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Les dépenses fiscales continuent de progresser. Le rapport y afférant qui accompagne le Projet de loi de Finances 2024 (PLF 2024) indique que les dépenses fiscales ont atteint 38,667 milliards de DH en 2022, soit une croissance de 20,8%. Cette évolution est essentiellement attribuable à l’augmentation des dépenses fiscales TVA de 34,2%, de droits d’importation (+137,2%) et de l’IS (+30,1%). Toutefois, ces hausses ont été atténuées de 2,040 milliards de DH (-75,9%) au titre des droits d’enregistrement et de timbre (DET), en raison, notamment, de la suppression des mesures transitoires accordées aux activités immobilières. Bien que les dépenses fiscales aient fortement augmenté en 2022, leur poids par rapport au PIB est resté relativement stable sur la période 2017-2022, passant de 2,5% en 2017 à 2,8% en 2022.
Dans le détail, par impôt, le nombre de mesures recensées qualifiées en dépenses fiscales a atteint 311 en 2022 contre 306 l’année précédente. «Parmi ces mesures, 264 ont fait l’objet d’évaluation en 2022, soit 85% des mesures recensées», indique le rapport. Leur montant global a ainsi augmenté de 6,666 milliards de DH entre 2021 et 2022 pour s’établir à 38,667 milliards de DH. Il est porté par la hausse des dépenses fiscales afférentes à la TVA (+5,318 milliards de DH), aux droits de douane (+1,636 milliard de DH) et à l’IS (1,228 milliard de DH). Par ailleurs, les dépenses fiscales relatives aux DET ont signé une baisse de 2,04 milliards de DH.
En outre, le rapport recense 311 incitations fiscales dérogatoires qualifiées en dépenses fiscales en 2022. Elles se présentent sous forme d’exonérations totales, partielles ou temporaires, de réductions, d’abattements, de déductions, de taxations forfaitaires et de facilités de trésorerie. Cette année, 52% des dérogations ont représenté les exonérations totales, suivies des réductions (42,3%).
Par secteur, la ventilation des dépenses fiscales du secteur de l’électricité et gaz vient en tête avec 23,8%, suivi de la sécurité et de la prévoyance sociale (15,5%) et l’immobilier (12,6%). Avec une part de 95,6%, les entreprises (45,4%) et les ménages (50,2%) détiennent la part majoritaire des dépenses fiscales en 2022. Cette année, les mesures dérogatoires les plus importantes concernent le soutien du pouvoir d’achat avec 30,2% à 11,687 milliards de DH, la mobilisation de l’épargne intérieure (13% à 5,018 milliards de DH) et la facilitation (4,634 milliards de DH soit 12%). Par ailleurs, cette année, les incitations à vocation sociale bénéficient de la part majoritaire des dépenses fiscales, soit 51,1%. Quant aux incitations à vocation économique, elles bénéficient de 48,6% de la part des dépenses fiscales globales, et celles à vocation culturelle bénéficient seulement de 0,3%.
Par secteur, la ventilation des dépenses fiscales du secteur de l’électricité et gaz vient en tête avec 23,8%, suivi de la sécurité et de la prévoyance sociale (15,5%) et l’immobilier (12,6%). Avec une part de 95,6%, les entreprises (45,4%) et les ménages (50,2%) détiennent la part majoritaire des dépenses fiscales en 2022. Cette année, les mesures dérogatoires les plus importantes concernent le soutien du pouvoir d’achat avec 30,2% à 11,687 milliards de DH, la mobilisation de l’épargne intérieure (13% à 5,018 milliards de DH) et la facilitation (4,634 milliards de DH soit 12%). Par ailleurs, cette année, les incitations à vocation sociale bénéficient de la part majoritaire des dépenses fiscales, soit 51,1%. Quant aux incitations à vocation économique, elles bénéficient de 48,6% de la part des dépenses fiscales globales, et celles à vocation culturelle bénéficient seulement de 0,3%.
