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Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) s’apprête à enclencher la mise en œuvre d’une solution intégrée de supervision du marché des capitaux, hébergée en mode SaaS. Le projet, qui couvre également les prestations de support et de formation associées, doit permettre au régulateur de digitaliser en profondeur ses processus de contrôle, d’agrément et de surveillance, dans un contexte marqué par la croissance continue des volumes de données produites sur le marché. La démarche prolonge une mission de benchmark des solutions de supervision des marchés de capitaux, bouclée en 2024, qui avait permis à l’Autorité d’évaluer les standards technologiques en usage chez ses homologues internationaux. Elle vise désormais à se doter d’un outil «SupTech» intégré, pérenne et adapté à son environnement opérationnel et réglementaire.
«Sesam», la plateforme actuelle, appelée à évoluer
L’AMMC dispose aujourd’hui d’une plateforme d’échange et de supervision baptisée «Sesam», qui permet aux sociétés de gestion d’OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières), aux sociétés de bourse, aux teneurs de comptes, ainsi qu’à la Bourse de Casablanca et à Maroclear, de communiquer avec le régulateur de façon structurée et automatisée – que ce soit pour la soumission de demandes d’autorisation ou le dépôt de reportings réglementaires. La nouvelle solution doit prendre le relais avec une ambition élargie : une couverture fonctionnelle étendue à l’ensemble des activités de supervision, une interopérabilité renforcée avec les systèmes d’information internes et externes et une automatisation poussée des contrôles.
Une cartographie complète des métiers de la supervision
Le périmètre fonctionnel du projet reflète l’étendue des missions confiées à l’AMMC depuis sa création par la Loi 43-12 : protection de l’épargne investie en instruments financiers, égalité de traitement des épargnants, contrôle des intervenants et des produits, lutte contre le blanchiment de capitaux ou encore éducation financière. Les processus appelés à être digitalisés couvrent ainsi la gestion des agréments et autorisations des intervenants, le contrôle et la surveillance du marché – émetteurs, produits, infrastructures de marché –, le traitement des plaintes et enquêtes, mais aussi des fonctions transverses comme la gouvernance des risques, le pilotage stratégique ou la gestion des ressources humaines et de la logistique interne. Concrètement, la future solution doit permettre l’instruction digitalisée des dossiers d’agrément, l’automatisation des contrôles d’exhaustivité et de cohérence sur les Reportings collectés, ainsi que la génération en temps réel de rapports, d’indicateurs, d’alertes et de tableaux de bord décisionnels. Un module de collecte des données centralisera, via un portail unique, l’ensemble des flux transmis par l’écosystème du marché – Reportings réglementaires, états financiers, données prudentielles, procès-verbaux ou communiqués de presse –, avec des contrôles automatisés de cohérence intra- et inter-Reportings.
Un chantier structuré, mais circonscrit
La conduite du projet suit une logique itérative : cadrage de la gouvernance et du périmètre fonctionnel, priorisation des activités à digitaliser, analyse détaillée des processus métiers et des besoins utilisateurs, puis paramétrage progressif de la solution selon les spécifications validées. Le déploiement en production, la reprise des données existantes et la formation des utilisateurs finaux complètent le dispositif, avec un délai d’exécution fixé à dix-huit mois, hors délais de validation des livrables par l’Autorité. L’AMMC a, par ailleurs, choisi de dissocier la mise en œuvre de la solution de sa souscription proprement dite : l’hébergement, la licence d’exploitation, l’infrastructure et la maintenance de l’éditeur ne relèvent pas de ce marché et feront l’objet d’un engagement contractuel distinct. Une manière, pour le régulateur, de séparer la construction fonctionnelle du projet de son mode d’exploitation technique à long terme.
Un enjeu de compétitivité pour la place financière marocaine
Au-delà de sa dimension technique, ce chantier s’inscrit dans une tendance de fond chez les régulateurs financiers : le recours croissant aux technologies de supervision – le «SupTech» – pour absorber la complexité et le volume croissants des données de marché, tout en gagnant en réactivité face aux risques. Pour l’AMMC, l’enjeu est double. Il s’agit d’abord de renforcer sa capacité à détecter rapidement les anomalies et à sécuriser l’intégrité du marché, dans un contexte de digitalisation accélérée des activités financières. Il s’agit aussi de consolider l’interopérabilité de l’écosystème marocain des capitaux, en fluidifiant les échanges entre le régulateur, la Bourse de Casablanca, le dépositaire central Maroclear et les intervenants soumis à son contrôle. Cette modernisation de l’infrastructure de supervision s’ajoute aux chantiers réglementaires engagés ces dernières années pour renforcer l’attractivité de la place financière marocaine et sa mise en conformité avec les standards internationaux de gouvernance des marchés de capitaux – un facteur qui pèse, in fine, dans la confiance des investisseurs institutionnels et dans la compétitivité de l’écosystème financier national.
