Connexion
Le directeur général par intérim de l'Office des changes, Driss Bencheikh, a affirmé que l'Office, dans le cadre de son plan d'action stratégique 2022-2026 s'est engagé à réserver un traitement personnalisé aux Marocains résidant à l'étranger (MRE). Cet engagement ferme se matérialise par la multiplication des actions d'information et de sensibilisation auprès des MRE, en s'appuyant sur une stratégie axée sur la proximité et la diversification des canaux de communication, a-t-il expliqué.
Dans ce sens, il a fait savoir que l'Office des Changes, durant la saison estivale, renforce son dispositif d'accueil, d'information et d'accompagnement destiné aux MRE. "Objet d'une Haute et constante sollicitude Royale, les Marocains du monde bénéficient d'une attention particulière de la part de l'Office des Changes, qui s'est attelé, au fil des ans, à mettre en place un cadre réglementaire attractif, flexible et avantageux en leur faveur", a-t-il dit.
Bencheikh a parallèlement souligné qu'au cours des dernières années, l'Office s'est engagé dans un processus d'assouplissement et de facilitation de la réglementation des changes et s'est résolument inscrit dans une dynamique d'amélioration continue de ses outils de veille réglementaire et de supervision des opérations de change.
A cet effet, il a rappelé la mise en place de mesures ciblées et adaptées en faveur des citoyens désirant se rendre à l'étranger pour divers motifs, notant que l'objectif est de garantir aux Marocains une meilleure flexibilité et plus de facilité pour la couverture de leurs dépenses engagées à l'étranger.
Elaborées en parfaite concordance avec l'évolution de la situation économique et financière du Royaume, les dispositions de la réglementation des changes relatives aux dotations en devises destinées aux personnes physiques visent à faciliter l'accès des citoyens aux devises étrangères et à lutter contre le recours aux pratiques illégales, a fait remarquer M. Bencheikh.
Ainsi, il a indiqué que depuis 2022, un régime de dotation unique, "la dotation pour voyages personnels", a été mis en place pour permettre aux Marocains de couvrir aisément leurs dépenses relatives aux voyages personnels à l'étranger de toute nature (touristique, Omra et Hajj, soins médicaux, etc). D'un montant de base de 100.000 dirhams par an, "la dotation pour voyages personnels" peut être majorée de l'équivalent de 30% de l'IR (impôt sur le revenu), le montant total net devant pas dépasser 300.000 dirhams par personne et par année.
Les personnes concernées ont interagi positivement avec ce dispositif et ont adhéré à cette opération de régularisation qui s'étalera sur la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2024, a-t-il indiqué.
Instituée par l'article 8 de la Loi de Finances n°55-23 pour l'année budgétaire 2024, cette ORS est la troisième de son genre, après celles de 2014 et de 2020, rappelle M. Bencheikh, relevant que l'Office des changes et les banques sont "rodés" pour le bon déroulement de l'opération. Et de soutenir que "cette opération instaure une démarche de déclaration volontaire pour permettre aux personnes physiques et morales résidentes ayant constitué des avoirs et liquidités à l'étranger avant le 1er janvier 2023, en infraction à la réglementation des changes, de régulariser leur situation".
La constitution d’avoirs à l’étranger peut être sous forme de biens immeubles, d’actifs financiers et de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances détenus à l’étranger ou d’avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, d’organismes de crédit ou de banques situés à l’étranger, a-t-il précisé. Côté procédures, les démarches de déclaration et le paiement de la contribution libératoires s’effectuent, sous couvert de l’anonymat, auprès d’un établissement de crédit ayant le statut d’une banque, a-t-il détaillé.
Une fois la déclaration accomplie, il ne peut y avoir aucune poursuite administrative ou judiciaire, au titre des avoirs objet de la déclaration, à l'encontre du déclarant qui a le droit de rester propriétaire des biens déclarés et de détenir des comptes en devises et en dirhams convertibles.
M. Bencheikh a également fait savoir que les fonds recueillis grâce à cette opération sont alloués au Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, relevant que cela devrait aider à financer des initiatives visant à améliorer la protection sociale et réduire les inégalités. Il a, par ailleurs, rappelé que l'Office des Changes, pour mener à bien cette opération d'envergure, a mis en place une cellule dédiée ayant pour mission principale d'accompagner les banquiers et les déclarants potentiels dans le processus de déclaration et ce, dans le strict respect de l'anonymat.
