Loi de Finances : Tout sur les dispositions douanières en 2024 (ADII)

La loi de finances pour l’année budgétaire 2024 (LF 2024) apporte de nouvelles dispositions intéressant l’administration des douanes et impôts indirects. Ces dispositions concernent le code des douanes et impôts indirects, le tarif des droits de douane, les taxes intérieures de consommation, la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation ainsi que le régime fiscal de faveur accordé à l’importation de certains aliments de poissons.



Cette loi de finances 2024 prévoit ainsi des mesures pour faciliter et simplifier les procédures de dédouanement à travers notamment la dématérialisation du document couvrant l’acheminement des marchandises entre les s magasins et aires

de dédouanement (MEAD) et les bureaux de douane d’exportation.

Taxes intérieures de consommation

Par ailleurs, l’article 5 de la LF 2024 apporte des modifications au dahir portant loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977, relatif aux taxes intérieures de consommation (TIC). Ces modifications concernent les dispositions spécifiques à certaines matières soumises à ces taxes et les quotités qui leurs sont applicables. Il s'agit notamment des boissons non alcoolisées, de l'augmentation de la TIC appliquée sur les boissons alcoolisées, sur les pneumatiques ou encore sur certains produits contenant du sucre.

Exonération de la TVA à l’importation

La réforme de la TVA au titre de la LF 2024 a étendu l’exonération de la TVA à l’importation à certains produits de large consommation, à savoir :

• Le beurre dérivé du lait d'origine animale ;
• Les conserves de sardines ;
• Le lait en poudre ;
• Le savon de ménage (en morceaux ou en pain);
• Les fournitures scolaires et les produits et matières entrant dans leur composition ;
• Les produits pharmaceutiques.

A noter que ces produits pharmaceutiques regroupent, désormais, tous les médicaments mêmes ceux bénéficiant actuellement de l’exonération de la TVA à l’importation (médicaments anticancéreux, médicaments antiviraux des hépatites B et C, médicaments destinés au traitement du diabète, de l’asthme, médicaments dont le prix du fabricant hors taxe, fixé par voie réglementaire, dépasse 588 DH. etc...).

• Les biens d’équipement, matériels et outillages acquis par la Fondation Mohamed VI des Sciences et de la Santé
• Tous les cathéters utilisés pour l’hémodialyse, au lieu du seul cathéter Tenchkoff.

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