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Le département du Commerce vient de procéder à l’ouverture d’une enquête de réexamen partiel de la mesure antidumping appliquée sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matières textiles à fabrication mécanique originaires de l’Égypte. La décision du ministère a été prise suite à une requête déposée par le groupe égyptien, Oriental Weavers, selon laquelle, le maintien de la totalité du droit antidumping appliqué aux importations de ses exportations vers le Maroc n’est plus nécessaire pour neutraliser le dumping.
Pour rappel, le droit anti-dumping définitif appliqué sur les importations des produits d’Oriental Weavers est de 35,33%. Ce droit a été appliqué pour une durée de 5 ans depuis le 9 septembre 2022.
Notons que durant toute la période de l’enquête de réexamen, la perception du droit antidumping appliqué sur les exportations de l’entreprise égyptienne sera suspendue et remplacée par un prélèvement d’un montant équivalent perçu sous forme de consignation en attendant les résultats définitifs de l’enquête. Celle-ci portera sur la période allant du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024. Bien que cette période soit habituellement de 12 mois, le ministère affirme avoir décidé de l’étendre exceptionnellement à 15 mois en raison du caractère non représentatif des ventes à l’exportation du groupe égyptien durant l’année 2024. Selon le département de Ryad Mezzour, les éléments présentés dans la requête d’Oriental Weavers justifient que le dumping déterminé au cours de l’enquête initiale n’existe plus du fait de l’existence d’un changement notable de circonstances.
En effet, les éléments constitutifs de ce changement concernent les investissements stratégiques entrepris par le groupe égyptien dans le cadre d’une intégration verticale. Ces investissements ont eu un impact positif sur les coûts des matières premières ainsi que les coûts de production. À cela, s’ajoutent le changement structurel du système de gestion et de gouvernance de l’entreprise et la dépréciation de la livre égyptienne. Sur la base de l’examen de ces données, le ministère a conclu que les éléments présentés sont «objectifs» et «suffisants» pour justifier l’ouverture d’une enquête de réexamen partiel.
Pour rappel, le droit anti-dumping définitif appliqué sur les importations des produits d’Oriental Weavers est de 35,33%. Ce droit a été appliqué pour une durée de 5 ans depuis le 9 septembre 2022.
Notons que durant toute la période de l’enquête de réexamen, la perception du droit antidumping appliqué sur les exportations de l’entreprise égyptienne sera suspendue et remplacée par un prélèvement d’un montant équivalent perçu sous forme de consignation en attendant les résultats définitifs de l’enquête. Celle-ci portera sur la période allant du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024. Bien que cette période soit habituellement de 12 mois, le ministère affirme avoir décidé de l’étendre exceptionnellement à 15 mois en raison du caractère non représentatif des ventes à l’exportation du groupe égyptien durant l’année 2024. Selon le département de Ryad Mezzour, les éléments présentés dans la requête d’Oriental Weavers justifient que le dumping déterminé au cours de l’enquête initiale n’existe plus du fait de l’existence d’un changement notable de circonstances.
En effet, les éléments constitutifs de ce changement concernent les investissements stratégiques entrepris par le groupe égyptien dans le cadre d’une intégration verticale. Ces investissements ont eu un impact positif sur les coûts des matières premières ainsi que les coûts de production. À cela, s’ajoutent le changement structurel du système de gestion et de gouvernance de l’entreprise et la dépréciation de la livre égyptienne. Sur la base de l’examen de ces données, le ministère a conclu que les éléments présentés sont «objectifs» et «suffisants» pour justifier l’ouverture d’une enquête de réexamen partiel.
