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C’est fait. Le Conseil d’administration de la Banque mondiale a approuvé, le 26 novembre, un financement de 250 millions de dollars pour le Programme d’appui à la gestion des déchets ménagers et assimilés (GDMA) au Maroc. Comme nous l’annoncions en exclusivité le 8 novembre dernier, ce Programme vise à renforcer les performances financières et environnementales du secteur en soutenant les investissements et les réformes prioritaires.
Selon le document du prêt, dont le journal «Le Matin» détient copie, la gestion des déchets en tant que service urbain essentiel fait l’objet d’une attention particulière tant de la part du public que des autorités marocaines. Aborder l’ensemble de la chaîne de valeur de la gestion des déchets solides municipaux (GDS), depuis la collecte efficace, le transport et le traitement, a été une priorité pour le gouvernement au cours des deux dernières décennies. Le pays a réalisé des progrès tangibles suite à la promulgation de la loi 28-00 sur la gestion des déchets solides adoptée en novembre 2006 et à l’élaboration d’un Programme national des déchets ménagers (PNDM) couvrant la période 2008-2022. La mise en œuvre de ce Programme a abouti à une nette amélioration de la gestion du secteur et à des progrès significatifs en matière de propreté des villes. Ce Programme a également bénéficié de l’appui technique et financier de la Banque, à travers quatre opérations successives de Financement des politiques de développement d’un montant total de 400 millions d’euros, avec des impacts positifs évidents.
Aujourd’hui, la couverture de la collecte des déchets solides a atteint 95%, contre 40% en 2008. En outre, la participation du secteur privé basée sur la performance a considérablement augmenté, couvrant environ la moitié de la population nationale, grâce à la prestation de services délégués. Cependant, le secteur est confronté à des défis persistants qui exacerbent son empreinte environnementale. En effet, la production annuelle de déchets solides municipaux est estimée à 8,2 millions de tonnes en 2020, dont plus de 6 millions de tonnes sont générées par des centres urbains. De plus, 72% de la production de déchets proviennent de 5 régions abritant les principales zones métropolitaines.
Avec une urbanisation accrue et des modes de consommation croissants, associés à l’absence de politiques efficaces de réduction des déchets, la production de déchets au Maroc devrait augmenter de 3% an jusqu’à atteindre 11,4 millions de tonnes en 2030. Le pays continue de lutter contre les décharges de déchets solides ainsi que de grandes quantités de lixiviats non traités accumulés dans les décharges, polluant le sol et les eaux souterraines. Selon la Banque mondiale, la présence de grands volumes de lixiviats accumulés dans les décharges contrôlées présente une menace sérieuse pour l’environnement et les ressources en eaux souterraines. En effet, seules 26 décharges contrôlées ont été mises en place à ce jour sur les 60 prévues dans le cadre du PNDM et 53 décharges ont été réhabilitées sur 220 recensées dans le cadre du même Programme.
«On estime également qu’environ 900.000 mètres cubes de lixiviat sont générés avec un taux de traitement de seulement 9%», est-il indiqué dans le document. En outre, le pays a largement recours à la mise en décharge avec des efforts «modestes» en matière de valorisation des déchets. Les taux de valorisation et de recyclage des déchets oscillent autour de 7% au lieu des 20% initialement visés dans le cadre du PNDM.
L’amélioration du traitement et de la valorisation des déchets est envisagée par le gouvernement qui a récemment finalisé un plan de valorisation des déchets couvrant une période de 10 ans. Il s’agit de moderniser 31 décharges existantes et de développer la capacité de valorisation, notamment par le recyclage et la production de combustibles dérivés de déchets (CDD) valorisables dans les cimenteries grâce à un partenariat de valorisation énergétique à long terme avec l’industrie du ciment. La feuille de route pour la mise en œuvre de cette stratégie est en cours de finalisation avec un investissement global estimé à 700 millions de dollars (dont 300 millions de dollars sous forme de subvention publique) et une mobilisation renforcée des capitaux privés. Des interventions urgentes pour traiter les stocks de lixiviats dans les décharges contrôlées existantes sont également prévues ainsi que les investissements de valorisation.
Pour continuer à s’attaquer au passif environnemental du secteur, le gouvernement a cartographié les décharges à ciel ouvert existantes avec une première quantification de l’effort financier pour leur assainissement et leur fermeture. Environ 434 décharges et 500 points chauds de déchets ont été identifiés, occupant respectivement 1.234 et 13 ha, avec un coût de traitement estimé à 480 millions de dollars et 24 millions de dollars. 19 sites fermés ont été identifiés pour une intervention prioritaire.
