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Les documents, rapports et notes accompagnant le Projet de Loi de Finances 2026 sont désormais disponibles.
Il s'agit de :
Il s'agit de :
- Note de présentation du Projet de la Loi de Finances 2026
- Corps de la Loi de Finances
- Rapport économique et financier
- Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics
- Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA)
- Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor
- Rapport sur les dépenses fiscales
- Rapport sur la Dette Publique
- Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre
- Rapport sur les Ressources Humaines
- Rapport sur la Compensation
- Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes
- Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement
- Note sur la répartition régionale de l'investissement
