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Le gouvernement, à travers le ministère de tutelle, se prépare à la mise en œuvre de la nouvelle réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI). Il s’apprête à recruter un expert pour l’accompagner dans la transformation des CRI en acteurs clés de l’attraction des investissements régionaux et pour améliorer les processus d’approbation des conventions d’investissement, en particulier pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME). Ce projet revêt une importance stratégique pour moderniser le climat des affaires au Maroc et favoriser le développement économique local conformément aux ambitions du nouveau modèle de développement.
Le plan de réforme, qui s’étend jusqu’à 2026, repose sur des objectifs ambitieux : mobiliser 550 milliards de dirhams d’investissements privés et créer 500.000 nouveaux emplois. Les CRI sont ainsi appelés à jouer un rôle crucial pour atteindre ces objectifs en facilitant les investissements au niveau territorial et en créant un environnement propice au développement des entreprises.Pour répondre à ces nouvelles orientations, une adaptation du cadre institutionnel et de gouvernance des CRI a été initiée à travers le transfert de la tutelle au Chef du gouvernement qui en délègue la gestion au ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques (MICEPP). Aujourd’hui, l’alignement stratégique des CRI est au cœur de l’action du ministère.
«La nouvelle réforme vise à positionner le CRI en tant que référent régional de l’investissement, doté de prérogatives élargies et de moyens accrus et harmoniser stratégiquement les actions des CRI à travers le pays. Pour ce faire, un véritable plan de transformation des CRI a été pensé. Tout en capitalisant sur leurs acquis, une feuille de route claire du nouveau palier de leur réforme a été conçue. Cette feuille de route a été déclinée de façon opérationnelle sur les 12 CRI à travers des plans d’actions impactant : 12 chantiers métiers et 6 chantiers organisationnels», souligne le ministère.
En effet, les 12 chantiers métiers sont organisés par bloc : Intelligence économique (Data, veille économique, planification territoriale), Impulsion économique (marketing territorial, foncier, subventions, climat des affaires), Parcours investisseurs (accueil et accompagnement, instruction CRUI et post-CRUI, Suivi & aftercare), et Parcours entrepreneur (accueil et orientation, appui aux entrepreneurs). Quant aux 6 chantiers organisationnels, ils concernent les volets : organisation et ressources humaines, processus, digitalisation, moyens techniques et financiers, pilotage et gouvernance.
Un plan de déploiement de ces feuilles de route ainsi qu’une feuille de route propre au ministère ont également été conçus. En effet, un pilotage stratégique et une animation continue doivent être assurés par ce département. Pour ce faire, un dispositif de gouvernance, couvrant l’ensemble des interactions avec les CRI, sera mis en place. Il sera articulé autour de différents niveaux de coordination et à monitorer suivant une comitologie impliquant des instances clés.
Dans la continuité de ce plan de transformation, la réforme de la Loi 47-18 portant sur la réforme CRI et la création des Commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI) est en cours.
«Pour concrétiser toutes ces avancées, un soutien substantiel du MICEPP est essentiel. La réalisation des missions, aussi diverses que pointues en besoin d’expertises, nécessite un accompagnement et un appel aux prestataires de service externes.», souligne le ministère à l’occasion du lancement d’un appel d’offres visant une assistance technique pour la mise en œuvre de la nouvelle réforme des CRI. Cette mission se décompose en deux volets principaux.
Le premier porte sur une assistance à la mise en œuvre et au suivi de la transformation des CRI, avec notamment la mise en place d’un nouveau dispositif de gouvernance.
Le second concerne «une assistance à la conception et au déploiement des processus d’élaboration et d’approbation des conventions d’investissement relatives au dispositif principal dont le montant est inférieur au seuil fixé par voie réglementaire et des conventions d’investissement relatives au dispositif spécifique aux TPME prévus par la Charte de l’investissement».
Pour rappel, la nouvelle Charte de l’investissement adoptée en décembre 2022 prévoit la déconcentration du processus d’élaboration et d’approbation des conventions d’investissement dont le montant minimum est fixé par voie réglementaire. Elle prévoit, également, la mise en place d’un dispositif spécifique aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME).
