L'accord commercial entre le Maroc et le Royaume-Uni entre dans une nouvelle phase d'adaptation technique. L'Administration des douanes et impôts indirects a publié, le 7 juillet 2026, la circulaire n°6758/233 relative aux règles d'origine dans le cadre de l'accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Cette mise à jour fait suite à la signature, le 16 mars 2026, de la décision n°01/2026 du Conseil d'association Maroc–Royaume-Uni, modifiant le protocole 4 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative.
L'enjeu est important pour les opérateurs économiques. Les nouvelles dispositions portent sur plusieurs aspects essentiels du commerce préférentiel : le cumul d'origine, la règle du transport direct, les procédures de délivrance des certificats d'origine, les déclarations sur facture, les déclarations EUR-MED, la déclaration du fournisseur et les documents probants.
La principale évolution concerne le cumul d'origine. Désormais, les produits originaires du Maroc ou du Royaume-Uni exportés dans le cadre de cet accord peuvent bénéficier du cumul avec l'Union européenne, l'AELE, la Turquie et les pays arabes méditerranéens signataires de l'Accord d'Agadir.
Concrètement, cette modification permet de mieux intégrer les chaînes de valeur régionales. Des matières ou transformations réalisées dans certains pays partenaires pourront être prises en compte pour déterminer l'origine préférentielle d'un produit, à condition que les accords commerciaux nécessaires soient en vigueur et que les conditions prévues soient respectées.
La circulaire introduit également une nouvelle formulation de la règle du transport direct. Le traitement préférentiel reste réservé aux produits répondant aux exigences du protocole et transportés entre le Maroc et le Royaume-Uni, mais le transit par d'autres territoires devient possible, y compris avec transbordement ou entreposage temporaire, à condition que les marchandises restent sous surveillance douanière et ne subissent pas d'opérations autres que celles nécessaires à leur conservation ou à leur acheminement.
Cette flexibilité peut faciliter les opérations logistiques, notamment lorsque les flux commerciaux passent par des plateformes de transit. Les preuves exigées peuvent prendre la forme d'un document de transport unique, d'un certificat délivré par les autorités douanières du pays de transit ou d'autres pièces justificatives liées au transport, au marquage des colis ou au produit lui-même.
Autre volet important : les certificats d'origine. La circulaire précise les cas dans lesquels les autorités douanières marocaines ou britanniques délivrent les certificats EUR.1 ou EUR-MED. Le certificat EUR.1 s'applique notamment lorsque les produits sont considérés comme originaires du Maroc ou du Royaume-Uni sans recours au cumul avec certaines matières tierces, tandis que le certificat EUR-MED intervient lorsque le cumul est appliqué avec des matières originaires de pays partenaires spécifiques.
Les déclarations sur facture suivent la même logique. Une déclaration simple peut être établie lorsque les produits sont originaires du Maroc ou du Royaume-Uni sans application du cumul élargi, ou dans certains cas de cumul prévus par le protocole. La déclaration sur facture EUR-MED est, elle, utilisée lorsque le cumul implique des matières originaires de pays tels que la Suisse, la Turquie ou d'autres partenaires concernés.
La circulaire modifie aussi les règles relatives aux documents probants. Ceux-ci peuvent comprendre des certificats EUR.1 ou EUR-MED, des déclarations sur facture ou des déclarations EUR-MED permettant d'attester l'origine des matières utilisées, qu'elles aient été émises au Maroc, au Royaume-Uni ou dans d'autres pays partenaires concernés par les règles de cumul.
Fait notable, la décision n°01/2026 est considérée comme étant en vigueur et applicable depuis le 28 mars 2022. En conséquence, les dispositions de la précédente circulaire n°6139/222 du 31 décembre 2020 sont modifiées.
Pour les entreprises exportatrices, cette mise à jour constitue donc un ajustement technique, mais stratégique. Elle permet de sécuriser l'application des préférences tarifaires entre le Maroc et le Royaume-Uni, tout en donnant davantage de souplesse aux opérateurs intégrés dans des chaînes de production régionales. Le véritable enjeu sera désormais la bonne appropriation de ces nouvelles règles par les exportateurs, les transitaires et les services douaniers afin d'éviter les erreurs de qualification d'origine et les blocages documentaires.
