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Réglementation des marchés canadiens

Plaidoyer pour un organisme national

author 0 AFP, LE MATIN

Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty. (Photo : www.canada.com)

Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty. (Photo : www.canada.com)

Le gouvernement canadien a salué lundi la recommandation, faite par une commission d'experts, de créer une commission nationale de réglementation des valeurs mobilières, même sans l'accord de certaines provinces, dont le Québec, qui y sont hostiles.

Au Canada, contrairement aux autres pays développés, il n'existe pas de gendarme national de la Bourse, les marchés financiers étant contrôlés par un organisme dans chacun des 13 provinces et territoires canadiens.

Un groupe d'experts chargé d'étudier la question au début 2008 par le ministre des Finances, Jim Flaherty a rendu lundi son rapport, dans lequel il recommande la création d'un organisme unique de réglementation des marchés.

"Notre gouvernement a l'intention de donner suite aux recommandations contenues dans le rapport", a rapidement réagi dans un communiqué M. Flaherty, indiquant que le budget de l'année 2009, présenté fin janvier, "contiendra des mesures pour mettre en place un organisme fédéral de réglementation des valeurs mobilières ainsi qu'une loi unique régissant les valeurs mobilières."

Selon Tom Hockin, qui a présidé le groupe d'experts, la tourmente qui a récemment secoué les marchés des capitaux mondiaux démontre "clairement que le Canada doit se doter d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières qui soit en mesure de réagir plus rapidement (...) afin de remédier à l'instabilité financière".

"La structure fragmentée du Canada, qui regroupe 13 organismes de réglementation dont aucun n'est responsable d'assurer la stabilité de nos marchés nationaux, constitue une lacune importante", a ajouté M. Hockin.

Le groupe recommande qu'Ottawa invite les provinces à adhérer volontairement au nouvel organisme national. Au cas où "un nombre assez important de provinces choisiraient de ne pas adhérer" les experts recommandent au gouvernement de permettre aux entreprises ou aux acteurs du marché d'adhérer à la réglementation nationale, même s'ils se trouvent dans une province n'y adhérant pas.

Mais, au terme d'une période de transition, Ottawa devrait envisager d'imposer "unilatéralement" la mise en place d'un système national, estime le groupe d'experts.

Le ministre Flaherty s'est déclaré "confiant" que les provinces et les territoires se joindront de "bon gré" à l'initiative du gouvernement, "afin de discuter des prochaines étapes à franchir en vue de la mise en place d'un nouveau régime réglementaire".

Certaines provinces, surtout le Québec, mais aussi l'Alberta (ouest), sont hostiles à une commission nationale et veulent conserver leurs propres organismes de supervision.

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