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Le Ministère de l'Equipement et des Transports informe les propriétaires des camions à 4 essieux dont la carte grise porte la mention "hors gabarit" qu'une procédure a été mise en place auprès des centres immatriculateurs permettant l'échange de la carte grise de ces camions contre une carte grise ne comportant pas la mention précitée.
Cette procédure a été mise en place conformément à l'article 3 (alinéa 3. paragraphe 4) du décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1413 (29 septembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 52.05 portant code de la route relatif aux véhicules, précise, vendredi, un communiqué de ce département.
A cet effet, les personnes concernées désirant régulariser la situation de leurs véhicules sont invitées à se rendre au centre immatriculateur de leur résidence, munies des pièces requises.
Cette procédure a été mise en place conformément à l'article 3 (alinéa 3. paragraphe 4) du décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1413 (29 septembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 52.05 portant code de la route relatif aux véhicules, précise, vendredi, un communiqué de ce département.
A cet effet, les personnes concernées désirant régulariser la situation de leurs véhicules sont invitées à se rendre au centre immatriculateur de leur résidence, munies des pièces requises.