En outre, certaines initiatives ont été lancées – au niveau local – pour appliquer davantage les principes de hiérarchie des déchets, notamment le pilotage du tri des déchets à la source dans des quartiers sélectionnés des zones métropolitaines. Une fois la faisabilité confirmée, l’intensification de ces initiatives devrait être progressive et prendre en compte les considérations de capacité, de coût et de changement de comportement. «Enfin, des politiques et des stratégies visant à minimiser la production de déchets et à promouvoir la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets afin de réduire l’élimination finale des déchets ont été élaborées, par exemple la Stratégie nationale de réduction et de valorisation des déchets, mais ne sont pas encore opérationnalisées», souligne le Rapport.
«Les efforts visant à formaliser les récupérateurs de déchets et à améliorer leur protection sociale ont eu un succès limité. On estime qu’environ 5.000 récupérateurs de déchets opèrent principalement dans le secteur informel sur les différents segments de la chaîne de valeur de la GDS. Des initiatives pilotes visant à organiser des catégories spécifiques de récupérateurs de déchets ont été expérimentées dans le cadre du PNDM, avec peu de succès, notamment la coopérative opérant dans la décharge d’Oum Azza (Rabat). De telles initiatives doivent encore être étendues et adaptées aux spécificités territoriales. En outre, les tentatives visant à formaliser les récupérateurs de déchets en amont, par l’intermédiaire d’opérateurs de collecte, ont eu également un succès limité», est-il ajouté.
Un Programme d’investissement connexe sur 12 ans est doté d’un budget total estimé à 2,1 milliards de dollars, et un accord de première phase, couvrant la période allant de 2023 à 2026, a été signé entre le ministère des Finances et le ministère de l’Intérieur, établissant l’opérationnalisation et les modalités de financement.
Pour renforcer davantage la participation du secteur privé à la mise en œuvre du PNVDM et améliorer la viabilité des modèles d’affaires proposés, un protocole d’accord a également été signé entre les principaux acteurs publics du secteur et l’industrie cimentière pour sécuriser l’approvisionnement en combustibles dérivés de déchets (RDF) par les cimenteries. Cela permettrait de développer des procédés industriels viables pour le recyclage et la valorisation des DSM et ainsi minimiser la mise en décharge des déchets, conformément aux objectifs du PNVDM.
Le nouveau Programme, soutenu par un financement de 250 millions de dollars de la Banque mondiale, contribuera directement à la réalisation des objectifs du PNVDM. Il sera mis en œuvre sur une période de six ans (2024-2030). Il vise à améliorer les performances financières et environnementales du secteur, tout en renforçant la gouvernance, les politiques et la gestion de ce dernier. Il permettra notamment d’améliorer la gestion de plusieurs décharges contrôlées et d’étendre les efforts de valorisation des déchets en adoptant des modèles économiques financièrement viables. Le Programme prévoit, également, la fermeture et la réhabilitation d’un certain nombre de décharges abandonnées non contrôlées. Il s’attachera à identifier des sources de revenus supplémentaires pour le secteur. Enfin, il soutiendra le suivi et le rapportage des émissions de gaz à effet de serre du secteur, conformément aux engagements du Maroc dans le cadre de l’Accord de Paris.
Le nouveau Programme s’articulera autour de trois axes principaux. Le premier vise à consolider la gouvernance, les politiques et la gestion du secteur des DSM. Le deuxième se focalise sur l’optimisation de la performance financière de sa gestion. Enfin, le troisième axe ambitionne d’améliorer la performance environnementale liée à la gestion des DSM.
Par ailleurs, l’AT soutiendra le développement d’un Système d’information de gestion «SIG GDSM», permettant une gestion décentralisée plus efficace du service ainsi qu’un suivi étroit et l’établissement des références manquantes. Ce SIG permettra de collecter et de suivre des données techniques, financières et sociales relatives aux DSM. Des rapports annuels périodiques sur la performance globale de la gestion seront produits sur la base des informations fournies par le SIG. En outre, l’AT appuiera l’élaboration de lignes directrices en matière de performance environnementale pour les décharges de DSM, les installations de traitement et la fermeture des décharges abandonnées non contrôlées. Il soutiendra enfin une étude pour le développement d’un système intégré de gestion des DSM promouvant l’économie circulaire.
Selon le document du prêt, dont le journal «Le Matin» détient copie, la gestion des déchets en tant que service urbain essentiel fait l’objet d’une attention particulière tant de la part du public que des autorités marocaines. Aborder l’ensemble de la chaîne de valeur de la gestion des déchets solides municipaux (GDS), depuis la collecte efficace, le transport et le traitement, a été une priorité pour le gouvernement au cours des deux dernières décennies. Le pays a réalisé des progrès tangibles suite à la promulgation de la loi 28-00 sur la gestion des déchets solides adoptée en novembre 2006 et à l’élaboration d’un Programme national des déchets ménagers (PNDM) couvrant la période 2008-2022. La mise en œuvre de ce Programme a abouti à une nette amélioration de la gestion du secteur et à des progrès significatifs en matière de propreté des villes. Ce Programme a également bénéficié de l’appui technique et financier de la Banque, à travers quatre opérations successives de Financement des politiques de développement d’un montant total de 400 millions d’euros, avec des impacts positifs évidents.
