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L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) vient de publier deux guides visant à accompagner le secteur de la retraite dans l’implémentation d’un dispositif efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Ces guides explicitent le processus d’identification des risques et les obligations de vigilance que les organismes assujettis (Organismes de retraite et la Caisse nationale de retraites et d’assurances – CNRA) peuvent appliquer et ajuster à leurs relations d’affaires dès l’entrée en relation avec un client potentiel, et ce en vue de répondre aux exigences du cadre légal national relatif à la LBC/FT. Selon le régulateur, ces documents ont été élaborés suite à la publication en 2022 au Bulletin officiel de la circulaire du président de l’Acaps par intérim, relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux établissements concernés, en termes de LBC/FT. Il s’agit des organismes qui gèrent un régime obligatoire ou facultatif de retraite offrant la possibilité de versement exceptionnel et libre des cotisations ainsi que la Caisse nationale de retraites et d’assurances au titre des assurances consenties. Cette circulaire a été adoptée suite à la promulgation de la loi n° 12-18 du 8 juin 2021 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux qui a, notamment, élargi le champ d’application du dispositif LBC/FT à ces établissements.
L’Acaps précise, par ailleurs, que ces deux guides, qui visent à accompagner ces personnes assujetties à se conformer à leurs obligations en termes de LBC/FT, n’ont pas de caractère réglementaire ou obligatoire et ne se substituent nullement aux textes législatifs et réglementaires qui demeurent la référence dans le domaine.
Le régulateur souligne aussi que l’approche basée sur les risques reste la pierre angulaire du dispositif national de LBC/FT. Cette approche permet notamment à la personne assujettie de classer ses relations d’affaires en fonction de leurs profils de risque et d’adapter les mesures de vigilance selon ce profil.
Ces guides explicitent le processus d’identification des risques et les obligations de vigilance que les organismes assujettis (Organismes de retraite et la Caisse nationale de retraites et d’assurances – CNRA) peuvent appliquer et ajuster à leurs relations d’affaires dès l’entrée en relation avec un client potentiel, et ce en vue de répondre aux exigences du cadre légal national relatif à la LBC/FT. Selon le régulateur, ces documents ont été élaborés suite à la publication en 2022 au Bulletin officiel de la circulaire du président de l’Acaps par intérim, relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux établissements concernés, en termes de LBC/FT. Il s’agit des organismes qui gèrent un régime obligatoire ou facultatif de retraite offrant la possibilité de versement exceptionnel et libre des cotisations ainsi que la Caisse nationale de retraites et d’assurances au titre des assurances consenties. Cette circulaire a été adoptée suite à la promulgation de la loi n° 12-18 du 8 juin 2021 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux qui a, notamment, élargi le champ d’application du dispositif LBC/FT à ces établissements.
L’Acaps précise, par ailleurs, que ces deux guides, qui visent à accompagner ces personnes assujetties à se conformer à leurs obligations en termes de LBC/FT, n’ont pas de caractère réglementaire ou obligatoire et ne se substituent nullement aux textes législatifs et réglementaires qui demeurent la référence dans le domaine.
Le régulateur souligne aussi que l’approche basée sur les risques reste la pierre angulaire du dispositif national de LBC/FT. Cette approche permet notamment à la personne assujettie de classer ses relations d’affaires en fonction de leurs profils de risque et d’adapter les mesures de vigilance selon ce profil.