L'enjeu est important pour les opérateurs économiques. Les nouvelles dispositions portent sur plusieurs aspects essentiels du commerce préférentiel : le cumul d'origine, la règle du transport direct, les procédures de délivrance des certificats d'origine, les déclarations sur facture, les déclarations EUR-MED, la déclaration du fournisseur et les documents probants.
La principale évolution concerne le cumul d'origine. Désormais, les produits originaires du Maroc ou du Royaume-Uni exportés dans le cadre de cet accord peuvent bénéficier du cumul avec l'Union européenne, l'AELE, la Turquie et les pays arabes méditerranéens signataires de l'Accord d'Agadir.
Concrètement, cette modification permet de mieux intégrer les chaînes de valeur régionales. Des matières ou transformations réalisées dans certains pays partenaires pourront être prises en compte pour déterminer l'origine préférentielle d'un produit, à condition que les accords commerciaux nécessaires soient en vigueur et que les conditions prévues soient respectées.
La circulaire introduit également une nouvelle formulation de la règle du transport direct. Le traitement préférentiel reste réservé aux produits répondant aux exigences du protocole et transportés entre le Maroc et le Royaume-Uni, mais le transit par d'autres territoires devient possible, y compris avec transbordement ou entreposage temporaire, à condition que les marchandises restent sous surveillance douanière et ne subissent pas d'opérations autres que celles nécessaires à leur conservation ou à leur acheminement.
Cette flexibilité peut faciliter les opérations logistiques, notamment lorsque les flux commerciaux passent par des plateformes de transit. Les preuves exigées peuvent prendre la forme d'un document de transport unique, d'un certificat délivré par les autorités douanières du pays de transit ou d'autres pièces justificatives liées au transport, au marquage des colis ou au produit lui-même.
Autre volet important : les certificats d'origine. La circulaire précise les cas dans lesquels les autorités douanières marocaines ou britanniques délivrent les certificats EUR.1 ou EUR-MED. Le certificat EUR.1 s'applique notamment lorsque les produits sont considérés comme originaires du Maroc ou du Royaume-Uni sans recours au cumul avec certaines matières tierces, tandis que le certificat EUR-MED intervient lorsque le cumul est appliqué avec des matières originaires de pays partenaires spécifiques.
Les déclarations sur facture suivent la même logique. Une déclaration simple peut être établie lorsque les produits sont originaires du Maroc ou du Royaume-Uni sans application du cumul élargi, ou dans certains cas de cumul prévus par le protocole. La déclaration sur facture EUR-MED est, elle, utilisée lorsque le cumul implique des matières originaires de pays tels que la Suisse, la Turquie ou d'autres partenaires concernés.
La circulaire modifie aussi les règles relatives aux documents probants. Ceux-ci peuvent comprendre des certificats EUR.1 ou EUR-MED, des déclarations sur facture ou des déclarations EUR-MED permettant d'attester l'origine des matières utilisées, qu'elles aient été émises au Maroc, au Royaume-Uni ou dans d'autres pays partenaires concernés par les règles de cumul.
Fait notable, la décision n°01/2026 est considérée comme étant en vigueur et applicable depuis le 28 mars 2022. En conséquence, les dispositions de la précédente circulaire n°6139/222 du 31 décembre 2020 sont modifiées.
Pour les entreprises exportatrices, cette mise à jour constitue donc un ajustement technique, mais stratégique. Elle permet de sécuriser l'application des préférences tarifaires entre le Maroc et le Royaume-Uni, tout en donnant davantage de souplesse aux opérateurs intégrés dans des chaînes de production régionales. Le véritable enjeu sera désormais la bonne appropriation de ces nouvelles règles par les exportateurs, les transitaires et les services douaniers afin d'éviter les erreurs de qualification d'origine et les blocages documentaires.
