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Chambres de commerce d’industrie et de services (CCIS) à vos projets ! Le département de l’Industrie lance la deuxième édition de son appel pour le financement de projets d’intérêt économique à proposer par ces structures et leur Fédération. L’appel à projets qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des conventions relatives aux plans de développement des chambres de commerce et d’industrie vise à soutenir les CCIS dans la réalisation de projets économiques structurants au sein de leurs régions respectives.
L’opération s’inscrit, également, dans une dynamique de renforcement de la capacité financière des CCIS à travers la réalisation de projets générateurs de ressources et pourvoyeurs d’emploi.
Les projets sélectionnés bénéficieront d’une contribution financière du ministère, dans la limite des ressources budgétaires disponibles et selon les critères établis par la commission d’évaluation. Le département de Ryad Mezzour précise que les projets doivent être conformes aux dispositions de l’article 5 de la loi n°38-12 relative au statut des Chambres de commerce, d’industrie et de services, telle que modifiée et complétée par la loi n°08-19 (promulguée par le Dahir n°1-20-84 du 11 décembre 2020).
Pour rappel, les CCIS sont des établissements publics à caractère professionnel, dotés de l’autonomie financière et administrative. Elles sont placées sous la tutelle de l’État et sont chargées de plusieurs missions.
Il s’agit notamment des missions consultatives. En effet, l’administration a l’obligation de consulter ces institutions sur les sujets qui touchent la législation commerciale, économique et les coutumes commerciales. De même, ces structures sont chargées de défendre l’intérêt général des ressortissants, notamment les commerçants, les industriels et les prestataires de services. Autre mission : la gestion des établissements d’intérêt économique faisant partie de leur ressort territorial.
De par leur statut particulier d’établissements publics gérés par les chefs d’entreprises privées, ces Chambres sont les seuls organismes à servir d’intermédiaire entre l’État et les entreprises œuvrant dans les secteurs du commerce, d’industrie et de services. Initialement au nombre de 28 Chambres, la répartition géographique des CCIS a été adaptée au nouveau découpage territorial du Royaume adopté en 2015, en passant à 12 Chambres régionales. Les Chambres régionales sont regroupées en une Fédération. Cette institution est créée conformément aux dispositions de l’article 69 de la loi n°38-12 portant statut des CCIS tel qu’elle a été modifiée et complétée.
L’opération s’inscrit, également, dans une dynamique de renforcement de la capacité financière des CCIS à travers la réalisation de projets générateurs de ressources et pourvoyeurs d’emploi.
Les projets sélectionnés bénéficieront d’une contribution financière du ministère, dans la limite des ressources budgétaires disponibles et selon les critères établis par la commission d’évaluation. Le département de Ryad Mezzour précise que les projets doivent être conformes aux dispositions de l’article 5 de la loi n°38-12 relative au statut des Chambres de commerce, d’industrie et de services, telle que modifiée et complétée par la loi n°08-19 (promulguée par le Dahir n°1-20-84 du 11 décembre 2020).
Pour rappel, les CCIS sont des établissements publics à caractère professionnel, dotés de l’autonomie financière et administrative. Elles sont placées sous la tutelle de l’État et sont chargées de plusieurs missions.
Il s’agit notamment des missions consultatives. En effet, l’administration a l’obligation de consulter ces institutions sur les sujets qui touchent la législation commerciale, économique et les coutumes commerciales. De même, ces structures sont chargées de défendre l’intérêt général des ressortissants, notamment les commerçants, les industriels et les prestataires de services. Autre mission : la gestion des établissements d’intérêt économique faisant partie de leur ressort territorial.
De par leur statut particulier d’établissements publics gérés par les chefs d’entreprises privées, ces Chambres sont les seuls organismes à servir d’intermédiaire entre l’État et les entreprises œuvrant dans les secteurs du commerce, d’industrie et de services. Initialement au nombre de 28 Chambres, la répartition géographique des CCIS a été adaptée au nouveau découpage territorial du Royaume adopté en 2015, en passant à 12 Chambres régionales. Les Chambres régionales sont regroupées en une Fédération. Cette institution est créée conformément aux dispositions de l’article 69 de la loi n°38-12 portant statut des CCIS tel qu’elle a été modifiée et complétée.
