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L’État entend mettre en place une stratégie nationale pour le développement des partenariats public-privé (PPP). Une réflexion est ainsi engagée afin de concevoir les bases de cette nouvelle feuille de route qui devra renfermer un programme pluriannuel de projets PPP. L’élaboration de la future stratégie fera l’objet d’une assistance technique que l’Exécutif entend enclencher l’année prochaine.
Afin de renforcer et de dynamiser le recours à ce mode de la commande publique, une stratégie détaillée a été élaborée. Celle-ci vise à assurer une mise en œuvre «efficace» des missions confiées à la Commission nationale du PPP et partant stimuler l’adoption de ce mode dans la réalisation des projets stratégiques.
Rappelons que l’amendement du cadre juridique régissant les PPP a permis de résoudre certaines problématiques entravant un meilleur développement des projets PPP, et ce par la mise en place de la Commission nationale dédiée. Celle-ci est investie de plusieurs missions d’ordre stratégique. Il s’agit notamment d’arrêter les orientations générales et identifier de manière régulière le programme national des projets PPP et de définir les seuils au-dessous desquels l’évaluation préalable est optionnelle.
L’État mène actuellement plusieurs études d’évaluation préalable pour la réalisation de projets d’infrastructures relevant de différents secteurs. Concrètement, dans le domaine portuaire, le projet du port Kénitra Atlantique sera réalisé en PPP pour un coût global de près de 8 milliards de dirhams. Le rapport d’évaluation préalable de l’opération a été finalisé et sera incessamment soumis à ma décision du département des Finances. De même, un autre rapport d’évaluation préalable est en cours de réalisation. Il porte sur l’aménagement de 6 ports de plaisance selon le mode PPP, pour un investissement de 1,25 milliard de DH. Dans le secteur aéroportuaire, l’ONDA (Office national des aéroports) est sur un projet d’aéroport dédié à l’aviation d’affaires à Tit Mellil (région casablancaise).
L’étude d’évaluation préalable pour sa réalisation en PPP est aujourd’hui dans sa dernière phase. Le coût du projet s’élève à 809 millions de dirhams. Enfin, dans le domaine pénitentiaire, l’État entend construire 5 établissements pénitentiaires d’une capacité de1.455 détenus, selon le mode PPP. Les rapports d’évaluation déjà transmis aux Finances par le porteur du projet ne répondent pas aux exigences du cadre juridique des contrats de PPP. Un nouveau rapport conforme sera ainsi réalisé.
Afin de renforcer et de dynamiser le recours à ce mode de la commande publique, une stratégie détaillée a été élaborée. Celle-ci vise à assurer une mise en œuvre «efficace» des missions confiées à la Commission nationale du PPP et partant stimuler l’adoption de ce mode dans la réalisation des projets stratégiques.
Rappelons que l’amendement du cadre juridique régissant les PPP a permis de résoudre certaines problématiques entravant un meilleur développement des projets PPP, et ce par la mise en place de la Commission nationale dédiée. Celle-ci est investie de plusieurs missions d’ordre stratégique. Il s’agit notamment d’arrêter les orientations générales et identifier de manière régulière le programme national des projets PPP et de définir les seuils au-dessous desquels l’évaluation préalable est optionnelle.
L’État mène actuellement plusieurs études d’évaluation préalable pour la réalisation de projets d’infrastructures relevant de différents secteurs. Concrètement, dans le domaine portuaire, le projet du port Kénitra Atlantique sera réalisé en PPP pour un coût global de près de 8 milliards de dirhams. Le rapport d’évaluation préalable de l’opération a été finalisé et sera incessamment soumis à ma décision du département des Finances. De même, un autre rapport d’évaluation préalable est en cours de réalisation. Il porte sur l’aménagement de 6 ports de plaisance selon le mode PPP, pour un investissement de 1,25 milliard de DH. Dans le secteur aéroportuaire, l’ONDA (Office national des aéroports) est sur un projet d’aéroport dédié à l’aviation d’affaires à Tit Mellil (région casablancaise).
L’étude d’évaluation préalable pour sa réalisation en PPP est aujourd’hui dans sa dernière phase. Le coût du projet s’élève à 809 millions de dirhams. Enfin, dans le domaine pénitentiaire, l’État entend construire 5 établissements pénitentiaires d’une capacité de1.455 détenus, selon le mode PPP. Les rapports d’évaluation déjà transmis aux Finances par le porteur du projet ne répondent pas aux exigences du cadre juridique des contrats de PPP. Un nouveau rapport conforme sera ainsi réalisé.
