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L’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) a lancé, le 6 janvier, une consultation publique. Elle concerne le projet de méthodologie tarifaire d’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension de la distribution, pour la période 2025-2027. Cette initiative marque une étape importante dans la réforme du secteur électrique marocain. Ce projet, élaboré après des consultations initiales en septembre 2024, vise à offrir une visibilité accrue aux gestionnaires de réseaux et garantir une transparence optimale pour les autres acteurs du secteur ainsi que le grand public.
L’ANRE précise que cette consultation, ouverte jusqu’au 17 janvier 2025, permettra de recueillir les contributions des différentes parties prenantes, incluant les opérateurs institutionnels, les distributeurs privés, et les consommateurs. Les avis recueillis contribueront à affiner la méthodologie avant son adoption finale.
Le projet repose sur plusieurs principes fondamentaux, notamment la couverture des coûts d’exploitation, de maintenance, et d’investissement nécessaires pour garantir la qualité et l’efficacité des services. Une tarification unifiée sur l’ensemble du territoire a été privilégiée pour cette première période, afin de simplifier la transition et répondre aux défis pratiques et institutionnels, notamment liés à la création progressive des Sociétés régionales multiservices (SRM).
Par ailleurs, la méthodologie introduit une structure tarifaire proportionnelle à l’énergie consommée. Ce choix temporaire, lié au manque de données exhaustives, pourrait évoluer dans les prochaines périodes de régulation pour inclure des composantes incitatives.
Selon l’ANRE, ce cadre tarifaire constitue une pierre angulaire pour garantir une juste rémunération des opérateurs tout en protégeant les consommateurs contre des tarifs excessifs. Les acteurs intéressés sont invités à transmettre leurs remarques par courriel à l’adresse dédiée ([email protected]). L’ANRE s’engage à analyser ces contributions et à intégrer les suggestions pertinentes dans la version finale de la méthodologie.
L’ANRE précise que cette consultation, ouverte jusqu’au 17 janvier 2025, permettra de recueillir les contributions des différentes parties prenantes, incluant les opérateurs institutionnels, les distributeurs privés, et les consommateurs. Les avis recueillis contribueront à affiner la méthodologie avant son adoption finale.
Le projet repose sur plusieurs principes fondamentaux, notamment la couverture des coûts d’exploitation, de maintenance, et d’investissement nécessaires pour garantir la qualité et l’efficacité des services. Une tarification unifiée sur l’ensemble du territoire a été privilégiée pour cette première période, afin de simplifier la transition et répondre aux défis pratiques et institutionnels, notamment liés à la création progressive des Sociétés régionales multiservices (SRM).
Par ailleurs, la méthodologie introduit une structure tarifaire proportionnelle à l’énergie consommée. Ce choix temporaire, lié au manque de données exhaustives, pourrait évoluer dans les prochaines périodes de régulation pour inclure des composantes incitatives.
Selon l’ANRE, ce cadre tarifaire constitue une pierre angulaire pour garantir une juste rémunération des opérateurs tout en protégeant les consommateurs contre des tarifs excessifs. Les acteurs intéressés sont invités à transmettre leurs remarques par courriel à l’adresse dédiée ([email protected]). L’ANRE s’engage à analyser ces contributions et à intégrer les suggestions pertinentes dans la version finale de la méthodologie.
Contexte du projet
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie énergétique nationale, lancée en 2009 sous les Hautes Orientations Royales. Cette stratégie vise à accroître l’attractivité du secteur des énergies renouvelables (EnR) au Maroc et à favoriser le développement d’un écosystème dédié à la production d’électricité verte. Pour accompagner cette ambition, le Maroc a renforcé son cadre législatif, réglementaire et institutionnel. Parmi les évolutions majeures figurent la promulgation de la Loi n° 40-19 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative à la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et de la Loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique. Ces deux lois définissent les règles et conditions permettant d’assurer une ouverture progressive du marché des EnR au Maroc à travers la promotion d’initiatives privées pour la production de l’énergie, sa commercialisation et son exportation via un accès aux réseaux électriques.
L’ensemble de ces lois fixe les bases de la future organisation du système électrique national qui se caractérise par la coexistence d’un marché réglementé et d’un marché libre. Ce dernier accueille notamment les auto-producteurs et les exploitants privés qui approvisionnent leurs clients via les réseaux de transport et de distribution. Dans cette configuration, se pose la question des conditions techniques et économiques de l’utilisation des réseaux qui va conditionner, pour une large part, le bon fonctionnement du système de manière générale et l’émergence viable d’une filière de production privée d’électricité.
