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À l’issue de ses investigations, les services d’instruction et d’enquête du Conseil de la Concurrence ont mis au jour des éléments jugés probants laissant apparaître l’existence d’une entente durable entre plusieurs acteurs du secteur. Cette coordination aurait visé à restreindre la concurrence, et ce sur une période de 20 ans, à travers deux mécanismes principaux : la fixation concertée des prix et la répartition volontairement limitée de la production.
Dans le détail, il est reproché aux opérateurs concernés d’avoir bloqué le libre jeu du marché en s’accordant sur les prix de la première vente de la sardine industrielle, ce qui aurait permis de manipuler artificiellement leur évolution, à la hausse comme à la baisse. Par ailleurs, la répartition concertée de la production aurait eu pour effet de verrouiller l’accès au marché, empêchant l’émergence de nouveaux concurrents et freinant la liberté d’action d’autres intervenants.
Le Rapporteur Général du Conseil a ainsi procédé à la notification officielle des griefs à l’encontre de 15 organisations professionnelles actives sur ce segment stratégique. Celles-ci couvrent trois grandes catégories : les armateurs, les unités industrielles spécialisées dans la transformation de la sardine, et les mareyeurs, ces intermédiaires qui achètent le poisson fraîchement pêché pour le remettre sur le marché.
L’ouverture de cette procédure marque le début d’un processus contradictoire, garantissant aux parties mises en cause le respect de leurs droits de la défense. Elle constitue également un signal fort adressé à l’ensemble des opérateurs économiques, sur la volonté du régulateur d’assurer des règles équitables de concurrence, y compris dans des secteurs historiquement peu régulés.
Ce coup de projecteur inédit sur les pratiques du marché de la sardine industrielle pourrait ainsi marquer un tournant dans la régulation de la filière halieutique, en posant les bases d’un fonctionnement plus transparent et plus concurrentiel.
Dans le détail, il est reproché aux opérateurs concernés d’avoir bloqué le libre jeu du marché en s’accordant sur les prix de la première vente de la sardine industrielle, ce qui aurait permis de manipuler artificiellement leur évolution, à la hausse comme à la baisse. Par ailleurs, la répartition concertée de la production aurait eu pour effet de verrouiller l’accès au marché, empêchant l’émergence de nouveaux concurrents et freinant la liberté d’action d’autres intervenants.
Le Rapporteur Général du Conseil a ainsi procédé à la notification officielle des griefs à l’encontre de 15 organisations professionnelles actives sur ce segment stratégique. Celles-ci couvrent trois grandes catégories : les armateurs, les unités industrielles spécialisées dans la transformation de la sardine, et les mareyeurs, ces intermédiaires qui achètent le poisson fraîchement pêché pour le remettre sur le marché.
L’ouverture de cette procédure marque le début d’un processus contradictoire, garantissant aux parties mises en cause le respect de leurs droits de la défense. Elle constitue également un signal fort adressé à l’ensemble des opérateurs économiques, sur la volonté du régulateur d’assurer des règles équitables de concurrence, y compris dans des secteurs historiquement peu régulés.
Ce coup de projecteur inédit sur les pratiques du marché de la sardine industrielle pourrait ainsi marquer un tournant dans la régulation de la filière halieutique, en posant les bases d’un fonctionnement plus transparent et plus concurrentiel.
