Augmentation des ventes de voitures en dépit du renchérissement

En réponse à une question orale du Groupe socialiste à la Chambre des représentants sur les effets de l'application à titre rétroactif de la hausse du taux de leasing, M. Mezouar a expliqué que cette augmentation répond à des contraintes liées à la réforme de la taxe sur valeur ajoutée(TVA), de façon à y mettre de l'harmonie par l'unification des prix, la généralisation du droit à la ristourne et la consolidation du principe de neutralité, ainsi que par la limitation des exonérations injustifiées.

L'augmentation des taux du leasing est venue corriger une situation anormale et répondre aux doléances des représentants de ce secteur, dont les établissements étaient soumis à un taux de 10 pc sur leurs opérations alors que leurs achats demeuraient assujettis au taux ordinaire de 20 pc, ce qui avait engendré une dette structurelle impossible à circonscrire lorsqu'on la compare à l'impôt sur les ventes.

La Loi de finances 2008 comporte une nouvelle disposition permettant à ces établissements de profiter de la ristourne de la TVA impossible à soustraire de l'impôt, et ce pour les opérations réalisées à partir du 1er janvier 2008, a indiqué le ministre.

Cette disposition, a-t-il ajouté, consolide les performances et capacités de compétitivité de ces entreprises grâce à un rabais du coût de leurs services.