Aujourd’hui, la couverture de la collecte des déchets solides a atteint 95%, contre 40% en 2008. En outre, la participation du secteur privé basée sur la performance a considérablement augmenté, couvrant environ la moitié de la population nationale, grâce à la prestation de services délégués. Cependant, le secteur est confronté à des défis persistants qui exacerbent son empreinte environnementale. En effet, la production annuelle de déchets solides municipaux est estimée à 8,2 millions de tonnes en 2020, dont plus de 6 millions de tonnes sont générées par des centres urbains. De plus, 72% de la production de déchets proviennent de 5 régions abritant les principales zones métropolitaines.
Avec une urbanisation accrue et des modes de consommation croissants, associés à l’absence de politiques efficaces de réduction des déchets, la production de déchets au Maroc devrait augmenter de 3% an jusqu’à atteindre 11,4 millions de tonnes en 2030. Le pays continue de lutter contre les décharges de déchets solides ainsi que de grandes quantités de lixiviats non traités accumulés dans les décharges, polluant le sol et les eaux souterraines. Selon la Banque mondiale, la présence de grands volumes de lixiviats accumulés dans les décharges contrôlées présente une menace sérieuse pour l’environnement et les ressources en eaux souterraines. En effet, seules 26 décharges contrôlées ont été mises en place à ce jour sur les 60 prévues dans le cadre du PNDM et 53 décharges ont été réhabilitées sur 220 recensées dans le cadre du même Programme.
«On estime également qu’environ 900.000 mètres cubes de lixiviat sont générés avec un taux de traitement de seulement 9%», est-il indiqué dans le document. En outre, le pays a largement recours à la mise en décharge avec des efforts «modestes» en matière de valorisation des déchets. Les taux de valorisation et de recyclage des déchets oscillent autour de 7% au lieu des 20% initialement visés dans le cadre du PNDM.
L’amélioration du traitement et de la valorisation des déchets est envisagée par le gouvernement qui a récemment finalisé un plan de valorisation des déchets couvrant une période de 10 ans. Il s’agit de moderniser 31 décharges existantes et de développer la capacité de valorisation, notamment par le recyclage et la production de combustibles dérivés de déchets (CDD) valorisables dans les cimenteries grâce à un partenariat de valorisation énergétique à long terme avec l’industrie du ciment. La feuille de route pour la mise en œuvre de cette stratégie est en cours de finalisation avec un investissement global estimé à 700 millions de dollars (dont 300 millions de dollars sous forme de subvention publique) et une mobilisation renforcée des capitaux privés. Des interventions urgentes pour traiter les stocks de lixiviats dans les décharges contrôlées existantes sont également prévues ainsi que les investissements de valorisation.
Pour continuer à s’attaquer au passif environnemental du secteur, le gouvernement a cartographié les décharges à ciel ouvert existantes avec une première quantification de l’effort financier pour leur assainissement et leur fermeture. Environ 434 décharges et 500 points chauds de déchets ont été identifiés, occupant respectivement 1.234 et 13 ha, avec un coût de traitement estimé à 480 millions de dollars et 24 millions de dollars. 19 sites fermés ont été identifiés pour une intervention prioritaire.
En outre, certaines initiatives ont été lancées – au niveau local – pour appliquer davantage les principes de hiérarchie des déchets, notamment le pilotage du tri des déchets à la source dans des quartiers sélectionnés des zones métropolitaines. Une fois la faisabilité confirmée, l’intensification de ces initiatives devrait être progressive et prendre en compte les considérations de capacité, de coût et de changement de comportement. «Enfin, des politiques et des stratégies visant à minimiser la production de déchets et à promouvoir la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets afin de réduire l’élimination finale des déchets ont été élaborées, par exemple la Stratégie nationale de réduction et de valorisation des déchets, mais ne sont pas encore opérationnalisées», souligne le Rapport.
«Les efforts visant à formaliser les récupérateurs de déchets et à améliorer leur protection sociale ont eu un succès limité. On estime qu’environ 5.000 récupérateurs de déchets opèrent principalement dans le secteur informel sur les différents segments de la chaîne de valeur de la GDS. Des initiatives pilotes visant à organiser des catégories spécifiques de récupérateurs de déchets ont été expérimentées dans le cadre du PNDM, avec peu de succès, notamment la coopérative opérant dans la décharge d’Oum Azza (Rabat). De telles initiatives doivent encore être étendues et adaptées aux spécificités territoriales. En outre, les tentatives visant à formaliser les récupérateurs de déchets en amont, par l’intermédiaire d’opérateurs de collecte, ont eu également un succès limité», est-il ajouté.
