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L’arrêté du ministère de l’Économie et des Finances du 6 février 2026, fixant pour l’année 2026 les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers, a été publié au Bulletin officiel n° 7486 du 26 février 2026.
Ce dispositif annuel constitue un outil juridique essentiel visant à réévaluer la valeur d'achat des biens immobiliers acquis au cours des années précédentes, afin de les aligner sur les indicateurs économiques actuels et sur l’évolution du pouvoir d’achat. Cette actualisation permet ainsi de calculer l’impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers lors de la cession du bien sur la base de données plus réalistes et équitables.
La portée de cette décision apparaît clairement à travers les chiffres figurant dans le tableau annexé, qui mettent en évidence les écarts d’inflation enregistrés au fil des décennies. Pour les biens acquis dans les années 1970 et 1980, des coefficients relativement élevés ont été retenus afin de compenser l’importante dépréciation monétaire enregistrée depuis cette période. À titre d’exemple, le coefficient appliqué à l’année 1980 s’établit à 4,646.
Ce coefficient diminue progressivement à mesure que l’on se rapproche des années plus récentes, traduisant une relative stabilisation des prix. Ainsi, le coefficient retenu pour l’année 2000 est fixé à 1,585, tandis que celui de 2010 atteint 1,296. Pour les années les plus récentes, les ajustements demeurent limités : le coefficient s’établit à 1,078 pour 2022, 1,008 pour 2024, avant d’atteindre le coefficient de référence de 1,000 pour 2025.
Au-delà de son aspect technique, cette décision constitue également un référentiel obligatoire pour l’ensemble des acteurs du secteur immobilier, notamment les notaires, les adouls et l’administration fiscale. Elle contribue ainsi à prévenir d’éventuels litiges liés à l’évaluation des profits immobiliers et à harmoniser les méthodes de calcul à l’échelle nationale.
Cette transparence dans la fixation des coefficients est également de nature à renforcer la confiance des citoyens et des investisseurs dans le système fiscal, dans la mesure où elle évite l’élargissement artificiel de l’assiette fiscale et garantit que l’imposition ne porte pas sur des gains purement nominaux résultant uniquement de l’évolution monétaire.
À noter que, pour le calcul du prix de revient des biens immobiliers cédés, le prix d’acquisition est réévalué en le multipliant par le coefficient correspondant à l’année d’acquisition. Ce coefficient est déterminé par l’administration fiscale sur la base de l’évolution de l’inflation. Pour les acquisitions antérieures à 1946, le coefficient est fixé de manière forfaitaire à un taux de 3% par an. Voici le tableau des nouveaux coefficients :
Ce dispositif annuel constitue un outil juridique essentiel visant à réévaluer la valeur d'achat des biens immobiliers acquis au cours des années précédentes, afin de les aligner sur les indicateurs économiques actuels et sur l’évolution du pouvoir d’achat. Cette actualisation permet ainsi de calculer l’impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers lors de la cession du bien sur la base de données plus réalistes et équitables.
La portée de cette décision apparaît clairement à travers les chiffres figurant dans le tableau annexé, qui mettent en évidence les écarts d’inflation enregistrés au fil des décennies. Pour les biens acquis dans les années 1970 et 1980, des coefficients relativement élevés ont été retenus afin de compenser l’importante dépréciation monétaire enregistrée depuis cette période. À titre d’exemple, le coefficient appliqué à l’année 1980 s’établit à 4,646.
Ce coefficient diminue progressivement à mesure que l’on se rapproche des années plus récentes, traduisant une relative stabilisation des prix. Ainsi, le coefficient retenu pour l’année 2000 est fixé à 1,585, tandis que celui de 2010 atteint 1,296. Pour les années les plus récentes, les ajustements demeurent limités : le coefficient s’établit à 1,078 pour 2022, 1,008 pour 2024, avant d’atteindre le coefficient de référence de 1,000 pour 2025.
Au-delà de son aspect technique, cette décision constitue également un référentiel obligatoire pour l’ensemble des acteurs du secteur immobilier, notamment les notaires, les adouls et l’administration fiscale. Elle contribue ainsi à prévenir d’éventuels litiges liés à l’évaluation des profits immobiliers et à harmoniser les méthodes de calcul à l’échelle nationale.
Cette transparence dans la fixation des coefficients est également de nature à renforcer la confiance des citoyens et des investisseurs dans le système fiscal, dans la mesure où elle évite l’élargissement artificiel de l’assiette fiscale et garantit que l’imposition ne porte pas sur des gains purement nominaux résultant uniquement de l’évolution monétaire.
À noter que, pour le calcul du prix de revient des biens immobiliers cédés, le prix d’acquisition est réévalué en le multipliant par le coefficient correspondant à l’année d’acquisition. Ce coefficient est déterminé par l’administration fiscale sur la base de l’évolution de l’inflation. Pour les acquisitions antérieures à 1946, le coefficient est fixé de manière forfaitaire à un taux de 3% par an. Voici le tableau des nouveaux coefficients :
