Connexion
Réservé aux abonnés
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) a attribué au cabinet Forvis Mazars la réalisation d’une étude stratégique visant à transformer le secteur de la mutualité au Maroc.
Cette décision fait suite à un appel d’offres lancé en novembre dernier, auquel plusieurs cabinets prestigieux ont participé. L’étude commanditée par l’Acaps intervient dans un contexte où le Maroc poursuit sa transition vers une couverture médicale universelle. D’ailleurs, au cours des dernières années, le secteur de la mutualité a été marqué par de profondes mutations après la mise en place du nouveau dispositif législatif et réglementaire relatif à la couverture médicale de base, l’évolution des modes de consommation, le relèvement des attentes des adhérents et les exigences de ces derniers en termes de qualité de service. Le secteur se compose de 28 sociétés mutualistes agissant dans le secteur de la santé : 11 dans le secteur public, 7 dans le secteur semi-public, 5 dans le secteur privé, 5 sociétés mutualistes dans le secteur libéral et 1 union composée de 8 sociétés mutualistes (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale-CNOPS).
À fin 2022, le secteur comptait 1.426.610 adhérents, 3.232.309 bénéficiaires avec plus de 2,58 milliards de DH de cotisations, 2,10 milliards de DH de prestations et 7,39 milliards de DH de fonds de réserve. Aujourd’hui, il doit relever d’importants défis de gouvernance, de durabilité financière et d’adaptation aux attentes croissantes des adhérents.
Forvis Mazars, avec son expérience reconnue dans les missions similaires, a ainsi la tâche d’élaborer une vision claire et des recommandations quant au devenir de ce secteur par rapport au nouvel environnement de la couverture médicale universelle qui est en cours de mise en place et au rôle qu’il pourrait jouer dans cette couverture. L’étude devrait ainsi éclairer les pouvoirs publics sur la stratégie à adopter pour accompagner le développement de ce secteur et sa modernisation. Elle peut également inspirer les mutuelles dans la mise en place de politiques de transformation et de modernisation en interne.
Par ailleurs, la deuxième phase de l’étude stratégique sur le secteur de la mutualité porte sur les expériences internationales. En comparant le secteur marocain de la mutualité avec des pays similaires et d’autres économiquement plus avancés, cette phase doit établir un bilan de conformité avec les pratiques internationales en termes de gouvernance, de gestion, de couverture de risques, et d’actions sociales.
Enfin, la troisième phase concerne les scénarios d’évolution et des recommandations, notamment un avis sur les dispositions du projet du code de la mutualité et des recommandations au sujet du mode d’organisation du secteur et son intégration dans le cadre du système de la couverture médicale. Des scénarios seront élaborés pour renforcer la couverture médicale complémentaire, définir le champ d’action des mutuelles et améliorer le panier de prestations. L’étude analysera également la gestion des unités sociales par les mutuelles, les rôles futurs à attribuer au secteur, ainsi qu’un projet de contrat-programme entre l’État et les mutuelles pour assurer la durabilité et la gouvernance du secteur.
L’étude aboutira à un projet de cadrage stratégique pour le secteur de la mutualité, avec des scénarios d’évolution alignés sur les orientations proposées. Le cabinet en charge devra aussi concevoir une feuille de route détaillée pour la mise en œuvre des recommandations, comprenant une démarche structurée et un calendrier précis pour assurer le suivi des actions préconisées.
Cette étude, d’une durée prévue de 270 jours, est cruciale pour éclairer les choix stratégiques des autorités publiques et des acteurs du secteur. Ses conclusions devraient servir de feuille de route pour moderniser le cadre institutionnel, répondre aux défis actuels et renforcer la place des mutuelles dans le système global de couverture sociale. L’attribution de cette mission à Forvis Mazars marque une étape clé dans la recherche de solutions durables et innovantes pour le secteur de la mutualité au Maroc.
Pour rappel, afin d’accompagner le secteur de la mutualité dans sa modernisation et son développement et en vue de lui permettre de s’adapter aux différentes mutations, les pouvoirs publics ont entamé en 2002 une réflexion sur la réforme de la mutualité. Ces travaux ont été matérialisés par l’élaboration d’un projet de code de la mutualité avec comme objectif notamment de redéfinir l’objet des mutuelles, de clarifier leur champ d’intervention pour la couverture des risques et d’établir des règles de gouvernance, surtout après l’instauration de l’AMO en 2005, qui a modifié leur positionnement.
