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Le Conseil de la concurrence recadre les traducteurs agréés sur les pratiques tarifaires

Dans le cadre de sa mission de veille sur le bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence a récemment épinglé une pratique jugée potentiellement anticoncurrentielle adoptée par l’Association des Traducteurs Agréés près les Juridictions (ATAJ). L’institution a en effet constaté que cette dernière avait mis en place et diffusé auprès de ses membres un barème de référence des honoraires, appliqué de manière uniforme, ce qui pourrait enfreindre les règles relatives à la libre concurrence.

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Soucieux de clarifier la situation, le Conseil a convoqué une réunion avec les représentants de l’ATAJ, au cours de laquelle l’association a présenté ses arguments et fourni des explications sur cette pratique. À l’issue des discussions, l’ATAJ s’est engagée à retirer le barème en question des espaces publics visibles dans les bureaux des traducteurs agréés.



L’association a par la suite publié un communiqué officiel, précisant les suites données à cet échange avec le Conseil de la concurrence. Le texte appelle l’ensemble de ses membres à cesser immédiatement d’appliquer le tableau de référence des honoraires, et à retirer ce document des espaces accessibles au public dans leurs bureaux. L’ATAJ annonce également l’annulation de tous les précédents communiqués relatifs à cette liste tarifaire unifiée.

L’association rappelle, dans ce même document, que les traducteurs agréés disposent de la liberté de fixer leurs honoraires de manière autonome, en tenant compte des spécificités de leur activité ainsi que du contexte économique général. Elle encourage ainsi ses membres à établir des grilles tarifaires personnalisées, propres à chaque bureau, dans une logique de concurrence responsable et citoyenne.
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