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Lundi 20 Mai 2024
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Panneaux de fibres de bois revêtus : le gouvernement ouvre une enquête de sauvegarde

Le département de l’Industrie et du commerce diligente une enquête de sauvegarde sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtus. Le ministère, qui redoute un dumping sur ce produit, a été saisi à ce sujet par la société CEMA Bois de l’Atlas, seul fabricant de ce produit au Maroc. Les données de l’Industrie montrent que, sur la période 2019-2023, les importations de ces panneaux ont grimpé de 145% (5,3 millions de m²). Les services de Ryad Mezzour estiment, après examen, que la requête de CEMA Bois est recevable et que les éléments et renseignements qui y sont contenus sont «objectifs», «documentés» et «suffisants» pour justifier l’ouverture de l’enquête de sauvegarde.

En vue de collecter les informations nécessaires à son enquête, le département de l’Industrie devra adresser des questionnaires aux producteurs nationaux, aux importateurs et aux producteurs et/ou exportateurs étrangers, de panneaux de particules de bois revêtus.
En vue de collecter les informations nécessaires à son enquête, le département de l’Industrie devra adresser des questionnaires aux producteurs nationaux, aux importateurs et aux producteurs et/ou exportateurs étrangers, de panneaux de particules de bois revêtus.
Les importations de panneaux de fibres de bois revêtus pourraient faire l’objet d’une mesure de sauvegarde. En effet, le département de l’Industrie et du commerce a diligenté, le 20 février, l’enquête de sauvegarde sur les importations de ce produit. L’opération a été enclenchée suite à une requête de la société CEMA Bois de l’Atlas, qui affirme faire les frais d’un dumping sur ce produit. Après examen, le ministère a conclu que la requête est recevable au sens de l’article 56 de la loi n°15-09 sur les mesures de défense commerciale et que les éléments et renseignements qui y sont contenus sont «objectifs», «documentés» et «suffisants» pour justifier l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtus.

Précision importante : CEMA Bois est le principal fabricant au Maroc des panneaux de particules de bois revêtus. L’entreprise constitue du coup la branche de production nationale de ce produit. Selon les informations fournies par le ministère, les importations du produit considéré ont grimpé de 5,3 millions de m² sur la période 2019-2023, soit une progression de 145%. Cet accroissement massif des importations semble, selon le département de Ryad Mezzour, être le résultat de circonstances imprévues, telles que des pratiques de contournement de la part des exportateurs visant à substituer des PFBR aux PPBR, ainsi qu’une faible croissance de la consommation du produit considéré dans les principaux marchés de pays tiers. Un état de fait qui a poussé les exportateurs à trouver d’autres débouchés.

De même, la requête de CEMA Bois a exposé des éléments de preuve jugés «suffisants» par le ministère et montrant l’existence d’une menace de dommage grave pour la branche de production nationale de PPBR en raison de l’accroissement massif des importations de ce produit. En vue de collecter les informations nécessaires à son enquête, le département de l’Industrie devra adresser des questionnaires aux producteurs nationaux, aux importateurs et aux producteurs et/ou exportateurs étrangers, du produit objet de l’enquête, identifiés dans la requête. Les parties qui estiment être concernées par l’enquête disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date d’ouverture de l’enquête (soit au plus tard le 26 mars 2024) pour se faire connaître en tant que partie intéressée et demander le questionnaire adéquat pour participer à l’enquête. Celle-ci sera clôturée dans les 9 mois qui suivent sa date d’ouverture.
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