En vue d’instaurer le cadre de régulation approprié pour le secteur de l’électricité au Maroc, la Loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’ANRE, a clairement fixé les principes de régulation du secteur de l’électricité dont, notamment, les modalités d’accès aux réseaux de transport et à la moyenne tension de la distribution ainsi que les principes de fixation et d’approbation des tarifs d’utilisation desdits réseaux.
Dans un premier temps, l’ANRE a d’ores et déjà fixé les tarifs d’accès et d’utilisation du réseau électrique national de transport (TURT et TSS), dans sa décision du 5 février 2024, au terme d’un processus de larges consultations auprès des différentes parties prenantes. Dans un second temps, l’ANRE se propose maintenant de fixer les tarifs d’accès et d’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension de la distribution (TURD). À cet effet, le document soumis à consultation expose les grands principes de tarification qu’elle envisage de mettre en œuvre.
À ce jour, la distribution d’électricité au Maroc est assurée par quatre catégories d’opérateurs : des régies publiques de distribution ; des distributeurs privés (dans le cadre de la gestion déléguée) ; des sociétés régionales multiservices et de l’ONEE qui assure la distribution de l’électricité dans les autres zones hors celles gérées par les SRM, les régies publiques et les distributeurs privés.
Dans le processus d’élaboration des tarifs d’accès et d’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension de la distribution, l’ANRE travaille en étroite concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Dans ce cadre, elle a organisé une série de réunions de lancement notamment avec les acteurs institutionnels, l’ONEE, les représentants des distributeurs ainsi que les représentants des développeurs privés. Ces auditions ont permis d’avoir un large retour d’expérience sur les tarifs existants et de recueillir les attentes des acteurs concernés sur les grands principes qui pourraient constituer la base de la tarification envisagée. Aujourd’hui, l’ANRE organise également une consultation publique afin de recueillir l’opinion de tous les acteurs concernés.
L’ensemble de ces lois fixe les bases de la future organisation du système électrique national qui se caractérise par la coexistence d’un marché réglementé et d’un marché libre. Ce dernier accueille notamment les auto-producteurs et les exploitants privés qui approvisionnent leurs clients via les réseaux de transport et de distribution. Dans cette configuration, se pose la question des conditions techniques et économiques de l’utilisation des réseaux qui va conditionner, pour une large part, le bon fonctionnement du système de manière générale et l’émergence viable d’une filière de production privée d’électricité.
En vue d’instaurer le cadre de régulation approprié pour le secteur de l’électricité au Maroc, la Loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’ANRE, a clairement fixé les principes de régulation du secteur de l’électricité dont, notamment, les modalités d’accès aux réseaux de transport et à la moyenne tension de la distribution ainsi que les principes de fixation et d’approbation des tarifs d’utilisation desdits réseaux.
Dans un premier temps, l’ANRE a d’ores et déjà fixé les tarifs d’accès et d’utilisation du réseau électrique national de transport (TURT et TSS), dans sa décision du 5 février 2024, au terme d’un processus de larges consultations auprès des différentes parties prenantes. Dans un second temps, l’ANRE se propose maintenant de fixer les tarifs d’accès et d’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension de la distribution (TURD). À cet effet, le document soumis à consultation expose les grands principes de tarification qu’elle envisage de mettre en œuvre.
À ce jour, la distribution d’électricité au Maroc est assurée par quatre catégories d’opérateurs : des régies publiques de distribution ; des distributeurs privés (dans le cadre de la gestion déléguée) ; des sociétés régionales multiservices et de l’ONEE qui assure la distribution de l’électricité dans les autres zones hors celles gérées par les SRM, les régies publiques et les distributeurs privés.
Dans le processus d’élaboration des tarifs d’accès et d’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension de la distribution, l’ANRE travaille en étroite concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Dans ce cadre, elle a organisé une série de réunions de lancement notamment avec les acteurs institutionnels, l’ONEE, les représentants des distributeurs ainsi que les représentants des développeurs privés. Ces auditions ont permis d’avoir un large retour d’expérience sur les tarifs existants et de recueillir les attentes des acteurs concernés sur les grands principes qui pourraient constituer la base de la tarification envisagée. Aujourd’hui, l’ANRE organise également une consultation publique afin de recueillir l’opinion de tous les acteurs concernés.