Cette décision fait suite à un appel d’offres lancé en novembre dernier, auquel plusieurs cabinets prestigieux ont participé. L’étude commanditée par l’Acaps intervient dans un contexte où le Maroc poursuit sa transition vers une couverture médicale universelle. D’ailleurs, au cours des dernières années, le secteur de la mutualité a été marqué par de profondes mutations après la mise en place du nouveau dispositif législatif et réglementaire relatif à la couverture médicale de base, l’évolution des modes de consommation, le relèvement des attentes des adhérents et les exigences de ces derniers en termes de qualité de service. Le secteur se compose de 28 sociétés mutualistes agissant dans le secteur de la santé : 11 dans le secteur public, 7 dans le secteur semi-public, 5 dans le secteur privé, 5 sociétés mutualistes dans le secteur libéral et 1 union composée de 8 sociétés mutualistes (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale-CNOPS).
À fin 2022, le secteur comptait 1.426.610 adhérents, 3.232.309 bénéficiaires avec plus de 2,58 milliards de DH de cotisations, 2,10 milliards de DH de prestations et 7,39 milliards de DH de fonds de réserve. Aujourd’hui, il doit relever d’importants défis de gouvernance, de durabilité financière et d’adaptation aux attentes croissantes des adhérents.
Forvis Mazars, avec son expérience reconnue dans les missions similaires, a ainsi la tâche d’élaborer une vision claire et des recommandations quant au devenir de ce secteur par rapport au nouvel environnement de la couverture médicale universelle qui est en cours de mise en place et au rôle qu’il pourrait jouer dans cette couverture. L’étude devrait ainsi éclairer les pouvoirs publics sur la stratégie à adopter pour accompagner le développement de ce secteur et sa modernisation. Elle peut également inspirer les mutuelles dans la mise en place de politiques de transformation et de modernisation en interne.
Forvis Mazars mènera cette étude en trois grandes phases
La première concerne le diagnostic et l’état des lieux. Ce volet comprend une évaluation complète du cadre juridique actuel, du champ d’action des mutuelles, et de leur gouvernance. Un accent sera mis sur les forces et faiblesses financières et techniques, la qualité des prestations, ainsi que sur les mécanismes de contrôle. À noter que cette initiative prévoit aussi une étude d’opportunité portant sur les taches gérées par les mutuelles pour le compte de la CNOPS. Cette étude devrait se prononcer sur l’opportunité de maintenir cette gestion pour compte par les mutuelles ou de recourir à un autre système, eu égard au transfert de la gestion du régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) des salariés et retraités du secteur public à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).Par ailleurs, la deuxième phase de l’étude stratégique sur le secteur de la mutualité porte sur les expériences internationales. En comparant le secteur marocain de la mutualité avec des pays similaires et d’autres économiquement plus avancés, cette phase doit établir un bilan de conformité avec les pratiques internationales en termes de gouvernance, de gestion, de couverture de risques, et d’actions sociales.
Enfin, la troisième phase concerne les scénarios d’évolution et des recommandations, notamment un avis sur les dispositions du projet du code de la mutualité et des recommandations au sujet du mode d’organisation du secteur et son intégration dans le cadre du système de la couverture médicale. Des scénarios seront élaborés pour renforcer la couverture médicale complémentaire, définir le champ d’action des mutuelles et améliorer le panier de prestations. L’étude analysera également la gestion des unités sociales par les mutuelles, les rôles futurs à attribuer au secteur, ainsi qu’un projet de contrat-programme entre l’État et les mutuelles pour assurer la durabilité et la gouvernance du secteur.
L’étude aboutira à un projet de cadrage stratégique pour le secteur de la mutualité, avec des scénarios d’évolution alignés sur les orientations proposées. Le cabinet en charge devra aussi concevoir une feuille de route détaillée pour la mise en œuvre des recommandations, comprenant une démarche structurée et un calendrier précis pour assurer le suivi des actions préconisées.
Cette étude, d’une durée prévue de 270 jours, est cruciale pour éclairer les choix stratégiques des autorités publiques et des acteurs du secteur. Ses conclusions devraient servir de feuille de route pour moderniser le cadre institutionnel, répondre aux défis actuels et renforcer la place des mutuelles dans le système global de couverture sociale. L’attribution de cette mission à Forvis Mazars marque une étape clé dans la recherche de solutions durables et innovantes pour le secteur de la mutualité au Maroc.
Pour rappel, afin d’accompagner le secteur de la mutualité dans sa modernisation et son développement et en vue de lui permettre de s’adapter aux différentes mutations, les pouvoirs publics ont entamé en 2002 une réflexion sur la réforme de la mutualité. Ces travaux ont été matérialisés par l’élaboration d’un projet de code de la mutualité avec comme objectif notamment de redéfinir l’objet des mutuelles, de clarifier leur champ d’intervention pour la couverture des risques et d’établir des règles de gouvernance, surtout après l’instauration de l’AMO en 2005, qui a modifié leur positionnement.
