Un chiffre dit tout. En 2022, 1.647 entreprises ont bénéficié des Contrats spéciaux de formation (CSF), le principal mécanisme public de financement de la formation continue dans le secteur privé. Un record, certes, sur une décennie. Mais rapporté aux 315.000 entreprises cotisantes, ce pic représente à peine 0,5% du vivier. Loin, très loin, de l'objectif de former annuellement 20% des salariés que s'était fixée la Stratégie nationale de la formation professionnelle 2015-2021. Ce décrochage n'est pas une anomalie passagère : il illustre, selon le CESE, «des insuffisances structurelles qui limitent l'accès aux dispositifs et en réduisent l'équité ainsi que la portée».
L'avis, adopté à la majorité lors de la 180e session ordinaire du Conseil tenue le 25 mars 2026, est le fruit d'une auto-saisine menée pendant plus d'un an, avec des auditions de ministres, de syndicats, de fédérations patronales, d'universités et d'experts. Il dresse un bilan lucide d'un système qui, malgré des avancées réelles, notamment dans les secteurs de l'automobile et de l'aéronautique, n'a pas tenu ses promesses. Il formule un programme de réforme qui, s'il était mis en œuvre, constituerait une rupture profonde avec les pratiques en vigueur.
L'avis, adopté à la majorité lors de la 180e session ordinaire du Conseil tenue le 25 mars 2026, est le fruit d'une auto-saisine menée pendant plus d'un an, avec des auditions de ministres, de syndicats, de fédérations patronales, d'universités et d'experts. Il dresse un bilan lucide d'un système qui, malgré des avancées réelles, notamment dans les secteurs de l'automobile et de l'aéronautique, n'a pas tenu ses promesses. Il formule un programme de réforme qui, s'il était mis en œuvre, constituerait une rupture profonde avec les pratiques en vigueur.
Le grand paradoxe : des milliards collectés, des miettes redistribuées
Le cœur du problème tient à une équation financière absurde. Sur la période 2012–2022, environ 2,7 milliards de dirhams sont collectés chaque année auprès des entreprises au titre de la taxe de formation professionnelle (TFP), soit un cumul de 24 milliards de dirhams sur dix ans. Or, sur cette même période, seuls 7,2 milliards de dirhams ont été effectivement réservés à la formation continue des salariés. Moins du tiers.
Pour les très petites et petites entreprises (TPME), pourtant déclarées «cibles prioritaires» du dispositif, la situation confine à l'absurde. Sur dix ans, ces entreprises n'ont perçu que 622 millions de dirhams au total au titre des remboursements CSF, soit moins que la quote-part de 30% d'une seule année de TFP. En moyenne, 62 millions de dirhams par an reviennent aux TPME sur un gâteau annuel de 2,7 milliards, soit 2,3% des cotisations annuelles pour les entreprises qui représentent l'essentiel du tissu économique national.
Le CESE souligne ainsi la profonde inégalité de répartition des financements : ce sont les grandes entreprises qui en bénéficient le plus. En 2014, elles ont perçu 67,51 millions de dirhams contre 27,26 millions pour toutes les autres entreprises confondues. Un écart qui s'est légèrement réduit en 2022 (73,44 millions contre 57,90 millions), mais demeure structurel. Plus révélateur encore : les entreprises de plus de 500 salariés ont formé 47.932 salariés, soit près de 25% des effectifs formés, tandis que celles de moins de 10 salariés n'en ont formé que 18.540.
Comment expliquer ce paradoxe ? Par une accumulation d'obstacles que le rapport décrit avec précision. Les délais de remboursement, d'abord : neuf mois en moyenne au mieux entre le dépôt du dossier et le versement effectif des sommes engagées. La complexité procédurale, ensuite : obtenir un financement CSF implique de traverser successivement le comité de gestion, le conseil d'administration de l'OFPPT, le comité central des CSF, les comités régionaux, les GIAC et les unités de gestion conjointes. «Dans plusieurs cas, les entreprises renoncent tout simplement à déposer une demande», relève l'avis. Et quand elles s'aventurent à commander une étude sectorielle d'ingénierie, le délai moyen entre l'approbation budgétaire et la livraison effective atteint jusqu'à deux ans, deux ans dans un monde où les compétences numériques deviennent obsolètes en dix-huit mois.
La conséquence est documentée par une comparaison internationale cinglante. Une étude de la Banque mondiale portant sur les entreprises en 2023 révèle que seules 9% des entreprises marocaines offrent des formations officielles à leurs salariés. Contre 67,9% en France, 55,9% au Canada, 44,1% en Allemagne, et même 26,7% en Tunisie. Le Maroc figure parmi les pays les moins performants de la région MENA sur cet indicateur.
