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Cette rencontre, animée par Mohamed Alami Machichi, professeur à la Faculté de droit de Rabat, a été marquée par deux exposés sur la loi n° 08/05 de décembre 2007 abrogeant et remplaçant les chapitres 8 et titre 5 de la loi relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle interne et internationale.
Dans une communication sur les "nouvelles donnes de l'arbitrage à la lumière de la loi 08/05", le premier président de la Cour d'appel de Commerce de Casablanca, Hassan Al Kasmi, a abordé le concept d'arbitrage en tant que moyen auquel les parties peuvent recourir pour le règlement à l'amiable d'un litige de contrat en le soumettant à une institution d'arbitrage sans s'adresser à la justice.
M. Kasmi a expliqué la différence entre l'arbitrage et l'expertise, l'action de cette dernière étant limitée à donner un avis non contraignant sur les questions d'ordre technique. L'arbitrage est également différent de la réconciliation qui, forcément, doit déboucher sur une entente qui a force de loi.
Dans un exposé intitulé "la clause rédhibitoire", Abdelfattah Al Yatribi, avocat du barreau de Rabat, a estimé que l'arbitrage est le meilleur moyen d'obtenir un compromis et que la réconciliation des parties est à mettre en tête des priorités, sachant toute l'importance qu'elle revêt pour son succès.
M. Yatribi pense qu'il est impossible de concevoir un arbitrage sans contrat, la justice privée étant fondée sur le compromis, et que les dispositions de la loi 08-05 allant de l'article 29 à 327 ont provoqué une "révolution".
Dans une communication sur les "nouvelles donnes de l'arbitrage à la lumière de la loi 08/05", le premier président de la Cour d'appel de Commerce de Casablanca, Hassan Al Kasmi, a abordé le concept d'arbitrage en tant que moyen auquel les parties peuvent recourir pour le règlement à l'amiable d'un litige de contrat en le soumettant à une institution d'arbitrage sans s'adresser à la justice.
M. Kasmi a expliqué la différence entre l'arbitrage et l'expertise, l'action de cette dernière étant limitée à donner un avis non contraignant sur les questions d'ordre technique. L'arbitrage est également différent de la réconciliation qui, forcément, doit déboucher sur une entente qui a force de loi.
Dans un exposé intitulé "la clause rédhibitoire", Abdelfattah Al Yatribi, avocat du barreau de Rabat, a estimé que l'arbitrage est le meilleur moyen d'obtenir un compromis et que la réconciliation des parties est à mettre en tête des priorités, sachant toute l'importance qu'elle revêt pour son succès.
M. Yatribi pense qu'il est impossible de concevoir un arbitrage sans contrat, la justice privée étant fondée sur le compromis, et que les dispositions de la loi 08-05 allant de l'article 29 à 327 ont provoqué une "révolution".
