Connexion
Ce CGI, tel que complété et modifié, est constitué de 3 livres, dont le premier regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'IS (impôt sur les sociétés), d'IR (impôt sur le revenu), de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et de droits d'enregistrement.
Le second livre se rapporte, quant à lui, aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
Concernant le troisième livre, il regroupe les autres droits et taxe, à savoir les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle, la taxe sur les contrats d’assurances, la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique, la taxe spéciale sur le ciment et la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices des entreprises de jeux de hasard.
Consulter le document :
Le second livre se rapporte, quant à lui, aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
Concernant le troisième livre, il regroupe les autres droits et taxe, à savoir les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle, la taxe sur les contrats d’assurances, la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique, la taxe spéciale sur le ciment et la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices des entreprises de jeux de hasard.
Consulter le document :
