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"Suite à la demande de professionnels opérant dans le secteur, la Direction Générale des Impôts a informé l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, que l’octroi de l’exonération de la TVA à l’importation est également accordé à l’importation des fournitures scolaires ci-après à condition qu’ils soient destinés à un usage exclusivement scolaire", explique l'ADII dans une nouvelle circulaire relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation des fournitures scolaires.
En conséquence, la liste des fournitures scolaires éligibles à l’exonération de la TVA à l’importation est complétée par les articles suivants :
- bloc-notes et cahiers de coloriage ;
- colles pour écoliers d’une contenance ne dépassant pas 36 g ou 120 ml ;
- pistolets à colle et bâtons de colle thermofusible de 7 mm et 11 mm ;
- tabliers de dessin en plastique.
Pour consulter la liste complétée des fournitures scolaires bénéficiant de l’exonération de la TVA à l’importation, cliquez sur télécharger.
En conséquence, la liste des fournitures scolaires éligibles à l’exonération de la TVA à l’importation est complétée par les articles suivants :
- bloc-notes et cahiers de coloriage ;
- colles pour écoliers d’une contenance ne dépassant pas 36 g ou 120 ml ;
- pistolets à colle et bâtons de colle thermofusible de 7 mm et 11 mm ;
- tabliers de dessin en plastique.
Pour consulter la liste complétée des fournitures scolaires bénéficiant de l’exonération de la TVA à l’importation, cliquez sur télécharger.