Pour les très petites et petites entreprises (TPME), pourtant déclarées «cibles prioritaires» du dispositif, la situation confine à l'absurde. Sur dix ans, ces entreprises n'ont perçu que 622 millions de dirhams au total au titre des remboursements CSF, soit moins que la quote-part de 30% d'une seule année de TFP. En moyenne, 62 millions de dirhams par an reviennent aux TPME sur un gâteau annuel de 2,7 milliards, soit 2,3% des cotisations annuelles pour les entreprises qui représentent l'essentiel du tissu économique national.
Le CESE souligne ainsi la profonde inégalité de répartition des financements : ce sont les grandes entreprises qui en bénéficient le plus. En 2014, elles ont perçu 67,51 millions de dirhams contre 27,26 millions pour toutes les autres entreprises confondues. Un écart qui s'est légèrement réduit en 2022 (73,44 millions contre 57,90 millions), mais demeure structurel. Plus révélateur encore : les entreprises de plus de 500 salariés ont formé 47.932 salariés, soit près de 25% des effectifs formés, tandis que celles de moins de 10 salariés n'en ont formé que 18.540.
Comment expliquer ce paradoxe ? Par une accumulation d'obstacles que le rapport décrit avec précision. Les délais de remboursement, d'abord : neuf mois en moyenne au mieux entre le dépôt du dossier et le versement effectif des sommes engagées. La complexité procédurale, ensuite : obtenir un financement CSF implique de traverser successivement le comité de gestion, le conseil d'administration de l'OFPPT, le comité central des CSF, les comités régionaux, les GIAC et les unités de gestion conjointes. «Dans plusieurs cas, les entreprises renoncent tout simplement à déposer une demande», relève l'avis. Et quand elles s'aventurent à commander une étude sectorielle d'ingénierie, le délai moyen entre l'approbation budgétaire et la livraison effective atteint jusqu'à deux ans, deux ans dans un monde où les compétences numériques deviennent obsolètes en dix-huit mois.
La conséquence est documentée par une comparaison internationale cinglante. Une étude de la Banque mondiale portant sur les entreprises en 2023 révèle que seules 9% des entreprises marocaines offrent des formations officielles à leurs salariés. Contre 67,9% en France, 55,9% au Canada, 44,1% en Allemagne, et même 26,7% en Tunisie. Le Maroc figure parmi les pays les moins performants de la région MENA sur cet indicateur.
Des exclus en masse : non-salariés, chômeurs, actifs sans diplôme
Si le bilan des entreprises est sombre, celui des travailleurs l'est davantage encore. Le dispositif actuel des CSF est structurellement lié à la CNSS : pour y accéder, il faut être salarié d'une entreprise cotisante. Résultat : les travailleurs indépendants, les non-salariés et les actifs du secteur informel en sont largement exclus. L'avis rappelle un chiffre du Haut-Commissariat au Plan que le CESE qualifie de «défi massif» : près de 47% des actifs occupés ne disposent d'aucun diplôme. Pour ces centaines de milliers de travailleurs, la validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAEP) devrait constituer une passerelle vers l'économie formelle. Sauf que ce dispositif, introduit dans le droit marocain dès 2008, est resté lettre morte à une échelle industrielle : depuis son lancement, seules 1.488 personnes ont été certifiées au total. Soit, sur dix-huit ans, l'équivalent d'une demi-promotion d'une école de commerce de taille moyenne.
La loi n°60-17 de 2018, pourtant présentée comme un tournant, a certes élargi le périmètre des bénéficiaires aux non-salariés et aux personnes ayant perdu leur emploi. Mais le CESE souligne que «cette extension ambitieuse du champ des bénéficiaires n'a pas été accompagnée par la mise en place d'un modèle de financement diversifié et mutualisé à la hauteur des besoins induits». Plus grave : les textes d'application de cette loi n'ont toujours pas été publiés, huit ans après sa promulgation. Quant aux personnes ayant perdu leur emploi, le dispositif d'indemnité pour perte d'emploi (IPE) n'intègre pas la formation continue parmi les services qui leur sont destinés.
L'offre de formation elle-même souffre d'une concentration géographique saisissante. Sur les 82 organismes agréés et 327 experts qualifiés que compte le pays, la majorité se trouve à Casablanca. Ce déséquilibre territorial «défavorise les entreprises situées en dehors des principaux pôles économiques et contribue à accentuer les disparités régionales», note l'avis.
La loi n°60-17 de 2018, pourtant présentée comme un tournant, a certes élargi le périmètre des bénéficiaires aux non-salariés et aux personnes ayant perdu leur emploi. Mais le CESE souligne que «cette extension ambitieuse du champ des bénéficiaires n'a pas été accompagnée par la mise en place d'un modèle de financement diversifié et mutualisé à la hauteur des besoins induits». Plus grave : les textes d'application de cette loi n'ont toujours pas été publiés, huit ans après sa promulgation. Quant aux personnes ayant perdu leur emploi, le dispositif d'indemnité pour perte d'emploi (IPE) n'intègre pas la formation continue parmi les services qui leur sont destinés.
