Connexion
La Commission a confirmé vendredi avoir envoyé à "plusieurs entreprises" des "communications de griefs" listant les faits qui leur sont reprochés. Il s'agit de la première étape formelle de la procédure européenne dans les affaires de Cartels (ententes sur les prix ou sur des partages de marchés), susceptible de déboucher sur des amendes.
Bruxelles n'a pas précisé la nature du Cartel ni identifié nommément les entreprises.
Mais les compagnies franco-néerlandaise Air France-KLM, allemande Lufthansa, nipponne Japan Airlines (JAL), scandinave SAS et luxembourgeoise Cargolux ont confirmé à l'AFP la réception du document.
Selon une source proche du dossier, les compagnies sont soupçonnées de s'être entendues au sujet des surcharges carburant appliquées pour répercuter les hausses des prix du pétrole.
Lufthansa aurait d'elle-même reconnu les faits, ce qui devrait lui éviter d'avoir à payer une amende trop lourde, selon la même source. La Commission européenne a mis en place pour les affaires de Cartel un "programme de clémence", qui exonère de tout ou partie de leur amende les entreprises "repenties" qui dénoncent des ententes à Bruxelles.
SAS a dit vendredi qu'elle dévoilerait l'impact financier pour le groupe de l'enquête européenne lors de la présentation de ses résultats annuels en février.
JAL avait déjà annoncé début novembre avoir passé une provision de 11,5 milliards de yens (70 millions d'euros) dans ses comptes du premier semestre 2007-2008, en vue d'une possible amende dans une affaire de Cartel.
D'après plusieurs compagnies, l'envoi de la communication de griefs par Bruxelles fait suite à des perquisitions menées en février 2006 en Europe et aux Etats-Unis par des inspecteurs de la Commission européenne et du département de la Justice américain (DoJ).
A l'époque, British Airways et Virgin Atlantic (britanniques), United Airlines (américaine) ou encore Air Canada avaient aussi confirmé qu'elles étaient concernées par l'enquête.
Les entreprises disposent maintenant de plusieurs mois pour présenter à la Commission des arguments pour leur défense, soit par écrit, soit si elles le désirent en demandant l'organisation d'une audition. Bruxelles décidera alors de la suite à donner.
La commissaire européenne en charge de la Concurrence Neelie Kroes mène une véritable croisade contre les cartels. Depuis début 2007, elle a imposé à des entreprises coupables de s'être entendues sur les prix ou sur un partage des marchés des amendes dépassant au total 3,3 milliards d'euros.
Bruxelles n'a pas précisé la nature du Cartel ni identifié nommément les entreprises.
Mais les compagnies franco-néerlandaise Air France-KLM, allemande Lufthansa, nipponne Japan Airlines (JAL), scandinave SAS et luxembourgeoise Cargolux ont confirmé à l'AFP la réception du document.
Selon une source proche du dossier, les compagnies sont soupçonnées de s'être entendues au sujet des surcharges carburant appliquées pour répercuter les hausses des prix du pétrole.
Lufthansa aurait d'elle-même reconnu les faits, ce qui devrait lui éviter d'avoir à payer une amende trop lourde, selon la même source. La Commission européenne a mis en place pour les affaires de Cartel un "programme de clémence", qui exonère de tout ou partie de leur amende les entreprises "repenties" qui dénoncent des ententes à Bruxelles.
SAS a dit vendredi qu'elle dévoilerait l'impact financier pour le groupe de l'enquête européenne lors de la présentation de ses résultats annuels en février.
JAL avait déjà annoncé début novembre avoir passé une provision de 11,5 milliards de yens (70 millions d'euros) dans ses comptes du premier semestre 2007-2008, en vue d'une possible amende dans une affaire de Cartel.
D'après plusieurs compagnies, l'envoi de la communication de griefs par Bruxelles fait suite à des perquisitions menées en février 2006 en Europe et aux Etats-Unis par des inspecteurs de la Commission européenne et du département de la Justice américain (DoJ).
A l'époque, British Airways et Virgin Atlantic (britanniques), United Airlines (américaine) ou encore Air Canada avaient aussi confirmé qu'elles étaient concernées par l'enquête.
Les entreprises disposent maintenant de plusieurs mois pour présenter à la Commission des arguments pour leur défense, soit par écrit, soit si elles le désirent en demandant l'organisation d'une audition. Bruxelles décidera alors de la suite à donner.
La commissaire européenne en charge de la Concurrence Neelie Kroes mène une véritable croisade contre les cartels. Depuis début 2007, elle a imposé à des entreprises coupables de s'être entendues sur les prix ou sur un partage des marchés des amendes dépassant au total 3,3 milliards d'euros.
