L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) muscle son Plan stratégique 2024-2026 et l’étend jusqu’en 2028. Cette actualisation vise à accompagner les transformations des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale, dans un environnement marqué par de nouveaux enjeux économiques, technologiques, environnementaux et réglementaires.
Le nouveau Plan conserve les cinq grandes orientations définies en 2024, tout en précisant les mesures destinées à leur mise en œuvre. Il renforce notamment les priorités de l’Autorité en matière de protection des assurés, de supervision prudentielle, d’adaptation aux risques émergents, de digitalisation et d’inclusion financière ainsi que d’accompagnement des réformes de la protection sociale et de la retraite.
La comparaison des deux documents fait ressortir une déclinaison plus opérationnelle des priorités de l’Autorité. Le nombre d’objectifs stratégiques passe de 19 à 20, avec l’introduction d’un objectif distinct consacré au renforcement du cadre réglementaire de la réassurance au Maroc.
Le nouveau Plan prévoit par ailleurs une réflexion sur une refonte globale du régime des événements catastrophiques, ainsi que des travaux relatifs au cadre légal du Fonds de garantie des accidents de la circulation. D’autres mesures, en cours ou déjà mises en place, concernent l’amélioration de la médiation en assurance, la mise en place d’une nouvelle plateforme numérique de traitement des réclamations et l’instauration de baromètres sectoriels pour mesurer la performance et la qualité des services. Ces actions prolongent les engagements déjà inscrits dans la stratégie initiale en matière de protection des consommateurs, tout en précisant les dispositifs envisagés pour leur mise en œuvre.
L’Autorité prévoit, par la même occasion, des évolutions réglementaires destinées à renforcer ses pouvoirs en matière de stabilité financière, de solvabilité et de protection des assurés. Les mesures envisagées comprennent l’introduction de mécanismes d’intervention précoce, la mise en place d’un cadre de résolution et de gestion des crises, ainsi que le développement d’un dispositif de contrôle des groupes d’assurance. En matière de transparence financière, la stratégie prévoit aussi des modifications du Plan comptable des assurances, avec l’introduction des aspects liés à la consolidation des comptes selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards).
Le nouveau Plan conserve les cinq grandes orientations définies en 2024, tout en précisant les mesures destinées à leur mise en œuvre. Il renforce notamment les priorités de l’Autorité en matière de protection des assurés, de supervision prudentielle, d’adaptation aux risques émergents, de digitalisation et d’inclusion financière ainsi que d’accompagnement des réformes de la protection sociale et de la retraite.
La comparaison des deux documents fait ressortir une déclinaison plus opérationnelle des priorités de l’Autorité. Le nombre d’objectifs stratégiques passe de 19 à 20, avec l’introduction d’un objectif distinct consacré au renforcement du cadre réglementaire de la réassurance au Maroc.
Protection des assurés : de nouveaux dispositifs envisagés
L’amélioration de la protection des assurés demeure l’une des principales priorités de l’Acaps. Dans son Plan actualisé, l’Autorité prévoit notamment la mise en place d’une centrale des contrats d’assurance, destinée à améliorer l’accès aux documents contractuels et à favoriser la transparence. L’institution entend, par ailleurs, poursuivre l’amélioration des processus d’indemnisation, notamment à travers la réduction des délais de traitement des sinistres, le renforcement de la transparence à l’égard des assurés et des bénéficiaires de contrats et l’amélioration de l’encadrement des différents intervenants dans les procédures d’indemnisation.Le nouveau Plan prévoit par ailleurs une réflexion sur une refonte globale du régime des événements catastrophiques, ainsi que des travaux relatifs au cadre légal du Fonds de garantie des accidents de la circulation. D’autres mesures, en cours ou déjà mises en place, concernent l’amélioration de la médiation en assurance, la mise en place d’une nouvelle plateforme numérique de traitement des réclamations et l’instauration de baromètres sectoriels pour mesurer la performance et la qualité des services. Ces actions prolongent les engagements déjà inscrits dans la stratégie initiale en matière de protection des consommateurs, tout en précisant les dispositifs envisagés pour leur mise en œuvre.
Code des assurances : plusieurs évolutions réglementaires en préparation
La modernisation du cadre réglementaire constitue un autre volet important de la stratégie actualisée. L’Acaps cite notamment l’introduction d’un nouveau livre dans le Code des assurances consacré à la conduite de marché. Ce cadre couvre plusieurs dimensions, dont le traitement équitable des assurés et des bénéficiaires de contrats, la transparence, la lutte contre la fraude, la médiation et la gestion des conflits d’intérêts. L’Autorité cite de même la refonte du Livre IV du Code des assurances, relatif à la distribution des produits d’assurance. Cette évolution doit notamment permettre d’adapter le cadre légal aux nouveaux modes de commercialisation, dont la vente en ligne, les assurances affinitaires et les comparateurs de prix. Autre chantier identifié dans le nouveau Plan : l’accompagnement de la libéralisation des critères de tarification de l’assurance responsabilité civile automobile. L’Acaps prévoit, à cet effet, une étude actuarielle relative à la révision de ces critères, suivie du déploiement des actions qui en découleront. Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de l’objectif de modernisation du marché des assurances, déjà présent dans le Plan 2024-2026, mais dont les modalités sont désormais plus précisément définies.Solvabilité : vers un renforcement de la supervision prudentielle
Sur le plan prudentiel, l’Acaps entend poursuivre le parachèvement du cadre réglementaire relatif à la solvabilité basée sur les risques (SBR), un chantier déjà inscrit dans la stratégie initiale. Le Plan 2024-2028 en précise plusieurs étapes, notamment la finalisation des circulaires relatives aux piliers I et III, le lancement d’exercices préparatoires et la mise en place de procédures et d’outils de contrôle adaptés.L’Autorité prévoit, par la même occasion, des évolutions réglementaires destinées à renforcer ses pouvoirs en matière de stabilité financière, de solvabilité et de protection des assurés. Les mesures envisagées comprennent l’introduction de mécanismes d’intervention précoce, la mise en place d’un cadre de résolution et de gestion des crises, ainsi que le développement d’un dispositif de contrôle des groupes d’assurance. En matière de transparence financière, la stratégie prévoit aussi des modifications du Plan comptable des assurances, avec l’introduction des aspects liés à la consolidation des comptes selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards).
