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Le secteur du transport au Maroc est sur le point de connaître une transformation majeure avec l’annonce de l’acquisition imminente de 49% du capital de la filiale marocaine de la Compagnie du transport au Maroc (CTM), Issal Madina, par Transdev Holding Maroc SA, filiale du géant français du transport, Transdev. Cette initiative stratégique a été précédée par la signature d’un protocole d’accord le 27 novembre 2023, prévoyant la prise de participation de Transdev dans le capital de Issal Madina.
L’opération, soumise à l’approbation réglementaire, constitue la dernière étape d’un processus entamé après l’approbation par le Conseil de l’Établissement de coopération intercommunale «Achamal Al Gharbi» (ECI Achamal Al Gharbi) d’un contrat de gestion déléguée provisoire du service public de transport public urbain par autobus.
Lors de sa délibération le 23 novembre 2023, l’ECI Achamal Al Gharbi a donné son feu vert pour la gestion déléguée du service public de transport urbain par autobus relevant de l’ECI. Cette approbation a ouvert la voie à la signature du contrat de gestion déléguée entre l’ECI et Issal Madina SA le 24 novembre 2023.
Selon les termes de ce contrat, Issal Madina SA, filiale à part entière de CTM, agira en tant que délégataire pour gérer provisoirement le service public de transport urbain par autobus relevant de l’ECI Achamal Al Gharbi. La durée initiale de cette délégation est fixée à un an, débutant le 27 novembre 2023, avec la possibilité de renouvellement annuel pour une durée n’excédant pas un an.
Le périmètre d’intervention de cette gestion déléguée concerne spécifiquement les communes relevant de l’ECI Achamal Al Gharbi, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics.
Parallèlement à cette démarche, CTM et Transdev Maroc Holding ont conclu un protocole d’accord, fixant les conditions de la prise de participation de Transdev Holding Maroc SA dans le capital de Issal Madina SA à hauteur de 49%. Cette participation sera finalisée une fois les autorisations réglementaires obtenues, soulignant ainsi la volonté de Transdev de s’impliquer de manière significative dans le paysage du transport au Maroc.
Le Conseil de la concurrence est actuellement saisi de cette opération, et les parties concernées ont jusqu’au 15 janvier 2024 pour présenter leurs observations.
L’opération, soumise à l’approbation réglementaire, constitue la dernière étape d’un processus entamé après l’approbation par le Conseil de l’Établissement de coopération intercommunale «Achamal Al Gharbi» (ECI Achamal Al Gharbi) d’un contrat de gestion déléguée provisoire du service public de transport public urbain par autobus.
Lors de sa délibération le 23 novembre 2023, l’ECI Achamal Al Gharbi a donné son feu vert pour la gestion déléguée du service public de transport urbain par autobus relevant de l’ECI. Cette approbation a ouvert la voie à la signature du contrat de gestion déléguée entre l’ECI et Issal Madina SA le 24 novembre 2023.
Selon les termes de ce contrat, Issal Madina SA, filiale à part entière de CTM, agira en tant que délégataire pour gérer provisoirement le service public de transport urbain par autobus relevant de l’ECI Achamal Al Gharbi. La durée initiale de cette délégation est fixée à un an, débutant le 27 novembre 2023, avec la possibilité de renouvellement annuel pour une durée n’excédant pas un an.
Le périmètre d’intervention de cette gestion déléguée concerne spécifiquement les communes relevant de l’ECI Achamal Al Gharbi, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics.
Parallèlement à cette démarche, CTM et Transdev Maroc Holding ont conclu un protocole d’accord, fixant les conditions de la prise de participation de Transdev Holding Maroc SA dans le capital de Issal Madina SA à hauteur de 49%. Cette participation sera finalisée une fois les autorisations réglementaires obtenues, soulignant ainsi la volonté de Transdev de s’impliquer de manière significative dans le paysage du transport au Maroc.
Le Conseil de la concurrence est actuellement saisi de cette opération, et les parties concernées ont jusqu’au 15 janvier 2024 pour présenter leurs observations.
