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Les nouveaux rôles constitutionnels de la société civile

Dans le cadre du dialogue national sur la société civile et les nouveaux rôles constitutionnels, un colloque national se tiendra les 1er et 2 novembre prochain au sein de Marrakech.

Les nouveaux rôles constitutionnels de la société civile
Le droit constitutionnel de pétition sera mis sous la loupe.

L’événement, organisé en partenariat avec la Fondation Hans Seidel et l'association marocaine de droit constitutionnel, comme but de répondre à la question : «quelle mise en forme législative pour les nouveaux rôles constitutionnels de la société civile » ?

Les débats de ce colloque tourneront autour de trois thèmes qui sont : "Motion en matière législative : principes directeurs et cheminement procédural", "Le droit de pétition : dimension nationale" et "le droit de pétition : dimension régionale". Pour l’occasion, des d'universitaires, des juristes et des acteurs de la société civile sont attendus.

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