Dans ce sens, il a fait savoir que l'Office des Changes, durant la saison estivale, renforce son dispositif d'accueil, d'information et d'accompagnement destiné aux MRE. "Objet d'une Haute et constante sollicitude Royale, les Marocains du monde bénéficient d'une attention particulière de la part de l'Office des Changes, qui s'est attelé, au fil des ans, à mettre en place un cadre réglementaire attractif, flexible et avantageux en leur faveur", a-t-il dit.
Bencheikh a parallèlement souligné qu'au cours des dernières années, l'Office s'est engagé dans un processus d'assouplissement et de facilitation de la réglementation des changes et s'est résolument inscrit dans une dynamique d'amélioration continue de ses outils de veille réglementaire et de supervision des opérations de change.
A cet effet, il a rappelé la mise en place de mesures ciblées et adaptées en faveur des citoyens désirant se rendre à l'étranger pour divers motifs, notant que l'objectif est de garantir aux Marocains une meilleure flexibilité et plus de facilité pour la couverture de leurs dépenses engagées à l'étranger.
Elaborées en parfaite concordance avec l'évolution de la situation économique et financière du Royaume, les dispositions de la réglementation des changes relatives aux dotations en devises destinées aux personnes physiques visent à faciliter l'accès des citoyens aux devises étrangères et à lutter contre le recours aux pratiques illégales, a fait remarquer M. Bencheikh.
Ainsi, il a indiqué que depuis 2022, un régime de dotation unique, "la dotation pour voyages personnels", a été mis en place pour permettre aux Marocains de couvrir aisément leurs dépenses relatives aux voyages personnels à l'étranger de toute nature (touristique, Omra et Hajj, soins médicaux, etc). D'un montant de base de 100.000 dirhams par an, "la dotation pour voyages personnels" peut être majorée de l'équivalent de 30% de l'IR (impôt sur le revenu), le montant total net devant pas dépasser 300.000 dirhams par personne et par année.
Opération de régularisation spontanée : un déroulement rassurant
"A valeur d'aujourd'hui, le nombre de déclaration effectuées s'approche de celui enregistré, à la même période, pendant l'opération de régularisation menée en 2020", a-t-il fait savoir, notant que le rush des déclarants n'est généralement constaté que vers le quatrième trimestre, à l'approche de la date butoir.Les personnes concernées ont interagi positivement avec ce dispositif et ont adhéré à cette opération de régularisation qui s'étalera sur la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2024, a-t-il indiqué.
Instituée par l'article 8 de la Loi de Finances n°55-23 pour l'année budgétaire 2024, cette ORS est la troisième de son genre, après celles de 2014 et de 2020, rappelle M. Bencheikh, relevant que l'Office des changes et les banques sont "rodés" pour le bon déroulement de l'opération. Et de soutenir que "cette opération instaure une démarche de déclaration volontaire pour permettre aux personnes physiques et morales résidentes ayant constitué des avoirs et liquidités à l'étranger avant le 1er janvier 2023, en infraction à la réglementation des changes, de régulariser leur situation".
La constitution d’avoirs à l’étranger peut être sous forme de biens immeubles, d’actifs financiers et de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances détenus à l’étranger ou d’avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, d’organismes de crédit ou de banques situés à l’étranger, a-t-il précisé. Côté procédures, les démarches de déclaration et le paiement de la contribution libératoires s’effectuent, sous couvert de l’anonymat, auprès d’un établissement de crédit ayant le statut d’une banque, a-t-il détaillé.
Une fois la déclaration accomplie, il ne peut y avoir aucune poursuite administrative ou judiciaire, au titre des avoirs objet de la déclaration, à l'encontre du déclarant qui a le droit de rester propriétaire des biens déclarés et de détenir des comptes en devises et en dirhams convertibles.
M. Bencheikh a également fait savoir que les fonds recueillis grâce à cette opération sont alloués au Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, relevant que cela devrait aider à financer des initiatives visant à améliorer la protection sociale et réduire les inégalités. Il a, par ailleurs, rappelé que l'Office des Changes, pour mener à bien cette opération d'envergure, a mis en place une cellule dédiée ayant pour mission principale d'accompagner les banquiers et les déclarants potentiels dans le processus de déclaration et ce, dans le strict respect de l'anonymat.
