Réforme des EEP : le Maroc adopte la Charte GUIDE et les normes de gouvernance de l’OCDE

À l’initiative du ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’État (ANGSPE), un séminaire de haut niveau s’est tenu ce 20 mai à Rabat, en partenariat avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’événement a permis de présenter officiellement les Lignes directrices révisées de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, adoptées en mai 2024.

Ces lignes directrices, considérées comme une norme internationale, insistent sur la professionnalisation de l’actionnariat public, la transparence, la redevabilité et l’intégration stratégique des entreprises publiques dans les priorités nationales. Leur diffusion au Maroc marque une volonté forte d’alignement avec les meilleures pratiques mondiales.

La Charte GUIDE : un label pour l’excellence des entreprises publiques

Autre temps fort du séminaire : la présentation de la Charte de Gouvernance du Label GUIDE, élaborée par l’ANGSPE. Ce référentiel constitue la base d’un système de labellisation des établissements et entreprises publics (EEP) en matière de gouvernance. La Charte s’articule autour de quatre axes fondamentaux :

• la gouvernance stratégique,
• le contrôle interne et la gestion des risques,
• le respect des droits des actionnaires,
• l’intégration des critères ESG (environnement, social, gouvernance).

Inspirée des principes de l’OCDE, elle vise à promouvoir une culture de la performance durable et à valoriser les EEP exemplaires, en tenant compte des spécificités du contexte marocain. Ce renforcement de la gouvernance publique s’appuie également sur un fondement réglementaire solide : le décret n°2-24-429 du 24 avril 2025, publié au Bulletin Officiel n°7399. Ce texte entérine le Code des bonnes pratiques de gouvernance, élaboré conformément à l’article 38 de la loi-cadre n°50-21. Ce code établit un cadre structurant des relations entre l’État actionnaire et les EEP, en mettant l’accent sur la transparence des décisions, la clarification des responsabilités, et la cohérence des stratégies publiques. Il s’agit d’un outil d’alignement et d’harmonisation, qui donne une assise formelle aux principes portés par l’OCDE.

Parité et durabilité : deux leviers d’une gouvernance responsable

Dans une logique d’ouverture et d’inclusion, une convention de partenariat a été signée entre l’ANGSPE et le Club des Femmes Administrateurs d’Entreprises (CFA Maroc), représenté par sa présidente, Mme Samira Khamlichi. Cette convention vise à renforcer la parité au sein des organes de gouvernance des EEP, à travers des actions de sensibilisation, de formation et d’accompagnement. Par ailleurs, la durabilité, devenue une priorité stratégique dans la gouvernance publique, a fait l’objet d’une table ronde dédiée. Les intervenants ont souligné l’importance de la transparence extra-financière, du respect des parties prenantes, et de l’éthique dans la conduite des projets publics.

Conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, cette réforme structurelle confirme l’ambition d’un État stratège, garant d’une gouvernance exemplaire, performante et responsable. Le séminaire de Rabat a réuni des représentants de ministères, d’institutions publiques, du secteur privé, du monde académique ainsi que des organisations internationales. Ensemble, ils ont réaffirmé l’engagement à faire converger les pratiques marocaines avec les références mondiales, en favorisant un dialogue ouvert et durable entre l’État actionnaire et les EEP.