Connexion
Lors de cette rencontre, initiée par le groupe du Parti de la justice et du développement (PJD) à la Chambre des représentants, les participants ont indiqué que la pratique quotidienne de la gestion de la chose locale a montré l'existence de nombreuses problématiques, dont l'interférence des attributions dans les villes qui appliquent le système de l'unité de la ville, le poids du pouvoir de tutelle financière, administrative et judiciaire et l'incohérence entre certaines dispositions juridiques.
Ils ont aussi mis en exergue l'importance des concertations menées par le ministère de l'Intérieur avec les partis politiques, les élus et les académiciens pour la révision des lois organisant l'action communale afin de parer aux dysfonctionnements relevés aussi bien au niveau de la gestion des services que du système de gouvernance locale.
Dans ce cadre, le directeur affaires juridiques, des études, de la documentation et de la coopération au ministère de l'Intérieur, Abdelwahed Ourzik, qui a évoqué "les conclusions des concertations autour de l'amendement de la charte communale", a souligné que le ministère de l'Intérieur a tenu des rencontres sur les plans régional et national avec la participation d'une pléiade d'enseignants, d'élus, des associations spécialisées et des cadres du ministère en vue de faire l'état des lieux de la gestion communale et de discuter des fondements de la réforme et ses perspectives.
Plusieurs recommandations ont sanctionné ces rencontres, dans lesquels les participants soulignent notamment l'importance de la consolidation de la démocratie, de la décentralisation et de la bonne gouvernance dans la gestion de la chose locale et appellent à l'adoption d'une approche progressive de réforme, a-t-il précisé.
Outre ces concertations qui ont constitué une plate-forme pour l'élaboration du projet de la Charte, M. Ourzik a souligné la réalisation d'une série d'études en collaboration avec des organisations internationales relatives particulièrement aux questions de l'unité de la ville et des sociétés mixtes.
Lors de ces concertations, a-t-il ajouté, les participants ont appelé à l'introduction de nombreux amendements à la charte communale, notamment le renforcement du service exécutif de la commune, la définition des pouvoirs que peuvent exercer les vices-présidents à travers la délégation, le renforcement du rôle des comités de soutien au sein du conseil communal, la révision des indemnités du président et des vices-présidents et l'appui de l'administration locale par les ressources humaines et financières nécessaires.
M. Ourzik a appelé les intéressés par la gestion de la chose locale à engager une réflexion relative à l'adoption d'un cadre légal pour les sociétés de développement local en tant qu'outil efficace permettant aux collectivités locales de mieux gérer les secteurs d'activités, notamment le transport et les décharges publiques.
De son côté, Jamaâ Al Moatassim, conseiller communal, a traité de la tutelle multiforme à laquelle sont soumis les conseils élus et qui comprend la tutelle financière, administrative et judiciaire, précisant que la tutelle est un ensemble de prérogatives attribuées aux autorités financières, administratives et judiciaires pour contrôler les activités de ces conseils, notamment en matière de gestion des budgets et d'élaboration des programmes et des plans.
La conjoncture actuelle requiert la transition de la tutelle au partenariat dans le cadre d'une vision claire et globale, en tenant compte des moyens des communes afin de réaliser leurs objectifs, a-t-il ajouté, soulignant que ce partenariat ne doit pas annuler le contrôle qui doit se transformer en contrôle à posteriori.
Ils ont aussi mis en exergue l'importance des concertations menées par le ministère de l'Intérieur avec les partis politiques, les élus et les académiciens pour la révision des lois organisant l'action communale afin de parer aux dysfonctionnements relevés aussi bien au niveau de la gestion des services que du système de gouvernance locale.
Dans ce cadre, le directeur affaires juridiques, des études, de la documentation et de la coopération au ministère de l'Intérieur, Abdelwahed Ourzik, qui a évoqué "les conclusions des concertations autour de l'amendement de la charte communale", a souligné que le ministère de l'Intérieur a tenu des rencontres sur les plans régional et national avec la participation d'une pléiade d'enseignants, d'élus, des associations spécialisées et des cadres du ministère en vue de faire l'état des lieux de la gestion communale et de discuter des fondements de la réforme et ses perspectives.
Plusieurs recommandations ont sanctionné ces rencontres, dans lesquels les participants soulignent notamment l'importance de la consolidation de la démocratie, de la décentralisation et de la bonne gouvernance dans la gestion de la chose locale et appellent à l'adoption d'une approche progressive de réforme, a-t-il précisé.
Outre ces concertations qui ont constitué une plate-forme pour l'élaboration du projet de la Charte, M. Ourzik a souligné la réalisation d'une série d'études en collaboration avec des organisations internationales relatives particulièrement aux questions de l'unité de la ville et des sociétés mixtes.
Lors de ces concertations, a-t-il ajouté, les participants ont appelé à l'introduction de nombreux amendements à la charte communale, notamment le renforcement du service exécutif de la commune, la définition des pouvoirs que peuvent exercer les vices-présidents à travers la délégation, le renforcement du rôle des comités de soutien au sein du conseil communal, la révision des indemnités du président et des vices-présidents et l'appui de l'administration locale par les ressources humaines et financières nécessaires.
M. Ourzik a appelé les intéressés par la gestion de la chose locale à engager une réflexion relative à l'adoption d'un cadre légal pour les sociétés de développement local en tant qu'outil efficace permettant aux collectivités locales de mieux gérer les secteurs d'activités, notamment le transport et les décharges publiques.
De son côté, Jamaâ Al Moatassim, conseiller communal, a traité de la tutelle multiforme à laquelle sont soumis les conseils élus et qui comprend la tutelle financière, administrative et judiciaire, précisant que la tutelle est un ensemble de prérogatives attribuées aux autorités financières, administratives et judiciaires pour contrôler les activités de ces conseils, notamment en matière de gestion des budgets et d'élaboration des programmes et des plans.
La conjoncture actuelle requiert la transition de la tutelle au partenariat dans le cadre d'une vision claire et globale, en tenant compte des moyens des communes afin de réaliser leurs objectifs, a-t-il ajouté, soulignant que ce partenariat ne doit pas annuler le contrôle qui doit se transformer en contrôle à posteriori.
