Le premier projet de décret n° 2-09-319 modifie et complète le dahir relatif au découpage administratif du Royaume du 2 décembre 1959, a précisé M. Naciri lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'application des Hautes Orientations Royales concernant la mise en œuvre des propositions de création de 13 nouvelles provinces que S.M. le Roi a acceptées le 22 janvier 2009.
Il vise aussi l'application des Hautes orientations royales contenues dans le discours royal prononcé à l'occasion du 33e anniversaire de la Marche verte, visant à consacrer la politique de décentralisation administrative dans la perspective d'une régionalisation élargie, a ajouté le ministre, précisant qu'il s'agit également de faire de cette politique un cadre juridique et institutionnel pour engager une réforme globale de l'administration territoriale, sur la base de la bonne gouvernance et le renforcement de l'administration de proximité à travers la mise à niveau administrative du territoire national.
Le projet de décret vise ainsi à assurer un aménagement territorial homogène, selon une approche globale visant à créer des unités territoriales équilibrées à même d'assurer un développement local durable, consacrer une politique de proximité et renforcer leur position en tant qu'acteur essentiel dans la gestion de la chose locale.
Ce projet, en vertu duquel 13 provinces seront créées (Ouezzane, Guercif, Driouech, Berrechid, Sidi Bennour, Youssoufia, Fqih Ben Saleh, Midelt, Tinghir, Sidi Ifni et Tarfaya), renforcera le découpage administratif du Royaume qui sera désormais composé de 17 wilaya, 62 provinces, 13 préfectures et 8 préfectures arrondissements.
Le deuxième décret n° 2-09-320 modifie et complète le décret n° 2-08-520 fixant les listes des cercles, Caïdats, Communes urbaines et rurales ainsi que le nombre des membres à élire au sein du conseil de chaque commune. Ce projet vise à modifier le découpage administratif du Royaume notamment après la création des nouvelles provinces, et ce pour fixer le ressort territorial des nouvelles provinces ainsi que des anciennes. Le nombre de cercles passera ainsi de 170 à 174 et les caïdats de 544 à 554.
Le conseil a également adopté un troisième projet de décret n° 2-09-321 abrogeant le décret n° 2-03-530 promulgué le 10 septembre 2003, et qui porte sur la fixation du nombre des membres des conseils préfectoraux et provinciaux du Royaume.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'accompagnement des changements de la population légale du Royaume, suite au recensement général de la population de 2004, et des modifications de la carte communale après l'opération d'adaptation du découpage communal en 2008 et la création de 13 nouvelles provinces.
Le nombre de sièges affectés aux conseils préfectoraux et aux provinces passera de 1.085 en 2003 à 1.289 actuellement sachant que la distribution de ces sièges se fait conformément aux dispositions de l'article 175 de la loi 9-97 relative au code électoral.
Le 4e projet (2-09-322) de décret modifie et complète le décret 2-97-246 du 17 août 1997, fixe le nombre de régions, leurs appellations, leurs chefs-lieux, leur ressort territorial, le nombre de conseillers à élire au sein de chaque région, la répartition des sièges par corps électoral ainsi que le nombre de sièges affectés aux collectivités locales et leur répartition au niveau des préfectures et provinces formant la région dans le cadre de l'accompagnement des changements qu'a connus le découpage communal et administratif du Royaume par la création de 13 nouvelles provinces.
Le 5ème projet (2-09-323) modifie le décret (2-08-739) du 30 décembre 2008 relatif à la fixation de la date du scrutin pour l'élection des membres des Conseils des préfectures et provinces.
Ce projet vise à assurer les conditions favorables pour la concrétisation des nouvelles structures administratives notamment celles (conditions) relatives à la période nécessaire pour la création de nouvelles provinces avant les prochaines élections des conseils préfectoraux et provinciaux.
Dans ce sens, le projet propose que les élections soient organisées le 26 août 2009 et non le 1er juillet comme prévu initialement, conformément au décret sus-cité (30 décembre 2008), alors que les candidatures doivent être déposées entre le 16 et 18 août. La campagne électorale sera lancée aux premières heures du 19 août et durera jusqu'au 25 août à minuit.