L'offre de formation elle-même souffre d'une concentration géographique saisissante. Sur les 82 organismes agréés et 327 experts qualifiés que compte le pays, la majorité se trouve à Casablanca. Ce déséquilibre territorial «défavorise les entreprises situées en dehors des principaux pôles économiques et contribue à accentuer les disparités régionales», note l'avis.
Une réforme de rupture : instance indépendante, fonds dédié, plateforme numérique
Face à ce tableau, le CESE ne propose pas des ajustements à la marge. Il appelle à une réforme systémique, articulée autour de dix-sept recommandations qui constituent, prises ensemble, un changement de paradigme. La mesure phare est institutionnelle : créer une instance nationale indépendante de l'OFPPT, à composition tripartite, pouvoirs publics, employeurs, partenaires sociaux, pour piloter l'ensemble de la politique de formation continue. Cette recommandation entre en résonance directe avec le nouveau modèle de développement, dont la mesure n°7 préconise précisément la création d'un organe indépendant distinct des opérateurs de formation. Elle fait écho également à la circulaire du Chef du gouvernement de février 2025 qui préconise «la délégation de la gestion de la formation continue à une structure dédiée» et «l'érection de l'entreprise en un véritable espace de formation continue».
La critique de l'architecture actuelle est sévère mais argumentée. L'avis pointe le fait que maintenir la gestion de la formation continue au sein de l'OFPPT, comme le prévoit l'article 17 de la loi n°60-17, ne permet pas «de dissocier clairement les fonctions d'opérateur, de gestionnaire et de régulateur, ni de garantir un pilotage indépendant, transparent et orienté vers la performance». Pour le CESE, comme pour le Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, qui appelle à la «dissociation de la gestion des ressources financières de la formation continue de celles de la formation initiale», la confusion des rôles est au cœur du dysfonctionnement.
Sur le plan financier, le CESE recommande de garantir l'affectation effective de 30% de la TFP, actuellement dispersée sans fléchage clair, au financement des actions de formation continue, via la création d'un fonds dédié. Pour les TPE, il préconise la prise en charge intégrale des coûts de formation, avec un accès direct à un catalogue de modules disponibles sur une plateforme numérique nationale couvrant l'intégralité du cycle de vie d'une action de formation, de la demande au remboursement. Sur la VAEP, l'enjeu est d'une toute autre ampleur. Le CESE appelle à déployer l'OFPPT comme «bras opérationnel d'une VAEP pour tous», en capitalisant sur son maillage territorial pour mobiliser des jurys professionnels à l'échelle nationale. L'objectif : faire de la validation des acquis une voie réelle d'accès à la formalité pour les centaines de milliers d'actifs sans diplôme, à l'instar du service public intégré «France VAE», lancé en 2022.
Ces recommandations s'inscrivent dans un contexte de transformation rapide du marché du travail marocain, accentuée par les échéances sportives de 2030, la montée en puissance des métiers industriels et numériques, et les engagements climatiques du Royaume. La question n'est plus de savoir si le système doit changer. Elle est de savoir si la volonté politique sera au rendez-vous pour que la formation continue cesse d'être, au Maroc, un droit sur le papier et devienne enfin un levier dans la réalité.
Sur le plan financier, le CESE recommande de garantir l'affectation effective de 30% de la TFP, actuellement dispersée sans fléchage clair, au financement des actions de formation continue, via la création d'un fonds dédié. Pour les TPE, il préconise la prise en charge intégrale des coûts de formation, avec un accès direct à un catalogue de modules disponibles sur une plateforme numérique nationale couvrant l'intégralité du cycle de vie d'une action de formation, de la demande au remboursement. Sur la VAEP, l'enjeu est d'une toute autre ampleur. Le CESE appelle à déployer l'OFPPT comme «bras opérationnel d'une VAEP pour tous», en capitalisant sur son maillage territorial pour mobiliser des jurys professionnels à l'échelle nationale. L'objectif : faire de la validation des acquis une voie réelle d'accès à la formalité pour les centaines de milliers d'actifs sans diplôme, à l'instar du service public intégré «France VAE», lancé en 2022.
Ces recommandations s'inscrivent dans un contexte de transformation rapide du marché du travail marocain, accentuée par les échéances sportives de 2030, la montée en puissance des métiers industriels et numériques, et les engagements climatiques du Royaume. La question n'est plus de savoir si le système doit changer. Elle est de savoir si la volonté politique sera au rendez-vous pour que la formation continue cesse d'être, au Maroc, un droit sur le papier et devienne enfin un levier dans la réalité.
