L’État poursuit le processus de Melkisation des terres collectives. L’Office régional de mise en valeur agricole du Loukkos (ORMVAL) planche, dans ce sens, sur un projet stratégique : la réalisation d’études techniques pour la création de bases de données dans le cadre de l’opération de Melkisation des terres collectives. Les travaux prévus portent sur deux périmètres situés dans la zone d’irrigation du Loukkos, pour une superficie totale de près de 1.500 hectares. L’opération s’inscrit dans l’application de la Loi n° 64-17, venue modifier le dahir de 1969 relatif aux terres collectives dans les périmètres irrigués. L’objectif est de regrouper les parcelles appartenant à un même ayant droit en lots d’au moins cinq hectares, afin de faciliter la mécanisation, améliorer la productivité et rationaliser la gestion de l’eau.
Le projet porté par l’ORMVAL est structuré en deux lots distincts. Le premier, sur la commune de Bled Fkarna, couvre 431 hectares et concerne 380 ayants droit. Le second, à Bled Guenafda, s’étend sur 1.072 hectares pour 180 ayants droit. Tous deux relèvent du caïdat de Bahhara Oulad Ayad. L’opération sera menée en cinq phases, couvrant l’ensemble du processus technique et administratif de la Melkisation.
La première phase consiste en un travail préparatoire : triangulation complémentaire, polygonation, levés de détail et établissement de l’assiette foncière. La seconde phase mobilise des moyens modernes, avec la réalisation d’orthophotoplans par drone et l’élaboration de cartes d’occupation des sols, associées à une enquête parcellaire exhaustive. La troisième phase, quant à elle, porte sur l’élaboration du projet de lotissement, en concertation avec les autorités locales, tandis que la quatrième phase est dédiée à l’exécution sur le terrain : bornage, installation des ayants droit, rédaction des procès-verbaux et constitution des dossiers techniques individuels. Enfin, la cinquième phase prévoit la création d’une base de données géographique, ainsi que des formations destinées aux cadres de l’ORMVAL pour assurer la maîtrise des outils et des procédures juridiques.
La Melkisation des terres collectives constitue une composante majeure de la stratégie Génération Green 2020-2030. Celle-ci ambitionne, en effet, de mobiliser et valoriser près d’un million d’hectares de terres collectives. Afin d’opérationnaliser ce programme de mobilisation et de valorisation des terres collectives au profit des investisseurs, des ayants droit et des jeunes, une circulaire conjointe avait été signée, en 2021, entre les ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture. Son objectif : mobiliser l’ensemble des intervenants au niveau territorial et central autour de ce programme et créer les synergies et les convergences requises pour la concrétisation des objectifs fixés.
En attendant la mise à jour des données sur le processus de Melkisation, ce processus a porté, à fin août 2023, sur près de 794.923 ha de terres collectives qui ont été identifiées, dont 71% ouvertes à la Melkisation (Bour et irrigué) et 29% identifiées dans le cadre de la location (en Bour). La superficie des terres collectives ouverte à la Melkisation en Bour et en irrigué est de près de 562.182 ha, 67% en Bour et 33% en irrigué. Celle attribuée avoisine les 137.205 ha.
L’aboutissement de l’opération de devrait enclencher une dynamisation du marché foncier rural, mais aussi la diminution du taux de contentieux, l’accès aux sources de financement et l’encouragement à l’investissement, en plus de l’amélioration du taux d’accès de la femme à la terre au statut collectif par voie d’attribution et d’héritage.
Notons que l’agriculture avait instauré des aides financières de l’État aux membres des collectivités ethniques et aux jeunes pour la réalisation de projets de valorisation des terres collectives agricoles dans le cadre de la Melkisation, de la location ou de la modernisation des exploitations agricoles.
Le projet porté par l’ORMVAL est structuré en deux lots distincts. Le premier, sur la commune de Bled Fkarna, couvre 431 hectares et concerne 380 ayants droit. Le second, à Bled Guenafda, s’étend sur 1.072 hectares pour 180 ayants droit. Tous deux relèvent du caïdat de Bahhara Oulad Ayad. L’opération sera menée en cinq phases, couvrant l’ensemble du processus technique et administratif de la Melkisation.
La première phase consiste en un travail préparatoire : triangulation complémentaire, polygonation, levés de détail et établissement de l’assiette foncière. La seconde phase mobilise des moyens modernes, avec la réalisation d’orthophotoplans par drone et l’élaboration de cartes d’occupation des sols, associées à une enquête parcellaire exhaustive. La troisième phase, quant à elle, porte sur l’élaboration du projet de lotissement, en concertation avec les autorités locales, tandis que la quatrième phase est dédiée à l’exécution sur le terrain : bornage, installation des ayants droit, rédaction des procès-verbaux et constitution des dossiers techniques individuels. Enfin, la cinquième phase prévoit la création d’une base de données géographique, ainsi que des formations destinées aux cadres de l’ORMVAL pour assurer la maîtrise des outils et des procédures juridiques.
La Melkisation des terres collectives constitue une composante majeure de la stratégie Génération Green 2020-2030. Celle-ci ambitionne, en effet, de mobiliser et valoriser près d’un million d’hectares de terres collectives. Afin d’opérationnaliser ce programme de mobilisation et de valorisation des terres collectives au profit des investisseurs, des ayants droit et des jeunes, une circulaire conjointe avait été signée, en 2021, entre les ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture. Son objectif : mobiliser l’ensemble des intervenants au niveau territorial et central autour de ce programme et créer les synergies et les convergences requises pour la concrétisation des objectifs fixés.
En attendant la mise à jour des données sur le processus de Melkisation, ce processus a porté, à fin août 2023, sur près de 794.923 ha de terres collectives qui ont été identifiées, dont 71% ouvertes à la Melkisation (Bour et irrigué) et 29% identifiées dans le cadre de la location (en Bour). La superficie des terres collectives ouverte à la Melkisation en Bour et en irrigué est de près de 562.182 ha, 67% en Bour et 33% en irrigué. Celle attribuée avoisine les 137.205 ha.
L’aboutissement de l’opération de devrait enclencher une dynamisation du marché foncier rural, mais aussi la diminution du taux de contentieux, l’accès aux sources de financement et l’encouragement à l’investissement, en plus de l’amélioration du taux d’accès de la femme à la terre au statut collectif par voie d’attribution et d’héritage.
Notons que l’agriculture avait instauré des aides financières de l’État aux membres des collectivités ethniques et aux jeunes pour la réalisation de projets de valorisation des terres collectives agricoles dans le cadre de la Melkisation, de la location ou de la modernisation des exploitations agricoles.
