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Le département de l’Industrie recommande la prorogation du droit antidumping sur les importations de PVC des États-Unis avec révision, en tenant compte de la marge de dumping établie, à savoir 24,88%. La recommandation a été établie suite à la clôture de l’enquête de réexamen à l’expiration et de révision de la mesure antidumping appliquée aux importations du PVC originaires du pays de l’Oncle Sam, initiée depuis décembre 2023. Les importations de ce produit originaires des États-Unis avaient été soumises à l’application d’une mesure antidumping depuis décembre 2013. À la fin de la durée d’application de ce droit, et compte tenu des résultats positifs du premier réexamen à l’expiration menée par le ministère, la durée d’application de ce droit a été prorogée et ses taux ont été maintenus, à titre définitif, jusqu’au 27 décembre 2023.
Finalement, et suite à l’ouverture de la dernière enquête, il a été décidé de suspendre la perception du droit antidumping et de le remplacer par un prélèvement d’un montant à hauteur d’un taux unique de 5,5% appliqué sur les importations de PVC originaires des États-Unis. Ce montant a été perçu sous forme de consignation en attendant le résultat final de l’enquête, et ce en vertu de l’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie et de la ministre de l’Économie et des finances publié le 1er février 2024 au Bulletin officiel. Dans le cadre de son enquête de réexamen, le ministère a examiné si l’expiration de la mesure en vigueur était susceptible d’entraîner la continuation du dumping. Concrètement, il a été question de savoir si le dumping a persisté durant la période d’enquête de réexamen. «Étant donné la non-coopération des producteurs exportateurs à l’enquête de réexamen, la détermination de la probabilité de continuation du dumping durant la période d’application de la mesure antidumping en vigueur a été réalisée sur la base des meilleurs renseignements disponibles», précise le département de Ryad Mezzour qui souligne que ses services ont cherché à assurer un meilleur alignement avec la réalité du marché au moment de la période d’enquête. Ainsi, le ministère a actualisé et affiné davantage les données des requêtes déposées par les parties demandant la prorogation et la révision de la mesure antidumping en vigueur. La marge de dumping a été déterminée en procédant à une comparaison entre une moyenne pondérée des prix à l’exportation vers le Maroc et une moyenne pondérée des prix de vente sur le marché domestique des exportateurs. Cette comparaison a concerné la période d’enquête conjointe de réexamen allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. La marge de dumping, ainsi calculée et exprimée en pourcentage du prix à l’exportation, ressort à 24,88%.
Afin d’établir s’il existe un dommage important pendant la période considérée, le ministère a analysé l’évolution des importations du PVC depuis les États-Unis et leurs effets sur les prix du PVC fabriqué et vendu au Maroc ainsi que l’évolution de la situation de la branche de production nationale. Le ministère a, ainsi, constaté une détérioration de certains de ses indicateurs, notamment les flux de trésorerie, la production, la productivité, l’utilisation de la capacité de production et la part de marché. Ces constats démontrent, d’une part, que la branche de production nationale a enduré les effets du dommage important causé par les importations du PVC en dumping originaires des États-Unis et, d’autre part, qu’elle est plus susceptible, au vu de la fragilité de sa situation, de subir davantage une détérioration de ses indicateurs en cas de suppression de la mesure antidumping en vigueur.
À la lumière de ces constats, le ministère a établi l’existence d’une surcapacité chez les producteurs exportateurs aux États-Unis et la continuation des importations en dumping originaires de ce pays. Il en découle qu’en cas de suppression de la mesure en vigueur, l’existence d’une probabilité d’augmentation des flux des importations en dumping à partir des États-Unis. Ce qui provoquera des effets néfastes sur les indicateurs de la branche de production nationale, et ce compte tenu de la situation critique dans laquelle elle se trouve actuellement.
Le ministère conclut ainsi que les importations originaires des États-Unis font l’objet d’une continuation du dumping et que la branche de production nationale a enduré des effets du dommage important causé par les importations de PVC en dumping originaires des États-Unis. De même, soutient le ministère, la suppression de la mesure en vigueur entraînera probablement la continuation du dommage «important».
Finalement, et suite à l’ouverture de la dernière enquête, il a été décidé de suspendre la perception du droit antidumping et de le remplacer par un prélèvement d’un montant à hauteur d’un taux unique de 5,5% appliqué sur les importations de PVC originaires des États-Unis. Ce montant a été perçu sous forme de consignation en attendant le résultat final de l’enquête, et ce en vertu de l’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie et de la ministre de l’Économie et des finances publié le 1er février 2024 au Bulletin officiel. Dans le cadre de son enquête de réexamen, le ministère a examiné si l’expiration de la mesure en vigueur était susceptible d’entraîner la continuation du dumping. Concrètement, il a été question de savoir si le dumping a persisté durant la période d’enquête de réexamen. «Étant donné la non-coopération des producteurs exportateurs à l’enquête de réexamen, la détermination de la probabilité de continuation du dumping durant la période d’application de la mesure antidumping en vigueur a été réalisée sur la base des meilleurs renseignements disponibles», précise le département de Ryad Mezzour qui souligne que ses services ont cherché à assurer un meilleur alignement avec la réalité du marché au moment de la période d’enquête. Ainsi, le ministère a actualisé et affiné davantage les données des requêtes déposées par les parties demandant la prorogation et la révision de la mesure antidumping en vigueur. La marge de dumping a été déterminée en procédant à une comparaison entre une moyenne pondérée des prix à l’exportation vers le Maroc et une moyenne pondérée des prix de vente sur le marché domestique des exportateurs. Cette comparaison a concerné la période d’enquête conjointe de réexamen allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. La marge de dumping, ainsi calculée et exprimée en pourcentage du prix à l’exportation, ressort à 24,88%.
Afin d’établir s’il existe un dommage important pendant la période considérée, le ministère a analysé l’évolution des importations du PVC depuis les États-Unis et leurs effets sur les prix du PVC fabriqué et vendu au Maroc ainsi que l’évolution de la situation de la branche de production nationale. Le ministère a, ainsi, constaté une détérioration de certains de ses indicateurs, notamment les flux de trésorerie, la production, la productivité, l’utilisation de la capacité de production et la part de marché. Ces constats démontrent, d’une part, que la branche de production nationale a enduré les effets du dommage important causé par les importations du PVC en dumping originaires des États-Unis et, d’autre part, qu’elle est plus susceptible, au vu de la fragilité de sa situation, de subir davantage une détérioration de ses indicateurs en cas de suppression de la mesure antidumping en vigueur.
À la lumière de ces constats, le ministère a établi l’existence d’une surcapacité chez les producteurs exportateurs aux États-Unis et la continuation des importations en dumping originaires de ce pays. Il en découle qu’en cas de suppression de la mesure en vigueur, l’existence d’une probabilité d’augmentation des flux des importations en dumping à partir des États-Unis. Ce qui provoquera des effets néfastes sur les indicateurs de la branche de production nationale, et ce compte tenu de la situation critique dans laquelle elle se trouve actuellement.
Le ministère conclut ainsi que les importations originaires des États-Unis font l’objet d’une continuation du dumping et que la branche de production nationale a enduré des effets du dommage important causé par les importations de PVC en dumping originaires des États-Unis. De même, soutient le ministère, la suppression de la mesure en vigueur entraînera probablement la continuation du dommage «important».
