gouvernance, les politiques et la gestion du secteur des DSM. Il aidera le gouvernement à consolider les éléments existants dans un cadre stratégique de gestion des DSM, décrivant la vision et les objectifs de développement du secteur à long terme ainsi que les réformes politiques attendues, la stratégie de financement, la gouvernance sectorielle et les dispositions institutionnelles et réglementaires. En parallèle, il se concentrera sur le renforcement des capacités de planification opérationnelle, de suivi et de contrôle au niveau central, ainsi que sur l’amélioration de la coordination verticale et horizontale. Cet objectif sera atteint principalement grâce au déploiement d’un système d’information de gestion (SIG) hébergé par la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) qui sera informé par les différentes parties prenantes aux niveaux central et local et surveillera la performance du secteur, notamment sur les plans environnemental et financier, y compris la production de rapports annuels, en mettant l’accent sur les coûts, le financement et la gestion opérationnelle du secteur. Un accent particulier sur la surveillance des émissions de gaz à effet de serre (GES) sera introduit, à travers le développement d’un système de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV) dédié au secteur des DSM.En outre, le premier axe du Programme appuiera le renforcement des capacités de surveillance du secteur à travers l’amélioration du cadre réglementaire de la police environnementale. En outre, cet axe devrait également soutenir les réformes politiques et réglementaires favorisant l’économie circulaire dans la gestion des DSM. Cet objectif sera atteint grâce à la modification de la Loi 28-00 relative à la gestion et à l’élimination des déchets, à l’introduction de principes clés tels que la responsabilité élargie du producteur (REP) et à la mise en place de normes de qualité pour le compost DSM et les plastiques recyclables, libérant ainsi le potentiel de marché pour déchets organiques et permettre un réacheminement plus poussé des déchets. Enfin, le Programme soutiendra un engagement accru des citoyens dans la prestation de services DSM.
Le deuxième axe du Programme porte sur l’amélioration de la performance financière de la gestion DSM. Il soutiendra les efforts du gouvernement vers une gestion financièrement viable des DSM, en se concentrant sur une mobilisation accrue des revenus ainsi que sur une gestion financière globalement améliorée dans le secteur. D’une part, cet axe reflète les efforts visant à mobiliser des sources de financement supplémentaires pour le secteur, notamment par la mise en œuvre progressive d’une redevance DSM, ainsi que par la libération du potentiel de financement carbone et des sources de financement climatique. D’autre part, ce deuxième axe se concentrera également sur l’amélioration de la gestion financière et des performances globales du secteur, la réduction des arriérés contractuels et l’amélioration du recouvrement des coûts du secteur. Ceux-ci contribueraient à terme à l’amélioration de la qualité du service attendue dans le cadre du Programme gouvernemental.
Amélioration de la performance environnementale
Le troisième axe du Programme concerne l’amélioration de la performance environnementale de la gestion des DSM. Il soutiendra les efforts du gouvernement en faveur de la durabilité environnementale dans la gestion des DSM. Ceci (1) en améliorant la performance environnementale du secteur, (2) en renforçant le contrôle et la surveillance des opérations de gestion des décharges, et (3) en traitant l’héritage environnemental et les risques causés par la gestion inappropriée de plusieurs décharges contrôlées dans le pays. Le Programme soutiendra, dans ce contexte, la modernisation des décharges contrôlées couvrant les municipalités participantes, la mise en place d’installations de récupération et de recyclage des déchets dans ces décharges ainsi que le déploiement de plans d’action de contrôle environnemental dans les décharges et la préparation de rapports annuels, basés sur des lignes directrices et des plans convenus. En parallèle, ce troisième axe contribuera à lutter contre l’héritage environnemental du secteur grâce au traitement des stocks accumulés de lixiviat dans les décharges contrôlées et à la fermeture de certaines décharges abandonnées et non contrôlées. Enfin, le Programme soutiendra le déploiement d’une intervention de démonstration dans une ville pour évoluer progressivement vers un modèle de gestion intégrée des DSM visant la réduction, le tri et le recyclage des déchets et la promotion de l’économie circulaire.À noter qu’outre le financement, la Banque mondiale prévoit une assistance technique pour soutenir la mise en œuvre efficace du Programme avec des résultats durables. Cette assistance technique portera notamment sur le lancement des études relatives au financement et à la gouvernance du secteur GDSM ainsi que l’élaboration de lignes directrices en matière de performance environnementale pour les décharges de DSM, les installations de traitement et la fermeture des décharges abandonnées non contrôlée.