Le nouveau Programme financé par la Banque mondiale
Pour relever les défis environnementaux et financiers, le gouvernement a ainsi formulé un nouveau Programme de gestion des déchets solides municipaux : le Programme national de valorisation des déchets ménagers (PNVDM), couvrant la période 2023-2034. Il vise à assurer une couverture universelle de la collecte professionnalisée des déchets en milieu urbain et à améliorer les taux de valorisation des déchets solides municipaux (DSM), de 7 à 25% en 2034. Il vise également la modernisation des décharges contrôlées du pays et la création de nouvelles, le cas échéant, avec la fermeture d’un certain nombre de décharges abandonnées et incontrôlées.Un Programme d’investissement connexe sur 12 ans est doté d’un budget total estimé à 2,1 milliards de dollars, et un accord de première phase, couvrant la période allant de 2023 à 2026, a été signé entre le ministère des Finances et le ministère de l’Intérieur, établissant l’opérationnalisation et les modalités de financement.
Pour renforcer davantage la participation du secteur privé à la mise en œuvre du PNVDM et améliorer la viabilité des modèles d’affaires proposés, un protocole d’accord a également été signé entre les principaux acteurs publics du secteur et l’industrie cimentière pour sécuriser l’approvisionnement en combustibles dérivés de déchets (RDF) par les cimenteries. Cela permettrait de développer des procédés industriels viables pour le recyclage et la valorisation des DSM et ainsi minimiser la mise en décharge des déchets, conformément aux objectifs du PNVDM.
Le nouveau Programme, soutenu par un financement de 250 millions de dollars de la Banque mondiale, contribuera directement à la réalisation des objectifs du PNVDM. Il sera mis en œuvre sur une période de six ans (2024-2030). Il vise à améliorer les performances financières et environnementales du secteur, tout en renforçant la gouvernance, les politiques et la gestion de ce dernier. Il permettra notamment d’améliorer la gestion de plusieurs décharges contrôlées et d’étendre les efforts de valorisation des déchets en adoptant des modèles économiques financièrement viables. Le Programme prévoit, également, la fermeture et la réhabilitation d’un certain nombre de décharges abandonnées non contrôlées. Il s’attachera à identifier des sources de revenus supplémentaires pour le secteur. Enfin, il soutiendra le suivi et le rapportage des émissions de gaz à effet de serre du secteur, conformément aux engagements du Maroc dans le cadre de l’Accord de Paris.
Le nouveau Programme s’articulera autour de trois axes principaux. Le premier vise à consolider la gouvernance, les politiques et la gestion du secteur des DSM. Le deuxième se focalise sur l’optimisation de la performance financière de sa gestion. Enfin, le troisième axe ambitionne d’améliorer la performance environnementale liée à la gestion des DSM.
Assistance technique
Le nouveau Programme est, par ailleurs, soutenu par l’assistance technique (AT). Celle-ci porte sur plusieurs activités notamment le lancement d’une étude de financement du secteur GDSM. Cette étude comprendra une analyse approfondie des structures de coûts et de revenus du secteur, avec une évaluation quantitative du potentiel de mobilisation de ressources supplémentaires et d’optimisation des coûts. L’étude mettra également en évidence les ratios de financement du secteur et contribuera à définir des critères de performance pour améliorer le recouvrement des coûts et l’efficacité du secteur. L’AT soutiendra également le déploiement de la redevance déchets, à travers une analyse détaillée des différentes modalités proposées pour sa mise en œuvre, ainsi que des impacts socio-économiques attendus. L’analyse comprendra une enquête auprès des citoyens sur «la volonté et la capacité de payer» moyennant des frais spécifiques au secteur. Les résultats de l’étude éclaireront également la réforme des finances locales en cours et l’expansion progressive de la portée de la taxe sur les déchets existante.Par ailleurs, l’AT soutiendra le développement d’un Système d’information de gestion «SIG GDSM», permettant une gestion décentralisée plus efficace du service ainsi qu’un suivi étroit et l’établissement des références manquantes. Ce SIG permettra de collecter et de suivre des données techniques, financières et sociales relatives aux DSM. Des rapports annuels périodiques sur la performance globale de la gestion seront produits sur la base des informations fournies par le SIG. En outre, l’AT appuiera l’élaboration de lignes directrices en matière de performance environnementale pour les décharges de DSM, les installations de traitement et la fermeture des décharges abandonnées non contrôlées. Il soutiendra enfin une étude pour le développement d’un système intégré de gestion des DSM promouvant l’économie circulaire.
