Vignette automobile 2024 : gratuité du paiement sur internet

Les usagers propriétaires de véhicules qui recourent aux canaux digitaux des banques et des établissements de paiement agrées partenaires de la Direction Générale des Impôts pour payer la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV), bénéficient désormais de la gratuité des frais liés à ce service.

LE MATIN | 19 Décembre 2023 À 16:32

Voici les mesures fiscales et douanières du PLF 2024

La note de présentation du PLF 2024 recense les principales mesures fiscales et douanières proposées par le gouvernement. Les voici.

Les canaux digitaux concernés par cette gratuité englobent :

- les Guichets Automatiques (GAB) de leur banque ;

- le Site internet de leur banque (e-banking) ;

- l'application Mobile de leur banque (m-banking) ;

- le paiement par Carte bancaire sur Internet ;

- les solutions Wallet mobile.

LE MATIN | 19 Décembre 2023 À 16:32