Tarifs de l’électricité : l’ANRE s'entoure de Deloitte Finance pour mener la réforme

C’est un chantier discret mais structurant pour l’avenir du secteur électrique marocain qui vient de trouver son prestataire. L’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) a retenu le cabinet Deloitte Finance pour une mission d’assistance technique dans le domaine tarifaire, à l’issue d’une consultation qui a vu quatre concurrents se positionner : Deloitte Finance, Compass Lexecon, ainsi que les groupements Paris Infrastructure Advisory-Artelys et Sia Partners Maroc-Sia Partners France. Seule l’offre de Deloitte Finance a franchi l’étape de l’examen administratif et technique, pour un montant de 3,9 millions de dirhams, strictement conforme à l’estimation initiale du régulateur.

Le contrat, signé par le président de l’ANRE, Zouhair Chorfi, s’inscrit dans une échéance précise : la prochaine révision tarifaire qui doit entrer en vigueur le 1er mars 2027. D’ici là, le régulateur entend engager une réforme d’ensemble de son système de tarification, un exercice qui touche directement à la viabilité économique du réseau électrique national et à l’attractivité du secteur pour les investisseurs.

Cinq objectifs pour un cadre tarifaire remis à plat

Le régulateur du secteur électrique fixe le cap de cette réforme autour de cinq priorités. Il s’agit d’abord d’assurer la viabilité à long terme du service public de l’électricité, à travers des tarifs clairs, lisibles et prévisibles pour l’ensemble des utilisateurs des réseaux. Vient ensuite l’incitation à l’efficacité économique, via des signaux tarifaires reflétant les coûts réels. Le régulateur souhaite aussi offrir un cadre stable et crédible susceptible d’attirer les investisseurs dans les infrastructures électriques, harmoniser les approches tarifaires au sein d’un cadre méthodologique cohérent et, enfin, identifier les leviers permettant de valoriser la flexibilité du réseau et les systèmes de stockage d’énergie, avec, le cas échéant, des mécanismes incitatifs adaptés au contexte marocain.

Cinq segments tarifaires au cœur de la mission

Concrètement, le cabinet-conseil devra revoir les méthodologies et les niveaux de cinq composantes du système tarifaire national : le tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport (TURT), la rémunération des services système (TSS), le tarif d’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension de la distribution (TURD), le tarif de l’excédent de l’énergie électrique produite dans le cadre des Lois n° 40-19 et n° 82-21 relatives aux énergies renouvelables et à l’autoproduction (TEX), ainsi que la contribution liée aux services de distribution (CSD) prévue par la Loi n°82-21.

Chacun de ces chantiers implique un arbitrage entre plusieurs régimes de régulation – Cost-Plus, Price-Cap, Revenue-Cap ou approches hybrides – et une réflexion sur la structure même des tarifs : tarification à la distance ou timbre-poste, modulation horosaisonnière, différenciation zonale ou nodale, mécanismes d’indexation sur l’inflation. Une attention particulière sera portée au traitement des investissements de renforcement du réseau, notamment dans la perspective du projet de liaison électrique à très haute tension entre le sud et le centre du Royaume, dont le caractère capitalistique intensif pose des questions méthodologiques spécifiques.

Une mission en quatre phases, sur dix mois

Le déroulé de la mission suit un calendrier resserré. Une première phase de cadrage, d’un mois, doit permettre de préciser la méthodologie et le plan de travail détaillé. Suivra, sur deux mois, un diagnostic approfondi du système de régulation tarifaire actuellement en vigueur, destiné à en évaluer l’efficacité, l’équité et la pertinence au regard de l’évolution du secteur, notamment des énergies renouvelables. La troisième phase, la plus longue, avec quatre mois de travaux, portera sur la définition des approches méthodologiques de tarification proprement dites. Elle ne pourra pas être sous-traitée, au même titre que la phase finale de calcul des tarifs, prévue sur trois mois, qui donnera lieu à la livraison de modèles de calcul sous format Excel, transférés en pleine propriété à l’ANRE.

Une régulation appelée à s’élargir

Cette réforme tarifaire s’inscrit dans une perspective plus large. Dans le Cahier des prescriptions spéciales de l’appel d’offres, l’ANRE rappelle les Orientations Royales appelant à une refonte de l’ANRE, appelée à devenir une autorité de régulation couvrant l’ensemble du secteur de l’énergie – gaz naturel, hydrogène et ses dérivés – au-delà de la seule électricité. Dans cette optique, les bases méthodologiques et régulatoires posées par le futur système tarifaire électrique sont conçues comme une référence appelée à essaimer vers les autres filières énergétiques, dans un souci d’indépendance, de transparence et d’incitation à l’efficacité.