Le projet de loi de finances 2027 introduit plusieurs changements dans la fiscalité du tabac et des produits de vapotage. Les dispositions proposées portent à la fois sur le relèvement de la taxe intérieure de consommation appliquée aux cigarettes électroniques et sur la mise en place d'une nouvelle trajectoire fiscale pour les cigarettes classiques jusqu'en 2031. Ces mesures s'inscrivent dans le prolongement des réformes engagées ces dernières années, avec une attention particulière portée à l'élargissement de l'assiette fiscale et à l'évolution des mécanismes de taxation.
Jusqu'à présent, la taxation introduite par la loi de finances 2025 était limitée aux cigarettes électroniques jetables, soumises à une TIC de 50 dirhams par unité. Selon la note de présentation, cette limitation a favorisé l'apparition de nouveaux produits dérivés, notamment des dispositifs commercialisés sous forme de pièces détachées (CKD) ou de capsules vides (PODS), permettant d'échapper à la taxation applicable aux modèles jetables.
Pour remédier à cette situation, le gouvernement propose d'élargir l'assiette de la TIC afin de couvrir les différentes formes de commercialisation des cigarettes électroniques et d'anticiper l'apparition de nouveaux produits sur le marché.
Le projet introduit ainsi une définition plus large de la cigarette électronique dans le dispositif juridique régissant les taxes intérieures de consommation. Celle-ci englobe les appareils permettant d'inhaler de la vapeur au moyen d'un embout buccal, qu'ils contiennent ou non de la nicotine, ainsi que leurs différentes composantes, notamment les cartouches et les réservoirs.
Au-delà de l'enjeu fiscal, le gouvernement justifie également cette évolution par des considérations sanitaires. Le document fait référence aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant les risques associés aux produits de vapotage, particulièrement chez les jeunes.
La réforme prévoit un relèvement progressif des différentes composantes de la TIC. Entre 2027 et 2031, la composante spécifique passerait de 645 à 1.053 dirhams pour 1.000 cigarettes, soit une hausse de 63,3%, tandis que le taux proportionnel progresserait de 57,5% à 61,5%. Le minimum de perception serait, quant à lui, porté de 1.025 à 1.346 dirhams pour 1.000 cigarettes, soit une augmentation de 31,3% sur la période.
Sur le plan budgétaire, la note de présentation prévoit des recettes de TIC sur les tabacs manufacturés de 19,32 milliards de dirhams en 2027, contre 17,72 milliards en 2026, soit une progression de 9,05%. Ces prévisions concernent l'ensemble des recettes de cette taxe et ne permettent pas d'isoler la contribution de chacune des mesures proposées.
Cette évolution fiscale pourrait également se répercuter sur les prix de vente des cigarettes et des produits de vapotage, selon les stratégies tarifaires des fabricants et des distributeurs. En programmant les relèvements jusqu'en 2031, le gouvernement entend donner davantage de visibilité aux opérateurs du secteur tout en poursuivant son objectif de réduction des écarts de prix entre les différentes catégories de cigarettes. Ces dispositions restent soumises à l'adoption définitive du PLF 2027.
Cigarettes électroniques : une taxe doublée et étendue aux dispositifs rechargeables
Le PLF 2027 propose de porter de 50 à 100 dirhams par unité la taxe intérieure de consommation applicable aux cigarettes électroniques, soit une augmentation de 100%. Cette mesure s'accompagne d'un élargissement du champ d'application de la taxe à l'ensemble des catégories de cigarettes électroniques, qu'elles soient jetables ou rechargeables, ainsi qu'aux dispositifs et parties de ces appareils.Jusqu'à présent, la taxation introduite par la loi de finances 2025 était limitée aux cigarettes électroniques jetables, soumises à une TIC de 50 dirhams par unité. Selon la note de présentation, cette limitation a favorisé l'apparition de nouveaux produits dérivés, notamment des dispositifs commercialisés sous forme de pièces détachées (CKD) ou de capsules vides (PODS), permettant d'échapper à la taxation applicable aux modèles jetables.
Pour remédier à cette situation, le gouvernement propose d'élargir l'assiette de la TIC afin de couvrir les différentes formes de commercialisation des cigarettes électroniques et d'anticiper l'apparition de nouveaux produits sur le marché.
Le projet introduit ainsi une définition plus large de la cigarette électronique dans le dispositif juridique régissant les taxes intérieures de consommation. Celle-ci englobe les appareils permettant d'inhaler de la vapeur au moyen d'un embout buccal, qu'ils contiennent ou non de la nicotine, ainsi que leurs différentes composantes, notamment les cartouches et les réservoirs.
Au-delà de l'enjeu fiscal, le gouvernement justifie également cette évolution par des considérations sanitaires. Le document fait référence aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant les risques associés aux produits de vapotage, particulièrement chez les jeunes.
Tabac manufacturé : une nouvelle réforme fiscale programmée sur cinq ans
En parallèle, le gouvernement prévoit une nouvelle réforme de la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable aux cigarettes manufacturées pour la période 2027-2031, dans le prolongement de celle engagée en 2022. Cette nouvelle étape vise à améliorer les recettes budgétaires, à réduire les écarts de prix entre les cigarettes des segments « low-cost » et « premium » et à contribuer à la préservation de la santé publique, conformément aux recommandations de l'OMS en matière de lutte antitabac, indique la note de présentation.La réforme prévoit un relèvement progressif des différentes composantes de la TIC. Entre 2027 et 2031, la composante spécifique passerait de 645 à 1.053 dirhams pour 1.000 cigarettes, soit une hausse de 63,3%, tandis que le taux proportionnel progresserait de 57,5% à 61,5%. Le minimum de perception serait, quant à lui, porté de 1.025 à 1.346 dirhams pour 1.000 cigarettes, soit une augmentation de 31,3% sur la période.
Sur le plan budgétaire, la note de présentation prévoit des recettes de TIC sur les tabacs manufacturés de 19,32 milliards de dirhams en 2027, contre 17,72 milliards en 2026, soit une progression de 9,05%. Ces prévisions concernent l'ensemble des recettes de cette taxe et ne permettent pas d'isoler la contribution de chacune des mesures proposées.
Cette évolution fiscale pourrait également se répercuter sur les prix de vente des cigarettes et des produits de vapotage, selon les stratégies tarifaires des fabricants et des distributeurs. En programmant les relèvements jusqu'en 2031, le gouvernement entend donner davantage de visibilité aux opérateurs du secteur tout en poursuivant son objectif de réduction des écarts de prix entre les différentes catégories de cigarettes. Ces dispositions restent soumises à l'adoption définitive du PLF 2027.