Contexte et objectifs clés de la réforme
La réforme des CRI a pour principal objectif de doter ces centres de prérogatives élargies, leur permettant d’assurer un suivi global du processus d’investissement et de fournir un accompagnement renforcé aux porteurs de projets. Cette transformation s’inscrit dans la continuité de la loi n° 47-18, qui avait déjà amorcé une première vague de réformes en 2019. En tant que catalyseurs de l’investissement, les CRI se doivent désormais de répondre aux nouvelles exigences d’efficacité et de dynamisation du climat des affaires, conformément aux Hautes Orientations Royales.
Le plan de réforme, qui s’étend jusqu’à 2026, repose sur des objectifs ambitieux : mobiliser 550 milliards de dirhams d’investissements privés et créer 500.000 nouveaux emplois. Les CRI sont ainsi appelés à jouer un rôle crucial pour atteindre ces objectifs en facilitant les investissements au niveau territorial et en créant un environnement propice au développement des entreprises.Pour répondre à ces nouvelles orientations, une adaptation du cadre institutionnel et de gouvernance des CRI a été initiée à travers le transfert de la tutelle au Chef du gouvernement qui en délègue la gestion au ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques (MICEPP). Aujourd’hui, l’alignement stratégique des CRI est au cœur de l’action du ministère.
«La nouvelle réforme vise à positionner le CRI en tant que référent régional de l’investissement, doté de prérogatives élargies et de moyens accrus et harmoniser stratégiquement les actions des CRI à travers le pays. Pour ce faire, un véritable plan de transformation des CRI a été pensé. Tout en capitalisant sur leurs acquis, une feuille de route claire du nouveau palier de leur réforme a été conçue. Cette feuille de route a été déclinée de façon opérationnelle sur les 12 CRI à travers des plans d’actions impactant : 12 chantiers métiers et 6 chantiers organisationnels», souligne le ministère.
En effet, les 12 chantiers métiers sont organisés par bloc : Intelligence économique (Data, veille économique, planification territoriale), Impulsion économique (marketing territorial, foncier, subventions, climat des affaires), Parcours investisseurs (accueil et accompagnement, instruction CRUI et post-CRUI, Suivi & aftercare), et Parcours entrepreneur (accueil et orientation, appui aux entrepreneurs). Quant aux 6 chantiers organisationnels, ils concernent les volets : organisation et ressources humaines, processus, digitalisation, moyens techniques et financiers, pilotage et gouvernance.
Un plan de déploiement de ces feuilles de route ainsi qu’une feuille de route propre au ministère ont également été conçus. En effet, un pilotage stratégique et une animation continue doivent être assurés par ce département. Pour ce faire, un dispositif de gouvernance, couvrant l’ensemble des interactions avec les CRI, sera mis en place. Il sera articulé autour de différents niveaux de coordination et à monitorer suivant une comitologie impliquant des instances clés.
Dans la continuité de ce plan de transformation, la réforme de la Loi 47-18 portant sur la réforme CRI et la création des Commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI) est en cours.
«Pour concrétiser toutes ces avancées, un soutien substantiel du MICEPP est essentiel. La réalisation des missions, aussi diverses que pointues en besoin d’expertises, nécessite un accompagnement et un appel aux prestataires de service externes.», souligne le ministère à l’occasion du lancement d’un appel d’offres visant une assistance technique pour la mise en œuvre de la nouvelle réforme des CRI. Cette mission se décompose en deux volets principaux.
Le premier porte sur une assistance à la mise en œuvre et au suivi de la transformation des CRI, avec notamment la mise en place d’un nouveau dispositif de gouvernance.
Le second concerne «une assistance à la conception et au déploiement des processus d’élaboration et d’approbation des conventions d’investissement relatives au dispositif principal dont le montant est inférieur au seuil fixé par voie réglementaire et des conventions d’investissement relatives au dispositif spécifique aux TPME prévus par la Charte de l’investissement».
Pour rappel, la nouvelle Charte de l’investissement adoptée en décembre 2022 prévoit la déconcentration du processus d’élaboration et d’approbation des conventions d’investissement dont le montant minimum est fixé par voie réglementaire. Elle prévoit, également, la mise en place d’un dispositif spécifique aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME).
