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À l’approche de l’échéance de sa Stratégie 2022-2026, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) engagera prochainement le processus de préparation d’une nouvelle Feuille de route à l’horizon 2027-2035. Son objectif : repositionner la propriété industrielle et commerciale comme levier structurant de compétitivité, d’innovation et d’attractivité, dans un contexte de transformation économique accélérée et de recomposition des chaînes de valeur à l’échelle internationale et africaine.
Le Maroc a engagé, ces dernières années, une dynamique soutenue de modernisation économique et institutionnelle. Dans ce mouvement, la propriété industrielle et commerciale (PIC) s’impose de plus en plus comme un actif stratégique. Protection des innovations, valorisation des marques, sécurisation des créations, transfert de technologie : l’enjeu dépasse le cadre juridique pour toucher au cœur même de la compétitivité des entreprises et de l’attractivité du territoire. Les ambitions nationales en matière de propriété industrielle s’inscrivent dans une logique de transformation structurelle de l’économie.
Il s’agit d’abord de renforcer la capacité des acteurs économiques (entreprises, start-up, chercheurs) à protéger leurs innovations, marques et créations. Dans un environnement marqué par l’accélération technologique, la sécurisation des actifs immatériels devient un préalable à toute stratégie de montée en gamme.
Deuxième axe : stimuler le transfert de technologie et la valorisation de la recherche et développement. La PIC est ici pensée comme un pont entre laboratoires et marchés, au service de l’émergence de filières à plus forte valeur ajoutée.
Troisième dimension : consolider l’image d’un Maroc positionné comme plateforme régionale, où la sécurité juridique des actifs immatériels constitue un facteur de confiance pour les investisseurs nationaux et internationaux. La réflexion stratégique intervient dans un contexte de transformations sectorielles profondes : industrie 4.0, digitalisation accélérée, transition verte, économie des plateformes, montée en puissance de la data et de l’intelligence artificielle, innovation collaborative. Ces évolutions se traduisent par une intensification des besoins en matière de dépôt, de recherche d’antériorité, de surveillance et de gestion de portefeuilles de droits. Parallèlement, les attentes des usagers évoluent.
Délais raccourcis, simplification des parcours, dématérialisation intégrale, transparence accrue, qualité et fiabilité de l’information : la performance de l’OMPIC est désormais évaluée à l’aune des standards internationaux du service public digital.
À cela s’ajoute une demande renforcée d’effectivité des droits. Prévention des atteintes, lutte contre la contrefaçon, gestion des contentieux, administration de la preuve : l’efficacité du système de PIC devient un enjeu central dans un contexte d’évolution rapide des modèles économiques et des pratiques de marché. La future Feuille de route devra également s’articuler avec la réforme plus large du secteur des établissements et entreprises publics (EEP).
La Loi-Cadre 50-21 relative à la réforme des EEP, la création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances, ainsi que l’adoption des Orientations stratégiques de la politique actionnariale de l’État en juin 2024, redéfinissent les exigences en matière de gouvernance, de performance et d’impact. De même, dans le sillage du nouveau modèle de développement, l’accent sera mis sur l’efficience, la qualité de la gouvernance et la contribution mesurable des organismes publics aux priorités nationales. L’OMPIC est ainsi appelé à renforcer son pilotage stratégique, à clarifier son business model et à consolider sa soutenabilité économique et financière.
Le Maroc a engagé, ces dernières années, une dynamique soutenue de modernisation économique et institutionnelle. Dans ce mouvement, la propriété industrielle et commerciale (PIC) s’impose de plus en plus comme un actif stratégique. Protection des innovations, valorisation des marques, sécurisation des créations, transfert de technologie : l’enjeu dépasse le cadre juridique pour toucher au cœur même de la compétitivité des entreprises et de l’attractivité du territoire. Les ambitions nationales en matière de propriété industrielle s’inscrivent dans une logique de transformation structurelle de l’économie.
Il s’agit d’abord de renforcer la capacité des acteurs économiques (entreprises, start-up, chercheurs) à protéger leurs innovations, marques et créations. Dans un environnement marqué par l’accélération technologique, la sécurisation des actifs immatériels devient un préalable à toute stratégie de montée en gamme.
Deuxième axe : stimuler le transfert de technologie et la valorisation de la recherche et développement. La PIC est ici pensée comme un pont entre laboratoires et marchés, au service de l’émergence de filières à plus forte valeur ajoutée.
Troisième dimension : consolider l’image d’un Maroc positionné comme plateforme régionale, où la sécurité juridique des actifs immatériels constitue un facteur de confiance pour les investisseurs nationaux et internationaux. La réflexion stratégique intervient dans un contexte de transformations sectorielles profondes : industrie 4.0, digitalisation accélérée, transition verte, économie des plateformes, montée en puissance de la data et de l’intelligence artificielle, innovation collaborative. Ces évolutions se traduisent par une intensification des besoins en matière de dépôt, de recherche d’antériorité, de surveillance et de gestion de portefeuilles de droits. Parallèlement, les attentes des usagers évoluent.
Délais raccourcis, simplification des parcours, dématérialisation intégrale, transparence accrue, qualité et fiabilité de l’information : la performance de l’OMPIC est désormais évaluée à l’aune des standards internationaux du service public digital.
À cela s’ajoute une demande renforcée d’effectivité des droits. Prévention des atteintes, lutte contre la contrefaçon, gestion des contentieux, administration de la preuve : l’efficacité du système de PIC devient un enjeu central dans un contexte d’évolution rapide des modèles économiques et des pratiques de marché. La future Feuille de route devra également s’articuler avec la réforme plus large du secteur des établissements et entreprises publics (EEP).
La Loi-Cadre 50-21 relative à la réforme des EEP, la création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances, ainsi que l’adoption des Orientations stratégiques de la politique actionnariale de l’État en juin 2024, redéfinissent les exigences en matière de gouvernance, de performance et d’impact. De même, dans le sillage du nouveau modèle de développement, l’accent sera mis sur l’efficience, la qualité de la gouvernance et la contribution mesurable des organismes publics aux priorités nationales. L’OMPIC est ainsi appelé à renforcer son pilotage stratégique, à clarifier son business model et à consolider sa soutenabilité économique et financière.
