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En réponse à une question du Groupe constitutionnel démocratique et social lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, M. El Midaoui a relevé que ces demandes couvraient différentes filières de l'enseignement supérieur.
Selon le ministre, les commissions sectorielles ont examiné près de 3.700 dossiers et proposé l’octroi de l’équivalence, la tenue d’examens d’évaluation ou des stages complémentaires. Le ministre a, en outre, expliqué que la procédure d’équivalence était régie par une réglementation bien déterminée, qui inclut un examen des volets administratifs, pédagogiques et professionnels selon les spécialités. La procédure d’équivalence n’est pas du ressort exclusif du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, dans la mesure où l’avis des départements ministériels et des ordres professionnels concernés est requis en fonction des spécialités et des professions réglementées, a-t-il fait savoir.
Le ministre a passé en revue les mesures prises pour accélérer la procédure d'équivalence, consistant notamment en la tenue à un rythme soutenu des réunions des commissions sectorielles et en l'élargissement de la liste des établissements d’enseignement supérieur étrangers disposant d'arrêtés généraux d’équivalence, exemptant leurs diplômés de la procédure en vigueur. Il s'agit également de la simplification de la procédure d'équivalence, à travers le développement d’une plateforme, ainsi que de la révision des attributions de l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité (ANAEQ), en vue de mener l'ensemble des opérations liées à la réception et au traitement des demandes d’équivalence.
Selon le ministre, les commissions sectorielles ont examiné près de 3.700 dossiers et proposé l’octroi de l’équivalence, la tenue d’examens d’évaluation ou des stages complémentaires. Le ministre a, en outre, expliqué que la procédure d’équivalence était régie par une réglementation bien déterminée, qui inclut un examen des volets administratifs, pédagogiques et professionnels selon les spécialités. La procédure d’équivalence n’est pas du ressort exclusif du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, dans la mesure où l’avis des départements ministériels et des ordres professionnels concernés est requis en fonction des spécialités et des professions réglementées, a-t-il fait savoir.