Le 6ème et dernier projet porte sur le recouvrement de la taxe d'importation du blé tendre et modifie la taxe douanière appliquée à ce produit.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'application des Hautes Orientations Royales concernant la mise en œuvre des propositions de création de 13 nouvelles provinces que S.M. le Roi a acceptées le 22 janvier 2009.
Il vise aussi l'application des Hautes orientations royales contenues dans le discours royal prononcé à l'occasion du 33e anniversaire de la Marche verte, visant à consacrer la politique de décentralisation administrative dans la perspective d'une régionalisation élargie, a ajouté le ministre, précisant qu'il s'agit également de faire de cette politique un cadre juridique et institutionnel pour engager une réforme globale de l'administration territoriale, sur la base de la bonne gouvernance et le renforcement de l'administration de proximité à travers la mise à niveau administrative du territoire national.
Le projet de décret vise ainsi à assurer un aménagement territorial homogène, selon une approche globale visant à créer des unités territoriales équilibrées à même d'assurer un développement local durable, consacrer une politique de proximité et renforcer leur position en tant qu'acteur essentiel dans la gestion de la chose locale.
Ce projet, en vertu duquel 13 provinces seront créées (Ouezzane, Guercif, Driouech, Berrechid, Sidi Bennour, Youssoufia, Fqih Ben Saleh, Midelt, Tinghir, Sidi Ifni et Tarfaya), renforcera le découpage administratif du Royaume qui sera désormais composé de 17 wilaya, 62 provinces, 13 préfectures et 8 préfectures arrondissements.
Le deuxième décret n° 2-09-320 modifie et complète le décret n° 2-08-520 fixant les listes des cercles, Caïdats, Communes urbaines et rurales ainsi que le nombre des membres à élire au sein du conseil de chaque commune. Ce projet vise à modifier le découpage administratif du Royaume notamment après la création des nouvelles provinces, et ce pour fixer le ressort territorial des nouvelles provinces ainsi que des anciennes. Le nombre de cercles passera ainsi de 170 à 174 et les caïdats de 544 à 554.
Le conseil a également adopté un troisième projet de décret n° 2-09-321 abrogeant le décret n° 2-03-530 promulgué le 10 septembre 2003, et qui porte sur la fixation du nombre des membres des conseils préfectoraux et provinciaux du Royaume.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'accompagnement des changements de la population légale du Royaume, suite au recensement général de la population de 2004, et des modifications de la carte communale après l'opération d'adaptation du découpage communal en 2008 et la création de 13 nouvelles provinces.
Le nombre de sièges affectés aux conseils préfectoraux et aux provinces passera de 1.085 en 2003 à 1.289 actuellement sachant que la distribution de ces sièges se fait conformément aux dispositions de l'article 175 de la loi 9-97 relative au code électoral.
Le 4e projet (2-09-322) de décret modifie et complète le décret 2-97-246 du 17 août 1997, fixe le nombre de régions, leurs appellations, leurs chefs-lieux, leur ressort territorial, le nombre de conseillers à élire au sein de chaque région, la répartition des sièges par corps électoral ainsi que le nombre de sièges affectés aux collectivités locales et leur répartition au niveau des préfectures et provinces formant la région dans le cadre de l'accompagnement des changements qu'a connus le découpage communal et administratif du Royaume par la création de 13 nouvelles provinces.
Le 5ème projet (2-09-323) modifie le décret (2-08-739) du 30 décembre 2008 relatif à la fixation de la date du scrutin pour l'élection des membres des Conseils des préfectures et provinces.
Ce projet vise à assurer les conditions favorables pour la concrétisation des nouvelles structures administratives notamment celles (conditions) relatives à la période nécessaire pour la création de nouvelles provinces avant les prochaines élections des conseils préfectoraux et provinciaux.
Dans ce sens, le projet propose que les élections soient organisées le 26 août 2009 et non le 1er juillet comme prévu initialement, conformément au décret sus-cité (30 décembre 2008), alors que les candidatures doivent être déposées entre le 16 et 18 août. La campagne électorale sera lancée aux premières heures du 19 août et durera jusqu'au 25 août à minuit.
Le 6ème et dernier projet porte sur le recouvrement de la taxe d'importation du blé tendre et modifie la taxe douanière appliquée à ce produit.
