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L’Agence nationale des ports sur une refonte globale de sa politique tarifaire

L’Agence nationale des ports enclenchera, prochainement, une refonte globale de sa politique tarifaire au niveau des ports sous sa gestion. Le projet aboutira au remplacement de l’assiette actuelle par une nouvelle assiette plus «simple», «facilement évolutive», «contrôlable» et «conforme» aux normes internationales. Cette nouvelle assiette devra, selon l’Agence de Nadia Laraki, concilier les pratiques internationales et les spécificités locales. De même, le nouveau système tarifaire devra assurer aux clients et usagers portuaires une bonne compréhension des tarifs des droits de ports, leur facilitant du coup la planification budgétaire et la prévision des coûts associés au passage portuaire.

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Il était temps ! L’Agence nationale des ports (ANP) s’apprête à enclencher une refonte globale de sa politique tarifaire au niveau des ports sous sa gestion. À travers cette réforme, le régulateur portuaire entend garantir la compétitivité, l’efficacité et la stabilité économique des ports nationaux dans un contexte portuaire mouvementé marqué par une montée du volume des trafics et l’introduction de nouvelles technologies dans le secteur. La révision de la politique tarifaire fera l’objet d’une étude à mener en avril prochain pour 4 millions de dirhams.

Concrètement, l’Agence dirigée par Nadia Laraki cherche à travers ce projet à adapter le système tarifaire des droits de ports à la réalité économique et aux évolutions que connaît le secteur. Il s’agit également d’étudier l’opportunité de remplacer l’assiette actuelle par une nouvelle assiette plus «simple», «facilement évolutive», «contrôlable» et «conforme» aux normes internationales. Cette nouvelle assiette doit concilier les pratiques internationales et les spécificités locales.



De même, le nouveau système tarifaire devra assurer aux clients et usagers portuaires une bonne compréhension des tarifs des droits de ports, leur facilitant du coup la planification budgétaire et la prévision des coûts associés au passage portuaire.

S’agissant des droits de ports sur les navires, l’enjeu consistera à adapter la structure tarifaire de ces droits aux normes et pratiques internationales tout en proposant un système incitatif pour les armateurs générateurs de trafics, en remplacement de l’actuel système des ristournes. La réforme examinera, par ailleurs, l’opportunité d’adopter un système uniforme pour tous les ports gérés par l’ANP ou, à défaut, des systèmes spécifiques par port ou groupe de ports. La refonte tiendra compte de la structure des trafics et la nature des navires, en examinant notamment les cas spécifiques des rouliers, conteneurs, passagers, croisières (notamment le nouveau terminal du port de Casablanca) et la plaisance.

Sur les droits de ports sur marchandises et sur passagers, le projet de refonte devra procéder à une segmentation du trafic des marchandises pour tenir compte des évolutions récentes de la structure du trafic portuaire. Des catégories homogènes de marchandises pour le calcul des droits de ports sur les marchandises seront également définies. Pour les droits de ports sur les unités de plaisance, l’ANP s’attellera dans sa réforme à adapter la structure tarifaire actuelle des unités de plaisance aux normes et pratiques internationales, en tenant compte des spécificités de chaque port.

De même, l’opportunité de mettre en place une tarification spécifique pour certaines activités sera étudiée (randonnées et autres). «Dans le contexte dynamique du secteur portuaire, marqué par une augmentation notable dans le volume des trafics, l’introduction de nouvelles technologies révolutionnaires et une évolution constante des pratiques commerciales, il est impératif d’adopter une approche proactive en matière de politique tarifaire pour garantir la compétitivité, l’efficacité et la stabilité économique des ports de l’Agence», explique l’ANP.

Dans cette perspective, il est impératif que le système tarifaire, comme levier de régulation efficace, s’adapte aux changements significatifs observés dans le secteur, qui englobent notamment les innombrables mesures entretenues par l’ANP visant le renforcement de la capacité portuaire, la modernisation des places portuaires, l’amélioration des services rendus ainsi que la régulation et l’organisation du secteur. La refonte prendra en considération les aspirations futures du Royaume, notamment la promotion de la façade atlantique comme pôle d’intégration économique. Sans oublier le contexte particulier appelant l’Agence à mener une réflexion sur le devenir de son organisation, sa configuration institutionnelle, ses missions et son business model.
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