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Lutte contre le blanchiment de capitaux

Les banques appelées à s'impliquer cette mission

author 0 MAP, LE MATIN

La prévention du blanchiment des capitaux : une garantie pour une économie saine. (Photos : www.inter-control.fr/ www.arikah.net)

La prévention du blanchiment des capitaux : une garantie pour une économie saine. (Photos : www.inter-control.fr/ www.arikah.net)

Avec le nouveau dispositif légal sur le blanchiment des capitaux, les banques marocaines sont appelées à s'impliquer activement dans cette mission à travers des mécanismes de vigilance visant à s'assurer de l'origine des fonds, ont affirmé, mercredi à Tanger, les participants à une rencontre sur le blanchiment d'argent.

Les intervenants à une rencontre de sensibilisation organisée par Bank Al-Maghrib sur le thème "La prévention du blanchiment des capitaux : une garantie pour une économie saine", ont rappelé l'importance de l'engagement dans la lutte contre ce phénomène érigée en exigence par la communauté internationale avec l'obligation faite à tout pays de décliner son dispositif de lutte contre le recyclage de l'argent sale.

Outre les circulaires émises à l'attention des banques à ce sujet, le Maroc dispose actuellement d'un dispositif légal performant et actualisé pour lutter contre le blanchiment d'argent avec la nouvelle loi n° 43-05 adoptée en avril dernier, a indiqué Hassan Benhalima, responsable du département de supervision bancaire à Bank Al-Maghrib.

Et d'expliquer qu'avec les nouvelles dispositions légales, les banques sont appelées à s'assurer quant à l'origine des fonds à travers des départements dédiés à cette mission et la mise en place des dispositifs de vigilance pour identifier toute opération financière suspecte.

Un tel dispositif doit être basé sur le "profilage de la clientèle" qui détermine pour chaque profil un plafond de mouvements de fonds au-delà duquel il y a lieu de s'inquiéter et de signaler une "déclaration de soupçon" au service concerné, a-t-il précisé.

Evoquant les différents types d'unités de contrôle pour la lutte contre le blanchiment des capitaux, Bouhaja Driss, du ministère des finances, a indiqué que le Maroc a opté pour une unité de type administratif. Un tel choix est confirmé par la tendance générale des pays pour ce type d'unité, compte tenu de sa meilleure adhésion au système et son efficacité.

Et d'expliquer que ce type d'instrument sied parfaitement à une meilleure application des dispositions de la loi n° 43-05 en plus des garanties qu'il représente en termes de neutralité et de protection de la confidentialité des comptes bancaires.

Le responsable a particulièrement tenu à dissiper les inquiétudes quant à la mise en application des dispositions de la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent, assurant que de telles mesures progressives visent les fonds issus d'activités criminelles tels le trafic de drogue et les risques de financement du terrorisme.

Une telle loi, qui s'inscrit dans le cadre des exigences des instances monétaires internationales, permettra au Maroc de s'assurer une économie saine, de renforcer son éligibilité auprès de ces instances et de renforcer son attractivité pour les investissements étrangers, a-t-il assuré.

Jean Pierre Michau, expert international en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, a présenté à l'assistance un exposé sur les menaces de ce phénomène qui permet d'injecter dans les circuits économiques d'énormes masses financières issues de différents types de trafic.

Dès 1989, la communauté internationale a pris au sérieux cette menace et décidé d'agir avec force à travers la promulgation de plusieurs conventions et en particulier la création du Groupe d'action financière international (GAFI), qui est chargé de vérifier les dispositifs mis en place par chaque pays pour lutter contre le recyclage de l'argent sale.

L'expert a passé en revue les différents circuits et techniques utilisées pour blanchir les fonds issus d'activités criminelles, notamment, le trafic de drogue.

Il a particulièrement traité de la technique de l'"empilage" qui consiste à faire tourner les fonds en vue de faire perdre la trace de leurs origines et "l'intégration" qui permet d'introduire l'argent sale dans le circuit légal par l'achat de l'immobilier et d'autres biens.

Pour illustrer l'ampleur du phénomène, l'expert a indiqué que le blanchiment des capitaux représente de 1 à 4% du PIB mondial, soit le montant colossal de 600 milliards dollars.

Compte tenu des procédés utilisés pour le recyclage de l'argent sale, les institutions financières se trouvent en première ligne dans la lutte contre le blanchiment des capitaux, a-t-il estimé.

Il s'agit de mettre en place des mécanismes pour la vérification de la conformité des comptes et des mouvements de fonds avec l'obligation pour la banque de faire une "déclaration de soupçon" aux autorités compétentes en cas de constatation d'opérations suspectes.

Pour mener cette bataille, l'expert a recommandé l'usage de l'outil informatique paramétré de façon à signaler automatiquement les opérations douteuses, l'établissement d'une cartographie des risques, une meilleure identification du client (profilage), la création de départements chargés du contrôle de la conformité des opérations bancaires et la conservation des documents bancaires au moins cinq ans après clôture du compte.

La rencontre, qui a pour objectif de sensibiliser les différents opérateurs aux dispositions de la nouvelle loi n° 43-05, s'est déroulée en présence des représentants des établissements bancaires de la région et des magistrats des villes de Tanger, Tétouan et Larache.

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